open Menu secondaire

Plan ministériel 2017-2018

Dépenses et ressources humaines

Cadre financier d'Élections Canada

Le double mécanisme de financement d'Élections Canada et ses pratiques de planification témoignent du caractère unique de son mandat. L'organisme est en partie financé par un crédit annuel qui couvre le salaire du personnel permanent et n'est pas touché par le cycle électoral. Une autorisation législative lui permet de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toute autre dépense. L'autorisation législative sert à marquer l'indépendance d'Élections Canada par rapport au gouvernement. Elle lui assure également un accès aux fonds nécessaires à la conduite des élections, qui peuvent survenir à tout moment.

Dans le système parlementaire canadien, les élections générales ont lieu à date fixe, mais peuvent être déclenchées à l'avance, surtout en situation de gouvernement minoritaire. Les élections partielles, qui ont lieu lorsqu'un siège devient vacant à la Chambre des communes, sont également imprévisibles. C'est pourquoi Élections Canada n'a pas l'habitude de tenir compte dans ses prévisions des activités de préparation et de conduite des élections partielles.

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme

Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Tendances relatives aux dépenses de l'organisme – description

Sommaire de la planification budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Dépenses 2014-2015 Dépenses 2015-2016 Dépenses projetées
2016-2017		 Budget principal des dépenses
2017-2018		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Opérations électorales 90 292 796 331 586 802 48 566 302 53 556 884 53 556 884 39 431 253 36 663 769
Régulation des activités électorales 18 101 587 116 777 324 13 901 273 11 219 651 11 219 651 9 248 769 9 244 062
Engagement électoral 8 261 985 8 244 303 8 723 030 9 279 980 9 279 980 8 941 792 8 653 721
Total partiel 116 656 368 456 608 429 71 190 605 74 056 515 74 056 515 57 621 814 54 561 552
Services internes 34 110 007 29 797 925 35 806 083 38 151 475 38 151 475 35 448 730 35 731 739
Total 150 766 375 486 406 354 106 996 688 112 207 990 112 207 990 93 070 544 90 293 291

Les dépenses de l'organisme fluctuent surtout en fonction des dates des élections. Comme la 42e élection générale a eu lieu le 19 octobre 2015, les dépenses requises pour sa conduite ont atteint un sommet en 2015-2016 et ont été plus élevées en 2014-2015, en raison de la préparation opérationnelle. Au cours des années qui suivent une élection, les dépenses chutent pour revenir à leur niveau habituel alors que les activités électorales prennent fin. Ces fluctuations sont causées par le cycle électoral et sont habituelles pour l'organisme. En 2016-2017, Élections Canada a entrepris de renouveler des biens et de moderniser les services électoraux, initiatives pour lesquelles la majorité des dépenses seront engagées en 2017-2018 puis diminueront jusqu'en 2019-2020. Ces fluctuations touchent uniquement les dépenses financées par l'autorisation législative.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les programmes et Services internes (en équivalents temps plein [ETP])
Programmes et Services internes ETP
2014-2015		 ETP
2015-2016		 ETP projetés
2016-2017		 ETP prévus
2017-2018		 ETP prévus
2018-2019		 ETP prévus
2019-2020
Opérations électorales 309 444 273 257 229 220
Régulation des activités électorales 70 81 87 75 71 71
Engagement électoral 57 68 71 67 67 67
Total partiel 436 593 431 399 367 358
Services internes 120 131 153 152 148 152
Total 556 724 584 551 515 510

À l'instar des dépenses de l'organisme, les ETP fluctuent surtout en fonction des dates des élections. La plupart des activités postélectorales ont eu lieu en 2016-2017 : présentation de rapports, évaluations, vérification des rapports de campagne des candidats. Pendant l'exercice, Élections Canada a lancé un processus de renouvellement des biens et de modernisation des services électoraux, mais la majorité des ETP sont prévus en 2017-2018.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les crédits d'Élections Canada, consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018note xiii.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations d'Élections Canada. Les prévisions des dépenses et des recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les dépenses projetées et prévues présentées dans d'autres sections du Plan ministériel sont établies selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d'Élections Canadanote xiv.

État des résultats condensé prospectif pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
2016-2017		 Résultats prévus
2017-2018		 Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés pour 2016-2017)
Total des dépenses 116 387 828 116 744 369 356 541
Total des revenus – – –
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 116 387 828 116 744 369 356 541

Selon les estimations d'Élections Canada, les dépenses seront semblables en 2016-2017 et en 2017-2018.