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Bureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel 2023–2024
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.

Le rapport trimestriel traite des exigences en matière de rapports financiers d'Élections Canada (EC) et du commissaire aux élections fédérales (CEF), ci-après appelés le Bureau du directeur général des élections (BDGE) ou l'organisme.

Pour une description sommaire des programmes de l'organisme, consultez le lien suivant : www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/dp2023&document=p2&lang=f.

Méthode de présentation

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (voir le tableau A.1, ci-dessous) inclut les autorisations de dépenser accordées à l'organisme par le Parlement et celles utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En ce qui concerne le BDGE, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient toutes les dépenses à l'exception des salaires des employés nommés pour une période indéterminée, pour lesquels un crédit annuel est accordé. Les montants des autorisations législatives budgétaires présentés dans les tableaux ci-dessous correspondent aux dépenses engagées depuis le début de l'exercice seulement, puisque les autorisations législatives sont accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le BDGE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Au cours du deuxième trimestre de 2023–2024, l'organisme a poursuivi l'exercice décennal de redécoupage des circonscriptions ainsi que les préparatifs de la 45e élection générale. Il a également mené une élection partielle dans la circonscription de Calgary Heritage (Alberta) le 14 juillet 2023.

Écart d'une année à l'autre pour les deux premiers trimestres

Au cours des deux premiers trimestres de 2023–2024, les dépenses budgétaires se sont élevées à 95,6 millions de dollars, comparativement à 98,3 millions de dollars durant la même période de 2022–2023. Cette diminution de 2,7 millions de dollars s'explique par :

  • une diminution nette de 0,3 million de dollars au titre des dépenses électorales (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par des remboursements de 2,5 millions de dollars aux partis et aux candidats de la 44e élection générale comptabilisés en 2021–2022, par une réduction nette de 3,3 millions de dollars due à la différence entre les activités postélectorales associées à la 44e élection générale et les préparatifs de la 45e élection générale, ainsi que par une augmentation de 5,5 millions de dollars en raison de la conduite des élections partielles;
  • une diminution de 3,9 millions de dollars des dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (voir le tableau A.1), qui s'explique par les activités liées à l'opération décennale de redécoupage des circonscriptions;
  • une augmentation de 1,5 million de dollars des dépenses de programme (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par les salaires des employés embauchés pour pourvoir des postes vacants à durée indéterminée.

Écart d'une année à l'autre pour le deuxième trimestre

Au cours du deuxième trimestre de 2023–2024, les dépenses budgétaires se sont élevées à 53,6 millions de dollars, comparativement à 43,9 millions de dollars durant la même période de 2022–2023. Cette augmentation de 9,7 millions de dollars s'explique par :

  • une augmentation de 11,0 millions de dollars au titre des dépenses électorales (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par des remboursements de 14,1 millions de dollars aux partis et aux candidats, comptabilisés en 2021–2022, qui ont été renversés au deuxième trimestre de 2022–2023, par une réduction nette de 5,2 millions de dollars due à la différence entre les activités postélectorales associées à la 44e élection générale et les préparatifs de la 45e élection générale, ainsi que par une augmentation de 2,1 millions de dollars en raison de la conduite des élections partielles;
  • une diminution de 2,3 millions de dollars des dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (voir le tableau A.1), qui s'explique par les activités liées à l'opération décennale de redécoupage des circonscriptions;
  • une augmentation de 1,0 million de dollars des dépenses de programme (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par les salaires des employés embauchés pour pourvoir des postes vacants à durée indéterminée.
Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours des deux premiers trimestres avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)

Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours des deux premiers trimestres avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)

Description de la « Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours des deux premiers trimestres avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative) »

Le diagramme de barres compare les autorisations annuelles des deux premiers trimestres de 2022-2023 et de 2023-2024.

  • « 2022-2023 : autorisations annuelles de 125 399 milliers de dollars, dépenses du premier trimestre de 54 324 milliers de dollars, de 43 941 milliers de dollars au deuxième trimestre pour un total de 98 265 milliers de dollars. »
  • « 2023-2024 : autorisations annuelles de 121 541 milliers de dollars, dépenses du premier trimestre de 42 072 milliers de dollars, de 53 570 milliers de dollars au deuxième trimestre pour un total de 95 642 milliers de dollars. »

*Les autorisations annuelles de nature législative correspondent seulement aux dépenses des deux premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées. Veuillez consulter les tableaux A.1 et A.2 pour plus de détails.

Risques et incertitudes

Les dépenses du BDGE sont influencées par la fréquence, la durée et le nombre de scrutins (élections générales et partielles) et par des activités peu fréquentes, comme le redécoupage des limites des circonscriptions et les référendums. Les dépenses peuvent ainsi varier grandement d'un exercice à l'autre.

L'organisme met constamment à jour son cadre de gestion du risque et surveille continuellement le contexte de risque. Il a cerné les risques suivants :

  • Sécurité : Il y a un risque que d'importants problèmes de cybersécurité puissent compromettre les services d'EC ainsi que la vie privée des Canadiens, leur capacité à prendre part au processus électoral et leur confiance dans ce dernier.
  • Confiance dans les élections : Il y a un risque que la prolifération de tendances sociétales négatives entraîne une baisse de la confiance dans le processus électoral et les résultats des élections.
  • Personnel : Il existe un risque que d'importants défis liés à la main-d'œuvre entravent la capacité de l'organisme à remplir pleinement son mandat.

L'organisme a pris des mesures pour atténuer ces risques.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel ou aux programmes au cours du deuxième trimestre de 2023-2024.

Approbation des cadres supérieurs

Stéphane Perrault
Directeur général des élections

Marc Limoges
Dirigeant principal des finances


Gatineau, Canada
Le 29 novembre 2023

Tableau A.1
Bureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2022–2023 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 2 51 782 12 554 24 647
Autorisations législatives
Dépenses électorales 3 62 009 25 192 62 009
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 796 3 398 6 796
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 4 625 2 703 4 625
Traitement du directeur général des élections 187 94 187
Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la Gestion des finances publiques - - -
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne - - -
Total des autorisations législatives 73 617 31 387 73 617
Total des autorisations 125 399 43 941 98 264

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2023–2024 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme 2 52 102 13 597 26 203
Autorisations législatives
Dépenses électorales 3 61 684 36 079 61 684
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 834 3 417 6 834
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales 728 380 728
Traitement du directeur général des élections 191 95 191
Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la Gestion des finances publiques - - -
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 2 2 2
Total des autorisations législatives 69 439 39 973 69 439
Total des autorisations 121 541 53 570 95 642

Plus de détails sont fournis dans le tableau A.2

Notes de bas de page

1 Les montants des autorisations législatives budgétaires indiqués dans la colonne « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20xx » correspondent seulement aux dépenses des premier et deuxième trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

2 Les dépenses de programme sont couvertes par un crédit parlementaire annuel qui finance le salaire des employés nommés pour une période indéterminés du Bureau du directeur général des élections.

3 Le poste Dépenses électorales, sous Autorisations législatives, finance les dépenses d'opérations de l'organisme ainsi que celles encourues pour la préparation et la conduite d'élections, le remboursement des dépenses d'élection des candidats et des partis admissibles, la surveillance de l'observation et de l'application de la Loi électorale du Canada.

Tableau A.2
Bureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2022–2023 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 1 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 2 80 535 26 968 53 400
Transports et communications 1 202 605 1 202
Information 3 708 2 604 3 708
Services professionnels et spéciaux 13 354 8 286 13 354
Location 13 717 10 791 13 717
Réparation et entretien 333 176 333
Services publics, fournitures et approvisionnements 3 043 1 739 3 043
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux - - -
Acquisition de machines et de matériel 29 16 29
Paiements de transfert 9 281 (7 422) 3 9 281
Frais de la dette publique - - -
Autres subventions et paiements 197 178 197
Total des dépenses budgétaires brutes 125 399 43 941 98 264
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus - - -
Total des revenus affectés aux dépenses - - -
Total net des dépenses budgétaires 125 399 43 941 98 264

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)

Exercice 2023–2024 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 1 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2023 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 2 89 241 32 751 63 342
Transports et communications 1 314 536 1 314
Information 2 557 1 839 2 557
Services professionnels et spéciaux 14 147 9 088 14 147
Location 11 921 8 125 11 921
Réparation et entretien 64 (66) 64
Services publics, fournitures et approvisionnements 889 357 889
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux - - -
Acquisition de machines et de matériel 3 (1) 3
Paiements de transfert 1 367 908 1 367
Frais de la dette publique - - -
Autres subventions et paiements 38 33 38
Total des dépenses budgétaires brutes 121 541 53 570 95 642
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus - - -
Total des revenus affectés aux dépenses - - -
Total net des dépenses budgétaires 121 541 53 570 95 642

Notes de bas de page

1 Les dépenses législatifs indiquées dans la colonne « Dépenses prêtes pour l'exercice se terminant le 31 mars 20xx » correspondent seulement aux dépenses des premier et deuxième trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

2 Les frais de personnel sont couverts à la fois par le crédit 1 (Dépenses de programme) et des autorisations législatives budgétaires; toutes les autres catégories de dépenses ne sont couvertes que par des autorisations législatives budgétaires.

3 Le poste Paiements de transfert, au cours de l'exercice 2022-2023, comprend le renversement des créditeurs à la fin de l'exercice pour les remboursements aux partis et aux candidats de la 44e élection générale, comptabilisé en 2021-2022.