Menu du siteDépenses fiscales fédérales – Plan ministériel 2020-2021
Le Plan ministériel du Bureau du directeur général des élections ne comprend pas de renseignements sur des dépenses fiscales liées à ses résultats prévus pour 2020-2021.
Les dépenses fiscales sont la responsabilité du ministre des Finances, et le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesnote xxxviii. Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses connexes du gouvernement fédéral, de même que des évaluations, des documents de recherche et des analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent exclusivement du ministre des Finances.