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Rapport du directeur général des élections du Canada sur le projet pilote d'utilisation d'un appareil d'assistance au vote à l'élection partielle du 29 novembre 2010 dans Winnipeg-Nord

1. Objectif du projet pilote

Ce projet pilote visait à déterminer dans quelle mesure un modèle d'AAV particulier pourrait s'intégrer au processus électoral fédéral, et s'il répondait aux besoins des électeurs. Cet essai était une première étape de l'évaluation de l'AAV. Advenant des résultats positifs, Élections Canada procéderait ensuite à une analyse coûts-avantages afin d'évaluer la faisabilité d'un déploiement à grande échelle lors d'une élection générale. Cette analyse prendrait en compte l'expérience de mise en œuvre d'autres administrations. Les intervenants concernés seraient consultés afin d'évaluer l'incidence de cette technologie sur les objectifs d'Élections Canada en matière d'accessibilité et de comparer ces répercussions avec celles d'autres initiatives, telles que le vote par Internet.

Élections Canada a établi des critères pour évaluer le succès du projet (voir tableau 1).

Tableau 1 – Critères d'évaluation du succès du projet pilote d'appareil d'assistance au vote

  • Dans quelle mesure les électeurs étaient-ils au courant du projet pilote d'AAV?
  • Dans quelle mesure les utilisateurs de l'AAV ont-ils été satisfaits de leur expérience de vote sans aide?
  • Parmi les électeurs qui avaient besoin d'aide, combien ont utilisé l'AAV?
  • Combien de temps chaque électeur a-t-il pris en moyenne pour voter avec l'AAV?
  • Durant l'utilisation de l'AAV, a-t-on observé des incidents qui auraient pu compromettre l'intégrité ou le secret du processus de vote?
  • Le déploiement des AAV a-t-il occasionné des problèmes de logistique?
  • Le calendrier électoral a-t-il permis de programmer et de vérifier les AAV avant leur déploiement?
  • Combien l'utilisation des AAV a-t-elle coûté (coûts détaillés, y compris formation, rayonnement, etc.)?