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Dépenses et ressources humainesPlan ministériel 2020-2021

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Bureau du directeur général des élections prévues pour les trois prochains exercices, et compare les dépenses prévues pour le prochain exercice aux dépenses réelles de l'exercice en cours et des exercices précédents.

Cadre financier

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification découlent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire du personnel permanent et n'est pas touché par le cycle électoral. Une autorisation législative lui permet de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toute autre dépense. L'autorisation législative marque l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement. Elle lui assure également un accès aux fonds nécessaires à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment.

Dans le système parlementaire canadien, les élections générales sont prévues à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance. C'est particulièrement le cas en situation de gouvernement minoritaire. Les élections partielles, qui ont lieu lorsqu'un siège devient vacant à la Chambre des communes, sont également imprévisibles, car Élections Canada n'a aucun contrôle sur leur fréquence et le moment où elles ont lieu. Les changements législatifs et les forces du marché en ce qui concerne l'approvisionnement en biens et services peuvent en outre avoir une grande influence sur une élection générale.

Dépenses prévues

Dépenses de l'organisme de 2017-2018 à 2022-2023

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme – description


Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente les dépenses réelles, projetées et prévues pour chacune des responsabilités essentielles d'Élections Canada et pour les Services internes, pour les années pertinentes à l'année de planification en cours.

Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses 2017-2018 Dépenses 2018-2019 Dépenses projetées 2019-2020 Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
Administration et surveillance des activités électorales1 s.o 120 907 167 505 419 063 82 078 356 82 078 356 80 523 784 78 279 618
Observation et contrôle d'application de la loi électorale2 s.o s.o s.o 7 413 185 7 413 185 7 413 185 7 413 185
Opérations électorales3 62 296 091 s.o s.o s.o s.o s.o s.o
Régulation des activités électorales3 15 196 088 s.o s.o s.o s.o s.o s.o
Engagement électoral3 10 793 892 s.o s.o s.o s.o s.o s.o
Total partiel 88 286 071 20 907 167 505 419 063 89 491 541 89 491 541 87 936 969 85 692 803
Services internes 43 199 650 62 841 306 71 725 009 44 188 889 44 188 889 44 426 733 47 452 276
Total 131 485 721 183 748 473 577 144 072 133 680 430 133 680 430 132 363 702 133 145 079

1 En raison des changements apportés au cadre de production de rapports d'Élections Canada à compter de l'exercice 2018-2019, les dépenses annuelles par responsabilité essentielle ne sont pas disponibles avant cet exercice.

2 Cette responsabilité essentielle a été ajoutée pour refléter la réintégration du Bureau du commissaire aux élections fédérales au Bureau du directeur général des élections, à compter du 1er avril 2019. Les dépenses annuelles ne sont donc pas disponibles avant 2019-2020.

3 En raison des changements apportés au cadre de production de rapports d'Élections Canada, les dépenses annuelles par l'Architecture d'alignement des programmes ne sont pas disponibles au-delà de 2017-2018.

Le total des dépenses prévues montre les fluctuations dans les ressources de l'organisme d'une année à l'autre. Ces fluctuations sont attribuables au cycle électoral et sont habituelles pour l'organisme.

En 2017-2018, Élections Canada a lancé plusieurs initiatives de renouvellement des biens et de modernisation des services électoraux; les dépenses ont atteint un sommet en 2018-2019. En 2018-2019, l'organisme a également accru ses opérations en région en vue de l'élection générale. En 2019-2020, l'organisme a conduit la 43e élection générale. L'augmentation des dépenses prévues en 2019-2020 comprend les dépenses liées à la conduite de l'élection. Au cours des années qui suivent une élection (dans ce cas-ci, les années 2020-2021 et 2021-2022), les dépenses chutent pour revenir à leur niveau habituel alors que les activités électorales prennent fin. Enfin, l'exercice décennal de redécoupage électoral débutera en 2020-2021. Ces variations ne touchent que la partie réglementaire du financement.

Les crédits approuvés de l'organisme ont augmenté à la suite des mesures du budget 2018 pour rééquilibrer les dépenses d'Élections Canada, ainsi que de l'entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation des électionsnote xix et la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)note xx.

En raison du cycle électoral, le pourcentage annuel des services internes par rapport aux dépenses totales varie considérablement. Dans les années ci-dessus, il varie de 12 % à 36 % avec une moyenne de 24 %.

À partir de 2020-2021, les dépenses prévues de l'organisme comprennent 7 millions de dollars à l'appui de projets visant à moderniser le processus électoral pour s'assurer qu'il demeure utile et qu'il répond aux attentes des Canadiens, ainsi qu'au renouvellement des biens pour que le processus électoral bénéficie d'une structure solide et fiable. En ce moment, les projets approuvés comprennent la modernisation du Registre national des électeurs, la migration des systèmes financiers de l'organisme vers la solution normalisée du gouvernement du Canada, et le remplacement des systèmes qui soutiennent le programme de financement politique.

Au cours des quatre prochaines années, les investissements totaux de l'organisme dans la modernisation des services et le renouvellement des biens devraient représenter environ 50 millions de dollars. Dans ses rapports au Parlement, l'organisme présentera des mises à jour régulières sur les projets et les ressources utilisées.

Ressources humaines prévues

Le tableau suivant indique les équivalents temps plein réels, projetés et prévus pour chaque responsabilité essentielle établie dans le Cadre ministériel des résultats d'Élections Canada et pour les Services internes, pour les années pertinentes à l'année de planification en cours.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes
>Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2018-2019 Équivalents temps plein projetés 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022 Équivalents temps plein prévus 2022-2023
Administration et surveillance des activités électorales1 s.o 502 784 502 515 503
Observation et contrôle d'application de la loi électorale2 s.o s.o s.o 48 48 48
Opérations électorales3 277 s.o s.o s.o s.o s.o
Régulation des activités électorales3 79 s.o s.o s.o s.o s.o
Engagement électoral3 72 s.o s.o s.o s.o s.o
Total partiel 428 502 784 550 563 551
Services internes 178 216 235 244 247 247
Total 606 718 1,019 794 810 798

1 En raison des changements apportés au cadre de production de rapports d'Élections Canada à partir de l'exercice financier 2018-2019, les équivalents temps pleins par responsabilité essentielle ne sont pas disponibles avant cet exercice.

2 Cette responsabilité essentielle a été ajoutée pour refléter la réintégration du Bureau du commissaire aux élections fédérales au Bureau du directeur général des élections, à compter du 1er avril 2019. Les équivalents temps pleins ne sont donc pas disponibles avant 2019-2020.

3 En raison des changements apportés au cadre de production de rapports d'Élections Canada, les équivalents temps pleins par l'Architecture d'alignement des programmes ne sont pas disponibles au-delà de 2017-2018.

La fluctuation des équivalents temps pleins est le résultat du cycle électoral et s'explique en grande partie par les mêmes raisons que celles soulignées dans le sommaire de la planification budgétaire. De plus, à partir de 2020-2021, les équivalents temps pleins augmenteront en raison de la mesure du budget de 2018 pour rééquilibrer les dépenses d'Élections Canada et de l'entrée en vigueur de la Loi sur la modernisation des électionsnote xxi et la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)note xxii. Les équivalents temps pleins atteindront donc un total continu de 129 en 2021-2022. L'augmentation comprend également la réintégration administrative du Bureau du commissaire aux élections fédérales au sein du Bureau du directeur général des élections en 2019-2020.

Budget des dépenses par crédit voté

Les renseignements sur les crédits d'Élections Canada se trouvent dans le Budget principal des dépenses 2020-2021note xxiii.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d'Élections Canada de 2019-2020 à 2020-2021.

Les résultats projetés et prévus dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les dépenses projetées et prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établies selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Il est donc possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés 2019-2020 Résultats prévus 2020-2021 Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins résultats projetés pour 2019-2020)
Total des dépenses 591 872 106 144 306 392 (447 565 714)
Total des revenus - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 591 872 106 144 306 392 (447 565 714)

Élections Canada estime les dépenses pour 2020-2021 à 144,3 millions de dollars. Cela représente une diminution de 447,6 millions de dollars par rapport aux résultats prévus pour 2019-2020. Cet écart est principalement dû à la tenue de la 43e élection générale, qui a eu lieu le 21 octobre 2019. La plupart des dépenses de l'élection générale ont été engagées en 2019-2020.