Plan ministériel 2019-2020

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Administration et surveillance des activités électorales

Description

Élections Canada a comme responsabilité essentielle de conduire les élections et les référendums fédéraux, de s'y préparer et d'en faire rapport conformément au cadre législatif, tout en assurant l'intégrité du processus en tout temps.

Points saillants de la planification

Le premier résultat ministériel d'Élections Canada consiste à s'assurer que les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter. En 2019-2020, l'organisme se concentrera sur la conduite de la 43^e élection générale prévue le 21 octobre 2019. Depuis l'adoption du projet de loi C-76 ^{note ii}, Élections Canada travaille à la mise en œuvre des dispositions qui doivent être en vigueur pour l'élection générale de 2019. L'organisme terminera la mise en œuvre de cette importante loi qui modernise la conduite des élections au Canada, renforce l'intégrité et rend le processus de vote plus inclusif.

• Élections Canada terminera ses préparatifs et accélérera la cadence pour la conduite de l'élection générale de 2019, afin de donner aux Canadiens la possibilité d'exercer leur droit démocratique de voter dès le déclenchement de l'élection. Cela suppose la mise en œuvre d'améliorations précises aux systèmes et aux applications et la distribution du matériel électoral dans les 338 circonscriptions, ainsi que le soutien aux directeurs du scrutin pour la confirmation des services d'impression et d'installation du mobilier dans les lieux de vote et le recrutement des travailleurs électoraux pour assurer l'optimisation des opérations au déclenchement de l'élection.
• Dans le cadre des préparatifs électoraux, Élections Canada travaillera à la protection de la sécurité et de l'intégrité du processus électoral en collaborant avec les organismes fédéraux qui contribuent à la sécurité des élections afin d'être en mesure de parer aux divers incidents qui pourraient survenir à la prochaine élection générale et de protéger le droit des Canadiens de s'inscrire, de voter et de se porter candidats.
• Élections Canada mettra aussi en place un nouveau système de gestion des cas qui permettra d'améliorer la capacité de l'organisme à gérer efficacement les demandes et les plaintes du public, de même que d'autres types de communications et de demandes des administrateurs en région, ainsi qu'à y répondre avec la même efficacité.
• L'organisme continuera de mettre à jour le Registre national des électeurs pour s'assurer que les données électorales et les adresses sont aussi exactes et à jour que possible avant l'élection, ce qui simplifiera le processus de vote pour les électeurs. Nous mettrons aussi en œuvre les plans de modernisation du Registre en collaboration avec les provinces et les territoires pendant l'exercice 2019-2020.
• L'organisme s'assurera que les Canadiens disposent d'un accès facile à des renseignements exacts pour savoir où, quand et comment s'inscrire et voter, et pour connaître les mesures de sécurité qui protègent l'intégrité du processus électoral. De plus, Élections Canada surveillera l'environnement d'information afin de corriger tout renseignement inexact ou trompeur sur le processus de vote (où, quand et comment voter), et veillera ainsi à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit de s'inscrire, de voter et de se porter candidat.
• Le 1^er septembre 2019, les 338 directeurs du scrutin établiront leur bureau et plus de 165 bureaux satellites partout au pays afin d'être prêts à fournir des services électoraux à tous les Canadiens dès le déclenchement de l'élection générale.

Après l'élection générale de 2019, l'organisme se concentrera sur les grandes initiatives ci-dessous afin de soutenir le premier résultat ministériel.

• Élections Canada poursuivra ses efforts de mobilisation en éducation civique et auprès de ses intervenants, notamment par de nouveaux produits d'éducation et d'information diffusés lors des conférences aux éducateurs, des activités de perfectionnement professionnel ainsi que des ateliers et des conférences d'Inspirer la démocratie avec des organismes intervenants. Ces efforts permettent aux électeurs d'accroître les connaissances, la compréhension, l'intérêt et les compétences nécessaires pour prendre leurs décisions lorsqu'ils participent au processus électoral.
• Élections Canada continuera aussi de travailler à la mise en œuvre des cahiers du scrutin électroniques (listes électorales et gestion des dossiers en format électronique aux bureaux de vote) afin d'accélérer les services aux électeurs et de réduire les erreurs de tenue des dossiers par les préposés au scrutin lors de la 44^e élection générale.

En 2019-2020, Élections Canada travaillera aussi à atteindre son deuxième résultat ministériel, soit de promouvoir un processus électoral équitable, transparent et sans abus d'influence. À cette fin, l'organisme compte mettre en place plusieurs initiatives :

• Élections Canada assurera la sécurité et l'intégrité du processus électoral en collaborant avec les principaux organismes chargés de la sécurité afin de protéger ses biens numériques. De plus, il surveillera l'environnement d'information pour détecter les incidents qui pourraient nuire à la bonne conduite de l'élection.
• Une unité centralisée de surveillance des médias sociaux et de coordination des réponses sera créée pour l'élection générale de 2019 afin d'aider l'organisme à détecter les enjeux de sécurité, les incidents opérationnels et les renseignements inexacts sur le processus électoral qui pourraient survenir pendant le cycle électoral, et à y répondre rapidement.
• Depuis l'adoption de la Loi sur la modernisation des élections en décembre 2018, l'organisme met en œuvre les changements aux dispositions sur le financement politique, y compris des changements importants à la règlementation des activités des tiers, afin de favoriser l'égalité des chances entre les entités politiques.
• Une autre priorité pour 2019-2020 sera de fournir aux entités politiques des outils modernes et de la formation pour les aider à respecter leurs obligations législatives. La première phase de ce projet pluriannuel comprend un nouvel outil en ligne pour la production de rapports de financement politique (le RFE en ligne) qui sera accessible aux partis et aux associations de circonscription d'ici la prochaine élection générale, ainsi qu'un processus électronique permettant aux candidats et aux candidats à l'investiture de soumettre leurs rapports de campagne et leurs pièces justificatives sans papier. L'organisme offrira également de la formation aux agents officiels des candidats avant et après l'élection générale pour les aider à respecter leurs obligations en matière de financement politique.
• Élections Canada développera un nouveau processus de vérification plus efficace et rapide afin que les Canadiens aient accès à toutes les données financières des entités politiques de façon transparente, et que l'organisme s'assure du respect de la Loi électorale du Canada par les entités politiques. Cela comprend un changement dans la façon dont nous évaluons les risques de vérification et utilisons l'analyse des données pour mieux cibler les cas de non-conformité. L'organisme terminera également ses préparatifs pour la vérification des dépenses électorales après l'élection générale.
• Élections Canada maintiendra une présence sur la scène internationale en assistant à des événements d'envergure internationale. Les engagements bilatéraux pris avec d'autres organismes de gestion électorale, y compris ceux des démocraties naissantes, contribuent aux échanges de connaissances et d'expertise. Une participation active dans ces forums permet aussi à l'organisme de rester au fait des tendances et des enjeux liés à la gestion électorale.
• L'organisme publiera un rapport législatif postélectoral sur la conduite de l'élection ainsi que les résultats officiels du scrutin. Un rapport de vérification obligatoire sur le rendement des travailleurs électoraux pour certaines tâches administratives effectuées aux bureaux de scrutin sera également publié.

Après l'élection générale de 2019, l'organisme se concentrera sur les grandes initiatives ci-dessous afin d'atteindre son deuxième résultat ministériel :

• En 2019-2020, Élections Canada confirmera, comme il doit le faire tous les trois ans, que les partis politiques enregistrés comptent le nombre minimum de membres pour maintenir leur enregistrement. Cette mesure vient s'ajouter aux divers moyens sur lesquels les Canadiens peuvent déjà compter pour assurer l'intégrité du régime de financement politique.
• Toujours en 2019-2020, Élections Canada poursuivra son programme de formation pour les associations de circonscription. Des séances de formation seront offertes chaque année, de novembre à mars, aux agents financiers et aux premiers dirigeants des associations. Ce programme est mis en œuvre au titre de l'engagement pris par l'organisme d'aider les entités politiques à respecter les dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique.

Principaux risques

Élections Canada met constamment à jour son cadre de gestion du risque et surveille continuellement le contexte de risque. L'organisme a cerné des enjeux en matière d'intégrité électorale et de sécurité, en particulier pour l'élection générale, comme un grand risque pouvant nuire à la réalisation de son mandat en 2019-2020. Ce risque pourrait compromettre la protection des renseignements personnels des Canadiens et leur confiance dans le processus électoral, ainsi que la capacité de ces derniers d'y participer. Afin d'atténuer les dommages possibles, l'organisme a, outre les activités planifiées, entrepris les mesures suivantes :

• L'organisme surveille activement l'environnement de risque à l'échelle nationale et internationale dans le contexte de l'élection générale à venir. Le Bureau de l'intégrité électorale d'Élections Canada prend des mesures pour surveiller l'environnement d'information, y compris les médias sociaux, et détecter les incidents qui pourraient nuire à la bonne conduite de l'élection. Le Bureau étudie également les pratiques exemplaires pour combattre les nouvelles menaces à la démocratie et apprendre des expériences vécues par d'autres démocraties et organismes de gestion électorale.
• L'organisme a mené une vérification de la cybersécurité et a offert de la formation et des activités de sensibilisation, à la fois à l'administration centrale et en région. Ces efforts complètent les mesures de protection prises par l'organisme en matière de cybersécurité ainsi que le cadre de sécurité intégrée à la conception. D'autres initiatives permettront d'améliorer la position de l'organisme en matière de sécurité en vue de l'élection générale à venir.
• L'organisme examine ses processus de suivi des incidents et de réponse pour s'assurer de répondre rapidement et efficacement aux incidents pendant la 43^e élection générale.

Dans le cadre de ses préparatifs en cours, Élections Canada fera aussi un examen et une mise à jour en continu des risques directement liés à la conduite de l'élection.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels
				2015-2016(42e élection générale)	2016-2017(une élection partielle)	2017-2018(11 élections partielles)
Les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter	Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux critères d'accessibilité clés d'Élections Canada	100 %	31 mars 2020	96 %	98 %	99 %
	Pourcentage des électeurs qui sont inscrits au Registre national des électeurs	Au moins 94 %	31 mars 2020	93 %	91 %	92 %
	Pourcentage des électeurs qui connaissent les principales façons de voter	Au moins 90 % des électeurs savent qu'ils peuvent voter à un bureau de vote le jour de l'élection	31 mars 2020	90 %	s. o.	s. o.
		Au moins 70 % des électeurs savent qu'il est possible de voter dans un bureau de vote par anticipation	31 mars 2020	64 %	s. o.	s. o.
	Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent à l'intérieur du périmètre routier établi pour leur lieu de scrutin assigné	Au moins 95 %	31 mars 2020	93,9 %	90,1 %	95,1 %
Un processus électoral équitable, transparent et sans abus d'influence	Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l'administration des élections	Électeurs : au moins 95 %	31 mars 2020	94 %	92 %	91 %
		Candidats : au moins 85 %	31 mars 2020	79 %	s. o.	s. o.
	Pourcentage des contributions excédentaires qui sont retournées aux donateurs ou remises au directeur général des élections	Au moins 90 %	31 mars 2021	s. o.	s. o.	100 %
	Pourcentage des rapports de campagne des candidats publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission	100 %	31 mars 2020	s. o.	s. o.	89 %
	Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin	Une déviation inférieure à 2 % pour les contrôles principaux	31 mars 2020	En deçà du seuil de tolérance	En deçà du seuil de tolérance	En deçà du seuil de tolérance
		Une déviation inférieure à 11 % pour les contrôles secondaires	31 mars 2020	En deçà du seuil de tolérance	En deçà du seuil de tolérance	En deçà du seuil de tolérance

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues  2019-2020	Dépenses prévues  2020-2021	Dépenses prévues  2021-2022
452 267 740	452 267 740	77 937 719*	74 728 569

Les dépenses prévues pour 2019-2020 comprennent les coûts liés à la conduite de la prochaine élection générale, qui aura lieu le 21 octobre 2019.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Équivalents temps plein prévus en 2019-2020	Équivalents temps plein prévus en 2020-2021	Équivalents temps plein prévus en 2021-2022
791	507	494

Le nombre d'équivalents temps plein prévus pour 2019-2020 est plus élevé en raison de la prochaine élection générale, qui aura lieu le 21 octobre 2019.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes d'Élections Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC^note iii.

Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'un organisme. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes dans l'organisme, sans égard au modèle de prestation des Services internes de l'organisme. Les 10 catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, et services d'approvisionnement.

Points saillants de la planification

En 2019-2020, les Services internes d'Élections Canada continueront d'appuyer les activités de l'organisme. Les principales initiatives entreprises par les Services internes sont les suivantes :

• Élections Canada continuera de renforcer sa position sur le plan de la sécurité en demandant l'aide des organismes fédéraux chargés de la sécurité, notamment par la mise en place de protocoles de collaboration pour l'élection générale de 2019. L'organisme pourra ainsi maintenir des contrôles de sécurité solides et efficaces contre les menaces afin de protéger les services et les systèmes à l'appui de son mandat.
• Les Services internes de l'organisme joueront un rôle essentiel pendant la prochaine élection générale, notamment en offrant aux directeurs du scrutin les services d'approvisionnement et d'acquisition pour l'élection, des services liés aux technologies et aux télécommunications à quelque 500 bureaux de directeurs du scrutin et bureaux satellites, et en effectuant plus de 300 000 paiements pour les travailleurs électoraux et les lieux de scrutin.
• Afin de commencer la planification pour la période suivant l'élection générale de 2019, Élections Canada entamera un exercice de planification stratégique qui comprend une vaste consultation de groupes du public. Le plan stratégique qui en résultera sera lancé pendant l'exercice 2020-2021, ce qui coïncide avec le 100^e anniversaire d'Élections Canada.
• La sanction royale ayant été accordée à la Loi sur la modernisation des élections en décembre 2018, le commissaire aux élections fédérales sera transféré, d'un point de vue administratif, du Service des poursuites pénales du Canada à Élections Canada, et les deux organismes coordonneront leurs efforts pour assurer une transition harmonieuse, tout en conservant leur indépendance, conformément à leur mandat respectif.
• Élections Canada relancera ses efforts pour préparer un nouveau modèle d'affaires concernant le recrutement, la formation et la rémunération des travailleurs électoraux. Le nouveau modèle, qui comprend le remplacement de deux systèmes financiers désuets, sera conçus et mis en œuvre avant la 44^e élection générale.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2019-2020	Dépenses prévues  2019-2020	Dépenses prévues  2020-2021	Dépenses prévues  2021-2022
40 968 036	40 968 036	35 706 323	36 124 790

Les dépenses prévues pour 2019-2020 comprennent les coûts liés à la conduite de la prochaine élection générale, qui aura lieu le 21 octobre 2019.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Équivalents temps plein prévus en 2019-2020	Équivalents temps plein prévus en 2020-2021	Équivalents temps plein prévus en 2021-2022
229	239	241

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