Plan ministériel 2017-2018
Renseignements supplémentaires
Renseignements généraux
Ministre en tutelle :
L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Administrateur général :
Stéphane Perrault, Directeur général des élections par intérim
Organisme :
Bureau du directeur général des élections
Année de création :
1920
Principales lois habilitantes :
- Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9note xv
- Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3note xvi
- Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30note xvii
Autre
Nouvelles mesures législatives
Un aperçu de toutes les modifications proposées à la législation électoralenote xviii qui touchent les activités d'Élections Canada se trouve sur son site Web.
Décisions et poursuites judiciaires
Un aperçu des décisions et poursuites judiciairesnote xix pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada.
Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation
Tous les avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétationnote xvii établis par Élections Canada se trouvent dans une section précise sur son site Web.
Cadre de rapport
Élections Canada vise un seul résultat stratégique, qui est appuyé par l'architecture d'alignement des programmes (AAP) suivante :
- 1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance
- 1.1 Programme : Opérations électorales
- 1.1.1 Sous-programme : Préparation électorale
- 1.1.2 Sous-programme : Conduite des scrutins
- 1.1.3 Sous-programme : Redécoupage des circonscriptions
- 1.2 Programme : Régulation des activités électorales
- 1.2.1 Sous-programme : Administration du financement politique
- 1.2.2 Sous-programme : Conformité
- 1.3 Programme : Engagement électoral
- 1.3.1 Sous-programme : Éducation civique et sensibilisation
- 1.3.2 Sous-programme : Développement électoral
- Services internes
- 1.1 Programme : Opérations électorales
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web d'Élections Canadanote xxi :
- Détails sur les programmes de paiement de transfert de cinq millions de dollars ou moinsnote xxii
- Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercicesnote xxiii
- Vérifications internes à venir au cours du prochain exercicenote xxiv
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique, en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures, dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesnote xxv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisme
Renseignements généraux
Adresse
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
Téléphone
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis
Télécopieur
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis
Site Web
www.elections.ca
Pour les médias
Téléphone
1-877-877-9515
819-939-1900
ATS 1-800-361-8935
Télécopieur
613-954-8584