Annexe A – Rapport sur la 44^e élection générale du 20 septembre 2021

Registre national des électeurs

Couverture, actualité et exactitude du Registre

S'assurer que les données du Registre national des électeurs (le Registre) reflètent l'information la plus à jour disponible contribue à renforcer la confiance des Canadiens dans l'intégrité du processus électoral. La qualité des données garantit que tous les électeurs inscrits au Registre figurent sur la liste électorale et, si leurs renseignements sont exacts, reçoivent une carte d'information de l'électeur à leur adresse actuelle. Elle est aussi importante pour les partis politiques et les candidats qui souhaitent communiquer avec les électeurs. La qualité est établie selon trois facteurs : la couverture, l'actualité et l'exactitude.

• La couverture est la proportion d'électeurs (c'est à dire les citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans) qui sont inscrits pour voter. Elle se situe habituellement entre 91 et 96 %. Au moment où les listes électorales préliminaires ont été produites au début de l'élection générale de 2021, elle était de 96 %. La proportion d'électeurs inscrits âgés de 18 à 24 ans était beaucoup plus basse, se chiffrant à 78,4 %. En 2019, elle s'établissait à 78,9 %.
• L'actualité est la proportion d'électeurs inscrits à leur adresse actuelle. Elle se situe habituellement entre 82 et 90 %. Au moment où les listes électorales préliminaires ont été produites au début de l'élection générale de 2021, elle était de 88,7 %.
• L'exactitude est la proportion d'électeurs inscrits dont l'adresse est à jour. Ces électeurs sont inscrits correctement à leur adresse actuelle et devraient avoir reçu leur carte d'information de l'électeur. Le taux d'exactitude se situe habituellement entre 88 et 93 %. Au moment où les listes électorales préliminaires ont été produites au début de l'élection générale de 2021, il était de 92,3 %. En comparaison, il s'établissait à 93 % en 2019 et à 91 % en 2015.

Qualité des listes électorales préliminaires (évaluée en début de période électorale)

Description de "Qualité des listes électorales préliminaires (évaluée en début de période électorale)"

Ce diagramme à bandes compare la qualité de la liste électorale préliminaire des 44^e, 43^e, 42^e et 41^e élections générales. Il indique en pourcentage la couverture, l'actualité et l'exactitude de la liste préliminaire pour chacune de ces élections.

Initiatives visant à améliorer le Registre

De nombreux facteurs ont une influence sur la qualité du Registre, comme les changements démographiques et le moment où les données sont disponibles. Pour en maximiser l'exactitude avant la 44^e élection générale, Élections Canada a entrepris les initiatives spéciales suivantes au début de 2021, en plus d'utiliser ses sources de données habituelles :

• révision des dossiers des électeurs contenant le même nom de famille, la même date de naissance et la même adresse, et suppression des doublons;
• avis aux électeurs les invitant à mettre à jour leurs renseignements d'inscription ou à confirmer qu'ils ont qualité d'électeur;
• avis aux électeurs les invitant à s'inscrire en ligne au Registre lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans et ajout des futurs électeurs préinscrits à leur 18^e anniversaire.

Par exemple, en novembre 2020, Élections Canada a envoyé des avis de vérification par la poste à plus de 100 000 électeurs inscrits au Registre, mais dont les renseignements semblaient inexacts. L'organisme demandait aux électeurs de vérifier leurs renseignements et de les corriger, au besoin, à l'aide du Service d'inscription en ligne des électeurs note ^xxx. Ils pouvaient aussi communiquer avec le centre d'appel de l'organisme s'ils n'étaient pas en mesure d'utiliser le service en ligne. Cet envoi s'inscrivait dans les efforts continus d'Élections Canada pour s'assurer que le Registre est le plus à jour possible. La Loi électorale du Canada autorise le directeur général des élections à radier du Registre toute personne qui ne donne pas suite à la demande qui lui est faite dans les 60 jours suivant la réception de l'avis de vérification. En février 2021, 98,3 % des électeurs à qui un avis de vérification avait été envoyé ont été radiés du Registre.

Élections Canada a reçu des données sur les non citoyens (résidents permanents et étrangers) de la part d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Élections Canada a envoyé des lettres de qualification aux personnes inscrites au Registre qui, selon les informations reçues d'IRCC, n'auraient pas la citoyenneté canadienne et, par le fait même, la qualité d'électeur. La lettre les informait qu'elles seraient radiées du Registre si elles ne confirmaient pas leur qualité d'électeur^{note 1}. Élections Canada a envoyé des lettres de qualification à plus de 14 000 personnes en janvier 2021 et à plus de 700 autres en août 2021. De ces personnes, 96,6 % ont été radiées du Registre.

Enfin, Élections Canada a envoyé des lettres d'inscription aux nouveaux électeurs potentiels dans les régions où la couverture était moins élevée chez les jeunes. L'organisme voulait ainsi encourager les jeunes qui avaient qualité d'électeur à s'inscrire par l'entremise du Service d'inscription en ligne des électeurs. Entre la fin de la 43^e et de la 44^e élection générale, Élections Canada a posté plus de 270 000 lettres à de nouveaux électeurs potentiels âgés de 18 et 19 ans. Grâce à ces envois, un peu plus de 39 000 nouveaux électeurs ont été ajoutés au Registre. Les envois ont encouragé les jeunes à s'inscrire, ce qui a élargi la couverture du Registre et amélioré la qualité des listes électorales.

Pour la 44^e élection générale, Élections Canada a choisi de ne pas effectuer de révision ciblée, une activité qui consiste habituellement à installer des bureaux dans des lieux publics pour permettre aux électeurs de s'inscrire ou de modifier leurs renseignements. Cette approche n'était pas indiquée, compte tenu de la pandémie. Élections Canada a donc choisi d'ajouter un message dans la Campagne d'information des électeurs pour encourager les électeurs à s'inscrire ou à modifier leurs renseignements à l'aide du Service d'inscription en ligne des électeurs note ^xxxi. L'organisme a ainsi réussi à améliorer la qualité du Registre sans compromettre la santé et la sécurité des électeurs vulnérables.

Pour continuer d'améliorer la qualité du Registre en vue de la prochaine élection générale, Élections Canada entend :

• améliorer les outils de gestion des données et explorer les sources de données actuelles plus à fond afin d'améliorer la qualité des adresses associées aux dossiers d'électeurs, y compris ceux qui vivent dans les réserves;
• améliorer le Service d'inscription en ligne des électeurs pour permettre à certains segments de la population de s'inscrire ou de modifier leurs renseignements (p. ex., les personnes de moins de 18 ans, les personnes qui ont changé de nom et celles qui ont une adresse non standard);
• faire plusieurs envois (avis aux jeunes, lettres de vérification, lettres de qualification);
• continuer de supprimer les doublons en révisant manuellement les dossiers d'électeurs contenant les mêmes noms de famille, dates de naissance et adresses (corrections visant à mettre à jour les dossiers des personnes transgenres);
• continuer de signer des ententes avec divers partenaires et fournisseurs de données pour obtenir les données des Canadiens qui ont moins de 18 ans, en vue de les ajouter au Registre à leur 18^e anniversaire.

Ces projets et processus révisés permettront à l'organisme de continuer à améliorer la couverture, l'actualité et l'exactitude des listes électorales. De cette façon, moins d'électeurs auront besoin de s'inscrire ou de mettre à jour leurs renseignements pendant une élection, et l'intégrité électorale s'en trouvera améliorée.

Inscription en ligne

Au cours de la période de révision, les électeurs pouvaient utiliser le Service d'inscription en ligne des électeurs pour vérifier s'ils étaient inscrits, pour s'inscrire et pour mettre à jour leurs renseignements. Compte tenu de la pandémie, le service a été modifié pour permettre aux électeurs locaux de faire une demande en ligne afin de voter par la poste au moyen d'un bulletin spécial.

Au cours de la période électorale, 2,3 millions d'utilisateurs ont utilisé le Service d'inscription en ligne des électeurs pour vérifier s'ils étaient inscrits^{footnote 2}. Un peu moins de 70 000 personnes se sont ajoutées elles-mêmes à la liste électorale^{footnote 3} et quelque 420 000 électeurs ont mis à jour ou corrigé leurs renseignements^{footnote 4}. Comme par le passé, les électeurs de 18 à 24 ans ont été les plus nombreux à se prévaloir de ce service.

Notes de bas de page

Retour à la note ¹ Pour avoir le droit de voter, un électeur doit avoir 18 ans et être citoyen canadien.

Retour à la note ² Un peu plus de deux millions d'utilisateurs ont accédé au Service d'inscription en ligne des électeurs pendant la 43^e élection générale, comparativement à quelque 1,7 million pendant la 42^e élection générale.

Retour à la note ³ Plus de 81 000 personnes se sont ajoutées elles-mêmes à la liste électorale pendant la 43^e élection générale, comparativement à quelque 107 000 pendant la 42^e élection générale.

Retour à la note ⁴ Environ 200 000 électeurs ont mis à jour ou corrigé leurs renseignements pendant la 43^e élection générale, comparativement à 208 000 pendant la 42^e élection générale.

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