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Cadre de présentation de rapportsPlan ministériel 2020-2021

Le Cadre ministériel des résultats d'Élections Canada, lequel a été approuvé, et le Répertoire des programmes pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous :


Cadre ministériel des résultats d'Élections Canada – description

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020

Le 1er avril 2019 marquait la réintégration administrative du commissaire aux élections fédérales au sein du Bureau du directeur général des élections, conformément aux dispositions de la Loi sur la modernisation des élections. Cette réintégration a nécessité une mise à jour du Cadre ministériel des résultats afin d'y inclure les responsabilités essentielles, les résultats ministériels, les indicateurs et le Répertoire des programmes du commissaire aux élections fédérales. Le Bureau du directeur général des élections en a profité pour revoir son Cadre ministériel des résultats, de sorte que ses résultats soient plus clairs et plus précis.

Structre 2020-21 2019-20 Changement Justification du changement
Responsabilité essentielle Administration et surveillance des activités électorales   Aucun changement Non applicable
Programme Prestation des services de vote et gestion en région   Aucun changement Non applicable
Programme Registre national des électorale   Aucun changement Non applicable
Programme Éducation et information du public Renseignments électoraux et Sensibillsation Changement au titre Note 1
Programme Intégrité électorale et surveillance réglementaire Intégrité électorale et Conformité régulatoire Changement au titre Note 2
Responsabilité essentielle Observation et contrôle d'application de la loi électorale   Nouveau programme Note 3
Programme Observation et contrôle d'application   Nouveau programme Note 4

Note 1 : Le titre été modifié pour mieux refléter le programme.

Note 2 : Voir la Note 1.

Note 3 : Ajout d'une nouvelle responsabilité afin de tenir compte de la réintégration du commissaire aux élections.

Note 4 : Voir la Note 3.