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Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19

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Le 5 octobre 2020

L'honorable Anthony Rota, C.P., député
Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

Conformément à l'article 535 de la Loi électorale du Canada (la Loi), j'ai le plaisir de vous soumettre mon rapport intitulé Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19.

En consultation avec les autorités de santé publique, Élections Canada a entrepris d'évaluer comment mener une élection accessible et sécuritaire. Bien que la Loi permette, par divers mécanismes, de modifier certaines procédures électorales en réponse à la pandémie, certaines de ces procédures, requises pour réduire les risques pour les Canadiens, nécessitent des mesures législatives additionnelles. C'est pourquoi je recommande d'adopter, en réponse aux circonstances actuelles, des mesures législatives temporaires qui permettront d'apporter les ajustements souhaitables, mais qui laisseront la Loi et le système électoral inchangés une fois la pandémie terminée.

Bien que mes recommandations aient une portée limitée, leur mise en œuvre requiert des modifications aux processus opérationnels et aux systèmes informatiques. C'est pourquoi je demande au Parlement et au gouvernement d'étudier ce rapport et d'agir rapidement pour aider Élections Canada à se préparer pour une élection générale en situation de pandémie.

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport à la Chambre des communes sans délai. Le rapport est renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,

Stéphane Perrault

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