Rapport sur les élections partielles de 2020

Version PDF pour imprimer

Le 31 mars 2021

L'honorable Anthony Rota, C.P., député
Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai le plaisir de vous remettre mon rapport sur les élections partielles tenues le 26 octobre 2020, dans les circonscriptions fédérales de Toronto-Centre (Ontario) et de York-Centre (Ontario).

J'ai préparé ce rapport conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9). En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit le présenter à la Chambre des communes sans délai.

Le rapport comprend un résumé des résultats officiels du scrutin et d'autres renseignements sur les élections partielles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à elections.ca.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,

Stéphane Perrault

---

Table des matières

• Avant-propos
• 1. Déclenchement des élections partielles
  • Des élections partielles sur fond de pandémie de COVID-19
  • Délivrance des brefs
  • Ouverture des bureaux d'Élections Canada; recrutement et formation des travailleurs électoraux
  • Relations avec les entités politiques
    • Candidats et partis politiques enregistrés
    • Plafonds des dépenses électorales
  • Mesures d'adaptation liées à la pandémie
    • Électeurs consentant à la candidature
    • Déclaration solennelle du candidat par vidéoconférence
    • Lignes directrices pour les activités de campagne pendant la pandémie de COVID-19
• 2. Campagne d'information des électeurs
  • Objectifs de la campagne
    • Campagne multimédia
    • Médias sociaux
    • Site Web
    • Demandes de renseignements des électeurs
    • Envois postaux
    • Relations communautaires et rayonnement
    • Relations avec les médias
• 3. Services d'inscription des électeurs
  • Registre national des électeurs
    • Couverture, actualité et exactitude du Registre
    • Période de révision
• 4. Services de vote
  • Lieux de vote
  • Vote
    • Vote à un bureau de vote par anticipation ou le jour de l'élection
    • Vote par la poste ou à un bureau d'Élections Canada
  • Taux de participation électorale
  • Projets menés par les Services de technologie de l'information
• 5. Maintien de la sécurité et de l'intégrité
  • Rôle d'Élections Canada en matière de sécurité électorale
  • Rôle du commissaire aux élections fédérales
• 6. Clôture des élections partielles
  • Résultats des élections
  • Validation des résultats et retour des brefs
  • Plaintes
  • Rapports obligatoires après le jour de l'élection
  • Coût des élections partielles
  • Respect des procédures
  • Sondages
• Annexe
  • Partis politiques enregistrés lors des élections partielles de 2020

• Suivant