Menu du siteRésultats et ressources prévus – Plan ministériel 2020-2021
Responsabilité essentielle : Administration et surveillance des activités électorales
Sous la gouverne du directeur général des élections, Élections Canada est l'organisme indépendant et non partisan qui a pour tâche d'administrer et de superviser les élections et les référendums fédéraux.
Description
Élections Canada a comme responsabilité essentielle de conduire les élections et les référendums fédéraux, de s'y préparer et d'en faire rapport conformément au cadre législatif, tout en assurant l'intégrité du processus en tout temps.
Faits saillants de la planification
Pendant l'exercice 2020-2021, l'organisme continuera d'améliorer ses services pour que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat dans un processus électoral équitable, sûr et transparent. Plusieurs initiatives orienteront le travail d'Élections Canada, plus particulièrement son nouveau Plan stratégique 2020-2028.
Planification de la prochaine élection
Tout au long de l'exercice 2020-2021, Élections Canada se concentrera sur des initiatives afin d'être prêt pour une élection générale ou partielle. Être prêt à conduire une élection fait partie intégrante de notre mandat. Il est d'autant plus essentiel d'être prêt à la suite d'une élection ayant mené à un gouvernement minoritaire. Voici les initiatives qui soutiennent le mandat d'Élections Canada :
- Élections Canada commencera la planification de la prochaine élection générale dès qu'il aura terminé les activités de clôture de la 43e élection générale, afin de donner aux Canadiens la possibilité d'exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat. Il faudra donc peaufiner les systèmes, les procédures et les produits, et soutenir les directeurs du scrutin au moment où ils commenceront les activités préparatoires pour assurer l'optimisation des opérations dès le déclenchement de l'élection.
- Dans ses préparatifs, Élections Canada examinera et améliorera ses modèles de fonctionnement et de dotation pour les bureaux de vote afin de s'assurer qu'ils respectent les besoins des électeurs et les exigences de la Loi électorale du Canadanote ii. Les récentes modifications à la Loi offrent à l'organisme une plus grande souplesse pour répondre aux besoins des Canadiens dans les bureaux de vote partout au pays. Pendant son examen, Élections Canada cherchera à simplifier les procédures d'inscription et de vote.
- L'organisme planifiera la prochaine Campagne d'information des électeurs. Dans le cadre de son mandat, Élections Canada doit s'assurer que toutes les personnes qui ont qualité d'électeur disposent de l'information dont elles ont besoin pour s'inscrire et voter. Comme à l'élection générale précédente, la campagne d'information multimédia comprendra un site Web sécurisé, des messages diffusés dans les canaux de médias sociaux d'Élections Canada, des produits d'information numériques et des vidéos éducatives à partager, ainsi qu'une campagne publicitaire nationale. Les électeurs pourront donc avoir accès à toute l'information dont ils ont besoin pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter.
- Pendant l'exercice 2020-2021, Élections Canada proposera des modifications au Tarif des honoraires d'élections fédérales.note iii. Le tarif établit les honoraires, les coûts, les indemnités et les dépenses liés au travail des fonctionnaires électoraux et des autres personnes employées pour l'élection afin de s'assurer qu'ils sont rémunérés adéquatement. Ces modifications faciliteront les efforts de l'organisme pour recruter et maintenir en poste un nombre suffisant de travailleurs électoraux.
- L'organisme continuera de maintenir le Registre national des électeurs, notamment en améliorant ses processus et en collaborant avec divers organismes de gestion électorale et d'autres partenaires importants. Le Registre est une base de données permanentes et continuellement mise à jour des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections et référendums fédéraux. L'organisme veut ainsi s'assurer que les renseignements des électeurs sont aussi exacts et à jour que possible avant un scrutin.
En plus de planifier la prochaine élection, l'organisme se concentrera sur les activités de clôture de la dernière élection générale, ainsi que sur les initiatives et les activités ci dessous afin d'appuyer les programmes et les services permettant aux Canadiens de voter et de se porter candidats :
- Pour améliorer davantage l'exactitude des adresses et autres renseignements dans le Registre national des électeurs, Élections Canada continuera d'entretenir ses relations de coopération avec les organismes fédéraux comme Statistique Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi qu'avec les organismes de gestion électorale provinciaux et territoriaux.
- L'organisme continuera également la mise en œuvre du Registre des futurs électeurs afin de permettre aux jeunes de s'inscrire à l'avance, ce qui simplifiera le processus d'inclusion au Registre national des électeurs lorsqu'ils auront 18 ans. À plus long terme, la préinscription devrait accroître l'exactitude et la couverture du Registre national des électeurs pour les Canadiens de 18 à 34 ans, groupe d'âge pour lequel l'écart entre le nombre estimé d'électeurs et le nombre d'électeurs inscrits est le plus élevé.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
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Les Canadiens peuvent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat |
Pourcentage des électeurs qui sont inscrits au Registre national des électeurs |
Au moins 94 % – d'ici mars 2020 |
2018-2019 : 94 % |
Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux critères d'accessibilité clés d'Élections Canada |
100 % – d'ici mars 2020 |
2018-2019 : 97 % |
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Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent dans un rayon de 12 km du lieu de scrutin qui leur est assigné les jours de vote par anticipation |
Au moins 95 % – d'ici mars 2020 |
2018-2019 : 94 % |
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Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent dans un rayon de 6 km du lieu de scrutin qui leur est assigné le jour du scrutin |
Au moins 95 % – d'ici mars 2020 |
2018-2019 : 93.6 % |
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Nombre d'électeurs qui ont participé à l'atelier d'Inspirer la démocratie « Se présenter à une élection fédérale » |
30 – d'ici mars 2021 |
2018-2019 : Non disponible |
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Pourcentage des candidats satisfaits des services et des produits offerts par Élections Canada | 85 % – d'ici mars 2021 |
2018-2019 : Non disponible |
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Les Canadiens ont accès à de l'information et des services électoraux qui répondent à leurs besoins |
Pourcentage des électeurs qui connaissent les principales façons de voter |
Au moins 90 % – d'ici mars 2020 |
2018-2019 : 86 % |
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Pourcentage des électeurs satisfaits des renseignements communiqués par Élections Canada |
80 % – d'ici mars 2020 |
2018-2019 : Non disponible |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GC.note iv.
Fonctionnement dans un environnement électoral complexe
Le processus électoral fédéral est protégé par de nombreux mécanismes conçus pour assurer la sécurité et l'intégrité des élections fédérales. Élections Canada porte une attention particulière à l'environnement et s'adaptera en conséquence aux nouvelles menaces. Voici certaines de nos initiatives :
- Élections Canada assurera la sécurité et l'intégrité du processus électoral en maintenant des partenariats avec les principaux organismes chargés de la sécurité afin de protéger ses biens numériques. De plus, il surveillera l'environnement d'information pour détecter les menaces et les incidents qui pourraient nuire à la bonne conduite de l'élection. En renforçant sa posture en matière de cybersécurité, l'organisme sera davantage en mesure d'anticiper et de détecter les problèmes de sécurité liés à l'administration des élections, et d'y réagir.
- L'organisme continuera de moderniser ses méthodes de collecte de données et ses méthodes de gestion pour mettre à jour le Registre national des électeurs et le Registre des futurs électeurs afin d'accroître l'exactitude des renseignements sur les listes électorales.
En plus de protéger l'intégrité de la prochaine élection, l'organisme se concentrera aussi sur les initiatives et les activités ci-dessous afin d'informer les Canadiens et d'accroître la confiance dans le processus électoral.
- L'organisme commencera la vérification des rapports de campagne des candidats, des partis politiques enregistrés et des tiers qui ont participé à l'élection générale de 2019 afin de favoriser la transparence et la responsabilisation du processus électoral. La vérification des rapports de campagne des candidats sera complétée dans les 12 mois suivant la date limite de production. En effectuant ces vérifications, l'organisme mettra en œuvre des programmes de vérification en fonction du risque pour les trois entités politiques.
- De plus, l'organisme continuera de superviser les vérifications obligatoires des fonctionnaires électoraux pour toute élection générale ou partielle déclenchée pendant l'exercice afin d'en assurer l'intégrité.
- Élections Canada poursuivra également son programme de formation pour les associations de circonscription. Des séances de formation sont offertes chaque année aux agents financiers et aux premiers dirigeants des associations. Ce programme est mis en œuvre au titre de l'engagement pris par l'organisme d'aider les entités politiques à respecter les dispositions de la Loi électorale du Canadanote v liées au financement politique.
- L'organisme rédigera et présentera un rapport rétrospectif complet sur la 43e élection générale qui comprendra une évaluation de l'élection ainsi que des renseignements sur l'expérience des électeurs et des entités politiques.
- Conformément à la Loi électorale du Canadanote vi, le Bureau du directeur général des élections publiera un rapport énonçant des recommandations pour améliorer l'administration de la Loi, notamment des recommandations du commissaire aux élections fédérales pour améliorer les dispositions de la Loi portant sur la conformité et le contrôle d'application.
- Élections Canada continuera d'offrir des services d'éducation civique et de mobiliser les intervenants par l'intermédiaire de nouveaux produits d'éducation et d'information diffusés auprès des éducateurs et utilisés lors des conférences, des activités de perfectionnement professionnel ainsi que des ateliers et des conférences Inspirer la démocratie. Ces efforts permettront aux jeunes d'accroître leurs connaissances, leur compréhension, leur intérêt et leurs compétences pour participer au processus électoral.
- L'organisme continuera de participer à des événements internationaux et de contribuer à la diffusion de connaissances et d'expertise. Les engagements bilatéraux pris avec d'autres organismes de gestion électorale, y compris ceux des démocraties naissantes, contribuent aux échanges de connaissances et d'expertise. Une participation active dans ces forums permet aussi à l'organisme de rester au fait des tendances et des enjeux liés à la gestion électorale.
- Tous les dix ans, une fois le recensement terminé, le nombre de circonscriptions et leurs limites sont révisés afin de refléter les changements au sein de la population et la croissance démographique. Pendant l'exercice 2020-2021, l'organisme commencera à planifier le redécoupage électoral qui aura lieu après le Recensement de 2021 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électoralesnote vii, afin d'appuyer le travail des commissions électorales indépendantes.
| Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Le Canada maintient un processus électoral équitable, sûr, transparent et sans abus d'influence | Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l'administration des élections | Au moins 95 % des électeurs – d'ici mars 2020 | 2018-2019 : 98 % 2017-2018 : 95 % 2016-2017 : 92 % |
| Au moins 85 % des candidats – d'ici mars 2020 | 2018-2019 : Non disponible 2017-2018 : Non disponible 2016-2017 : Non disponible |
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| Nombre d'incidents de sécurité ayant un effet démontrable sur le processus électoral | 0 – d'ici mars 2020 | 2018-2019 : Non disponible 2017-2018 : Non disponible 2016-2017 : Non disponible |
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| Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin | Écart inférieur à 2 % pour les principaux contrôles; écart inférieur à 11 % pour les contrôles secondaires – d'ici mars 2020 | 2018-2019 : Non disponible 2017-2018 : Non disponible 2016-2017 : Non disponible |
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| Pourcentage des contributions inadmissibles qui sont retournées aux donateurs ou remises au directeur général des élections, à la demande d'Élections Canada | 90 % – d'ici mars 2020 | 2018-2019 : sans objet* 2017-2018 : 100 % 2016-2017 : Non disponible |
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| Pourcentage des rapports financiers (de toutes les entités sauf les tiers) publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission | 100 % – d'ici mars 2020 | 2018-2019 : 83 % 2017-2018 : 89 % 2016-2017 : Non disponible |
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| Pourcentage des rapports des candidats dont la vérification est terminée dans les 12 mois suivant l'échéance de soumission | 100 % – d'ici mars 2020 | 2018-2019 : Non disponible 2017-2018 : Non disponible 2016-2017 : Non disponible |
*Aucune contribution n'a dû être retournée à la demande du directeur général des élections en 2018-2019
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCnote viii.
| Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|
| 82 078 356 | 82 078 356 | 80 523 784 | 78 279 618 |
Les dépenses prévues fluctuent au cours de ces exercices pour différentes raisons, notamment :
- les coûts après la 43e élection générale qui seront engagés en 2020-2021;
- les coûts du redécoupage électoral qui culmineront en 2021-2022, et diminueront rapidement l'année suivante;
- les projets de modernisation des services électoraux et de renouvellement des biens qui devraient culminer en 2022-2023.
Pour plus de détails, voir la section Dépenses et ressources humaines de ce plan.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCnote ix.
| Équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
|---|---|---|
| 502 | 515 | 503 |
La fluctuation des équivalents temps plein prévus s'explique en grande partie par les mêmes raisons que celles indiquées dans le tableau des Ressources financières budgétaires prévues. Pour plus de détails, voir la section Dépenses et ressources humaines de ce plan.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCnote x.
Responsabilité essentielle : Observation et contrôle d'application de la loi électorale
Le 1er avril 2019 marquait la réintégration administrative du Bureau du commissaire aux élections fédérales au sein du Bureau du directeur général des élections, près de cinq ans après son transfert au Bureau du directeur des poursuites pénales. Cette réintégration, qui fait suite à l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la modernisation des élections.note xi, facilitera la collaboration entre les deux organismes tout en maintenant l'indépendance de chacun.
Description
Le Bureau du commissaire aux élections fédérales favorise l'intégrité du processus électoral du Canada en veillant à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canadanote xii et de la Loi référendaire.note xiii.
Faits saillants de la planification
Mesures administratives
Des mesures administratives sont généralement prises pour les infractions moins graves. y compris certains cas de non-conformité par inadvertance. Ces mesures comprennent le recours à des moyens informels, comme l'envoi de lettres d'information ou d'avertissements, pas lesquels les personnes ou les entités concernées sont informées des conséquences possibles de leurs actes et sont avisées que le commissaires s'attend maintenant à ce qu'elles agissent conformément aux exigences de la Loi. Des moyens officiels sont également utilisés pour assurer la conformité, comme la conclusion d'un accord de conformité ou d'un engagement avec les personnes ou entités concernées, selon les modalités que le commissaire juge nécessaires pour assurer la conformité à la Loi.
Depuis le 31 juin 2019, le commissaire peut aussi imposer des sanctions administratives pécuniaires pour des infractions relatives au vote et des infractions commises au sens des parties 16 (communications), 17 (publicité, activités partisanes et sondages électoraux des tiers) ou 18 (gestion financère) de la Loi. En outre, dans les cas où il a des motifs raisonnables de croire qu'une infraction à la Loi a été commise, le commissaire peut déposer des accusations en application de la Loi.
En 2020-2021, le commissaire aux élections fédérales continuera de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada, par la prise de mesures administratives et le dépôt d'accusations criminelles, pour préserver l'intégrité du processus électoral.
Examen des plaintes déposées à la 43e élection générale
Le Bureau du commissaire aux élections fédérales a observé une hausse considérable du nombre de plaintes reçues pendant l'élection générale de 2019. Ces plaintes s'ajoutent à celles reçues pendant la toute première période préélectorale réglementée (qui fait suite à de récentes modifications à la Loi électorale du Canada).
Le processus d'examen, qui a commencé pendant la période électorale avec les dossiers moins complexes, exige beaucoup de ressources. Lorsque le nombre de plaintes augmente considérablement, la nécessité de traiter et d'examiner chaque plainte reçue pose des difficultés administratives.
Voici certaines de nos principales initiatives pour 2020-2021 :
- Le commissaire aux élections fédérales continuera d'enquêter sur les plaintes reçues pendant la 43e élection générale.
- Le commissaire commencera à recevoir des renvois d'Élections Canada, notamment ceux qui concernent les rapports financiers des candidats, des partis enregistrés et des tiers.
- L'exercice 2020-2021 sera le premier exercice financier complet pendant lequel le Bureau du commissaire aux élections fédérales pourra imposer des sanctions administratives pécuniaires pour assurer l'observation et le contrôle d'application de la Loi.
| Résultat ministériel | Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Résultat réel |
|---|---|---|---|
| Les activités veillant à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada contribuent à l'intégrité du processus électoral |
Pourcentage des plaintes donnant lieu à des mesures d'observation* |
Au moins 100 % – d'ici mars 2021 |
2018-2019 : 100 % |
| Pourcentage des plaintes menant à des mesures d'application formelles en matière pénale* |
Au moins 100 % – d'ici mars 2021 |
2018-2019 : 100 % |
*L'indicateur est en cours de révision.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCnote xiv.
| Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| 7 413 185 | 7 413 185 | 7 413 185 | 7 413 185 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCnote xv.
| Équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
|---|---|---|
| 48 | 48 | 48 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCnote xvi.
Services internes : résultats prévus
Description
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'un organisme. Les Services internes renvoient aux activités et ressources de 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes dans l'organisme, sans égard au modèle de prestation des Services internes de l'organisme, soit :
- les services de gestion et de surveillance;
- les services de communications;
- les services juridiques;
- les services de gestion des ressources humaines;
- les services de gestion des finances;
- les services de gestion de l'information;
- les services des technologies de l'information;
- les services de gestion des biens;
- les services de gestion du matériel;
- les services de gestion de l'approvisionnement.
Faits saillants de la planification
Pour aider Élections Canada à atteindre ses résultats ministériels, les Services internes apporteront aux employés et au personnel en région le soutien et la supervision nécessaires. Comme les activités de l'organisme sont axées sur la planification de la prochaine élection générale et sur l'intégrité de la démocratie électorale, les Services internes veilleront à ce que les activités soient transparentes, efficaces et efficientes, afin de répondre aux besoins électoraux. Ces activités comprennent :
- l'acquisition de biens et de services;
- la fourniture de technologies et de matériel de télécommunication;
- l'établissement de budgets;
- le traitement de paiements.
Les Services internes joueront également un rôle essentiel dans le cadre de projets axés sur les TI, comme le déploiement d'une nouvelle solution pour les rapports financiers électroniques visant à faciliter la déclaration des dépenses engagées par les entités politiques à la 43e élection générale.
Outre la préparation à la prochaine élection générale, les Services internes s'emploieront à fournir les outils et les ressources nécessaires à la mise en œuvre du nouveau Plan stratégique. Le Plan est basé sur les réussites du passé, tient compte des enjeux contemporains et fournit une vision de l'avenir garante d'une démocratie dynamique pour tous les Canadiens. Les Services internes favoriseront également une saine intendance – un engagement important du Plan stratégique – en cernant les tendances et les enjeux qui influent sur la réussite des initiatives de l'organisme.
Les services responsables des technologies de l'information à Élections Canada poursuivront leurs travaux de mise à jour des systèmes et des processus pour améliorer l'efficacité des applications de l'organisme, ce qui comprend la migration des systèmes financiers de l'organisme vers une solution normalisée, moderne et fiable du gouvernement du Canada. Ainsi, les employés, les partenaires et les Canadiens bénéficieront de services fiables et sûrs.
| Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| 44 188 889 | 44 188 889 | 44 426 733 | 47 452 276 |
La fluctuation des dépenses prévues est principalement due aux coûts des projets de renouvellement des biens qui devraient atteindre un sommet en 2022-2023.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCnote xvii.
| Équivalents temps plein prévus 2020-2021 | Équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Équivalents temps plein prévus 2022-2023 |
|---|---|---|
| 244 | 247 | 247 |
La fluctuation des équivalents temps plein prévus est principalement due aux coûts des projets de renouvellement des biens qui devraient atteindre un sommet en 2022-2023.
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada se trouvent dans l'InfoBase du GCnote xviii.