Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Ces résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée des nouvelles initiatives ont été approuvés par le directeur général des élections et sont divulgués conformément à la directive du Conseil du Trésor du Canada sur ce type d'évaluations.
Les résumés des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée suivants ont été approuvés par le directeur général des élections.
- Accord de partage de données entre le Directeur Général des Élections du Québec (DGEQ) et Élections Canada
- Service d'inscription en ligne
- Révise 2015
- Rapports financiers électroniques
- Étude de la confirmation de la qualité des données
- Transferts de données d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au Registre national des électeurs d'Élections Canada (données sur les nouveaux citoyens et la perte de citoyenneté)
- Transferts des données sur les étrangers et les résidents permanents d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au Registre national des électeurs d'Élections Canada prévus par le projet de la loi C-76
- Services gérés de centre de contact
- Centre de service aux entités politiques