Menu du siteRapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2013-2014
Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences d'Élections Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et organismes fédéraux appuient pour la plupart directement les mandats ministériels et les priorités gouvernementales.
Pour Élections Canada en particulier, elles comprennent l'exécution des programmes et des services de base suivants pour les Canadiens :
- être prêt à conduire une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
- administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
- surveiller l'observation de la législation électorale et la faire appliquer;
- enquêter sur des allégations qui pourraient révéler des infractions à la Loi;
- exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
- appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
- mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation des parlementaires, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.
Ce mandat ne tient pas compte des modifications en vertu du projet de loi C-23 (Loi sur l'intégrité des élections) qui a reçu la sanction royale le 19 juin 2014.
Une description sommaire des programmes de l'organisme se trouve dans son Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015.
Les fonctionnaires et les non-fonctionnaires doivent voyager partout au pays afin qu'Élections Canada puisse remplir son mandat, que ce soit en période de préparation ou de conduite d'élection, ou appuyer les 10 commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales. Elections Canada n'a des bureaux en région qu'en période électorale.
Dépenses annuelles
Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences d'Élections Canada sont résumées ci-dessous :
| Catégorie de dépense | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (a) |
Dépenses pour l'exercice précédent se terminant le 31 mars 2013 (b) |
Écart (a-b) |
|---|---|---|---|
| Voyages – fonctionnaires | 470 | 487 | (17) |
| Voyages – non-fonctionnaires | 440 | 649 | (209) |
| Total des dépenses de voyages | 910 | 1 136 | (226) |
| Accueil | 84 | 75 | 9 |
| Frais de participation aux conférences | 1 | 2 | (1) |
| TOTAL | 995 | 1 213 | (218) |
| Voyages à l'étranger du ministre et du personnel du ministre | s.o. | s.o. | s.o. |
Écarts importants par rapport à l'exercice précédent
La réduction de 209 000 dollars dans les dépenses de voyages de non-fonctionnaires est principalement due au fait que le travail des dix commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal fut en grande partie complété en 2012-2013.