Menu du siteBureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel 2020-2021
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les
changements importants quant au fonctionnement, au
personnel et aux programmes
Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.
Le rapport trimestriel traite des exigences en matière de rapports financiers d'Élections Canada (EC) et du commissaire aux élections fédérales (CEF), ci-après appelés le Bureau du directeur général des élections (BDGE). Pour plus d'informations, voir la section Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.
Pour une description sommaire des programmes de l'organisme, consultez le lien suivant : https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/dp2020&document=p2&lang=f.
Méthode de présentation
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (voir le tableau A.1, ci-dessous) inclut les autorisations de dépenser accordées à l'organisme par le Parlement et celles utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En ce qui concerne le BDGE, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient toutes les dépenses à l'exception des salaires des employés nommés pour une période indéterminée, pour lesquels un crédit annuel est accordé. Les montants des autorisations législatives budgétaires présentés dans les tableaux ci-dessous correspondent aux dépenses engagées depuis le début de l'exercice seulement, puisque les autorisations législatives sont accordées à mesure que les dépenses sont engagées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Le BDGE utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Au cours du troisième trimestre de 2020-2021, l'organisme a continué les préparatifs pour la 44e élection générale et a mené deux élections partielles, le 26 octobre 2020, dans les circonscriptions électorales de York-Centre (Ontario) et Toronto-Centre (Ontario).
Écart d’une année à l'autre pour les trois premiers trimestres
Au cours des trois premiers trimestres de 2020-2021, les dépenses budgétaires se sont élevées à 113,6 millions de dollars, comparativement à 423,2 millions de dollars durant la même période en 2019-2020. Cette diminution nette de 309,6 millions de dollars s'explique par :
- une diminution nette de 316,5 millions de dollars au titre des dépenses électorales et des régimes d'avantages sociaux des employés (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par une réduction des dépenses pour les activités liées à l'élection générale de 2019;
- une augmentation de 6,9 millions de dollars dans les dépenses de programme (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par une augmentation de 5,2 millions de dollars attribuable au salaire des employés embauchés pour pourvoir des postes vacants, résultant de la mise en œuvre du projet de loi C-76, et par une augmentation de 1,7 million de dollars en raison du transfert du commissaire aux élections fédérales du Bureau du directeur des poursuites pénales à Élections Canada.
Écart d'une année à l'autre pour le troisième trimestre
Au cours du troisième trimestre de 2020-2021, les dépenses budgétaires se sont élevées à 45,5 millions de dollars, comparativement à 296,7 millions de dollars durant la même période en 2019-2020. Cette diminution nette de 251,2 millions de dollars s'explique par :
- une diminution nette de 252,8 millions de dollars au titre des dépenses électorales et des régimes d'avantages sociaux des employés (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par une réduction des dépenses pour les activités liées à l'élection générale de 2019;
- une augmentation de 1,6 million de dollars dans les dépenses de programme (voir le tableau A.1), qui s'explique en grande partie par une augmentation de 1,1 million de dollars attribuable au salaire des employés embauchés pour pourvoir des postes vacants, résultant de la mise en œuvre du projet de loi C-76, et par une augmentation de 0,5 million de dollars en raison du transfert du commissaire aux élections fédérales du Bureau du directeur des poursuites pénales à Élections Canada.
Figure 1 - Comparaison des dépenses engagées au cours des trois premiers trimestres avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)
Description de la « Figure 1 - Comparaison des dépenses engagées au cours des trois premiers trimestres avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative) »
Le diagramme de barres compare les autorisations annuelles des trois premiers trimestres de 2019-2020 et de 2020-2021.
- 2019-2020 : autorisations annuelles de 438 113 milliers de dollars, dépenses du premier trimestre de 38 951 milliers de dollars, de 87 533 milliers de dollars au deuxième trimestre, de 296 697 milliers de dollars au troisième trimestre pour un total de 423 181 milliers de dollars.
- 2020-2021 : autorisations annuelles de 129 122 milliers de dollars, dépenses du premier trimestre de 28 538 milliers de dollars, de 39 546 milliers de dollars au deuxième trimestre, de 45 505 milliers de dollars au troisième trimestre pour un total de 113 589 milliers de dollars.
*Les autorisations annuelles de nature législative correspondent seulement aux dépenses des trois premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées. Veuillez consulter les tableaux A.1 et A.2 pour plus de détails.
Risques et incertitudes
Les dépenses du BDGE sont influencées par la fréquence, la durée et le nombre de scrutins (élections générales et partielles) et par des exercices peu fréquents comme la révision des limites des circonscriptions et les référendums. Les dépenses peuvent ainsi varier grandement d'un exercice à l'autre.
L'organisme met constamment à jour son cadre de gestion du risque et surveille continuellement le contexte de risque, et a cerné les risques suivants :
- Sécurité : Il y a un risque que de graves problèmes de sécurité et de cybersécurité compromettent les services d'EC, la confidentialité des renseignements des Canadiens, leur confiance dans le processus électoral et leur capacité à y participer.
- Intégrité : Il y a un risque que des renseignements inexacts compromettent la capacité des électeurs de voter ainsi que leur confiance dans le processus électoral ou l'exactitude des résultats.
- Stratégie à long terme : Les exigences de préparation liées au contexte de gouvernement minoritaire pourraient entraver la capacité d'Élections Canada à concrétiser ses stratégies à long terme, limitant ainsi sa capacité à répondre aux besoins des Canadiens.
- Pandémie de COVID-19 : Une éclosion de COVID-19 à l'administration centrale d'EC durant une élection pourrait entraîner des retards dans l'exécution des activités et causer de l'inquiétude et de l'incertitude en lien avec les services électoraux.
- Modèle de télétravail : L'adoption d'un modèle de travail hybride sans les outils, ressources et changements en matière de gestion qui s'imposent pourrait réduire l'efficacité et la qualité du travail, de même que la satisfaction de la clientèle.
- Plan de reprise relatif à la COVID-19 : Il se pourrait qu'il soit plus compliqué d'administrer une élection déclenchée en pleine pandémie.
L'organisme a pris des mesures pour atténuer ces risques, notamment une surveillance étroite de la pandémie de COVID-19 et de ses répercussions. Dans le cadre des préparatifs en cours, l'organisme travaille à l'élaboration d'une nouvelle stratégie opérationnelle qui lui permettrait de conduire une élection pendant ou après une pandémie. En outre, le directeur général des élections a recommandé au Parlement d'étudier et d'adopter des mesures législatives temporaires et de portée limitée qui rendraient le vote plus accessible et pratique lors d'une élection menée en contexte de pandémie. En réponse, le gouvernement a déposé le projet de loi C-19, en cours d'étude.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
La nomination suivante a eu lieu au cours du troisième trimestre de 2020-2021 :
- Le 2 novembre 2020, Mme Miriam Lapp a été nommée directrice principale, Recherche, Consultations et Éducation civique.
Approbation des cadres supérieurs
Original signé par :
Stéphane Perrault
Directeur général des élections
Marc Limoges
Dirigeant principal des finances
Gatineau, Canada
Le 28 février 2021
Tableau A.1
Bureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
État des autorisations (non vérifié)
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 note 1 | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de programme note 2 | 42 688 | 10 388 | 27 756 |
| Autorisations législatives | |||
| Dépenses électorales note 3 | 385 726 | 283 065 | 385 726 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 9 468 | 3 156 | 9 468 |
| Dépenses en vertu de la Loi sur révision des limites des circonscriptions électorales | - | - | - |
| Traitement du directeur général des élections | 231 | 88 | 231 |
| Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques | - | - | - |
| Total des autorisations législatives | 395 425 | 286 309 | 395 425 |
| Total des autorisations | 438 113 | 296 697 | 423 181 |
État des autorisations (non vérifié) (suite)
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 note 1 | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de programme note 2 | 50 187 | 11 983 | 34 654 |
| Autorisations législatives | |||
| Dépenses électorales note 3 | 71 239 | 30 937 | 71 239 |
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 7 430 | 2 476 | 7 430 |
| Dépenses en vertu de la Loi sur révision des limites des circonscriptions électorales | 31 | 31 | 31 |
| Traitement du directeur général des élections | 235 | 78 | 235 |
| Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques | - | - | - |
| Total des autorisations législatives | 78 935 | 33 522 | 78 935 |
| Total des autorisations | 129 122 | 45 505 | 113 589 |
Plus de détails sont fournis dans le tableau A.2
Notes de bas de page
Retour à la note 1 Les montants des autorisations législatives budgétaires indiqués dans la colonne « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 20xx » correspondent seulement aux dépenses des premier, deuxième et troisième trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.
Retour à la note 2 Les dépenses de programme sont couvertes par un crédit parlementaire annuel qui finance le salaire des employés indéterminés du Bureau du directeur général des élections.
Retour à la note 3 Dépenses électorales sous l'autorisation législative finance les dépenses d'opérations de l'organisme ainsi que celles encourues pour la préparation et la conduite d'élections, le remboursement des dépenses d'élection des candidats et des partis éligibles, la surveillance de l'observation et de l'application de la Loi électorale du Canada.
Tableau A.2
Bureau du directeur général des élections
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 note 1 | Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2019 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel note 2 | 267 404 | 185 890 | 252 472 |
| Transports et communications | 36 450 | 32 270 | 36 450 |
| Information | 11 586 | 5 296 | 11 586 |
| Services professionnels et spéciaux | 34 344 | 14 232 | 34 344 |
| Location | 56 885 | 31 822 | 56 885 |
| Réparation et entretien | 453 | 212 | 453 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 10 640 | 9 048 | 10 640 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 13 | 13 | 13 |
| Acquisition de machines et de matériel | 2 587 | 1 161 | 2 587 |
| Paiements de transfert | 17 719 | 16 744 | 17 719 |
| Frais de la dette publique | - | - | - |
| Autres subventions et paiements | 32 | 9 | 32 |
| Total des dépenses budgétaires brutes | 438 113 | 296 697 | 423 181 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Revenus | - | - | - |
| Total des revenus affectés aux dépenses | - | - | - |
| Total net des dépenses budgétaires | 438 113 | 296 697 | 423 181 |
Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 note 1 | Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Personnel note 2 | 83 662 | 25 755 | 68 129 |
| Transports et communications | 1 751 | 1 801 | 1 751 |
| Information | 5 163 | 3 445 | 5 163 |
| Services professionnels et spéciaux | 19 684 | 8 115 | 19 684 |
| Location | 18 885 | 10 282 | 18 885 |
| Réparation et entretien | 115 | (97) | 115 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 310 | 1 676 | 2 310 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 230 | 86 | 230 |
| Acquisition de machines et de matériel | 3 264 | 586 | 3 264 |
| Paiements de transfert | (6 012) note 3 | (6 151) | (6 012) |
| Frais de la dette publique | - | - | - |
| Autres subventions et paiements | 70 | 7 | 70 |
| Total des dépenses budgétaires brutes | 129 122 | 45 505 | 113 589 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Revenus | - | - | - |
| Total des revenus affectés aux dépenses | - | - | - |
| Total net des dépenses budgétaires | 129 122 | 45 505 | 113 589 |
Notes de bas de page
Retour à la note 1 Les dépenses législatives indiquées dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 20xx » correspondent seulement aux dépenses des premier, deuxième et troisième trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.
Retour à la note 2 Les frais de personnel sont couverts à la fois par le crédit 1 (Dépenses de programme) et des autorisations législatives budgétaires; toutes les autres catégories de dépenses ne sont couvertes que par des autorisations législatives budgétaires.
Retour à la note 3 Le poste Paiements de transfert, au cours de l'exercice 2020-2021, comprend un crédit de 7,1 millions de dollars.