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1. Préparation de l'élection généraleRapport sur la 44e élection générale du 20 septembre 2021

Un ensemble de circonstances liées à la situation de gouvernement minoritaire, à la pandémie de COVID-19 et aux nouvelles modalités de travail à distance ont fait de la préparation à la 44e élection générale un défi incomparable en 100 ans d'histoire de l'organisme.

Au printemps 2020, Élections Canada a commencé à se préparer à l'éventualité de conduire une élection pendant une pandémie. Tout en poursuivant ses activités de clôture de la 43e élection générale et en s'adaptant, comme tant d'autres organismes, au travail à distance de ses employés, l'organisme a mis sur pied un groupe de travail chargé d'élaborer de toute urgence les plans généraux et les mesures d'adaptation nécessaires advenant la tenue de la 44e élection générale pendant la pandémie. Il a donc fallu prendre des décisions et effectuer des achats dès le début de la pandémie, puis de façon continue, à mesure que les plans de l'organisme évoluaient.

Pendant cette période préparatoire, Élections Canada a concentré ses efforts sur l'adaptation de ses politiques, ses procédures et ses protocoles aux circonstances de la pandémie, en plus de veiller à ce que les directeurs du scrutin1 comprennent et soient prêts à gérer les répercussions possibles de la pandémie sur les opérations à leurs bureaux et aux lieux de scrutin.

Une élection sécuritaire

La priorité absolue de l'organisme a été de s'assurer que les Canadiens participent aux élections en se sentant en sécurité, quel que soit leur rôle.

Élections Canada a établi des mesures de sécurité en consultation avec les autorités de santé publique fédérale, provinciales et territoriales ainsi que des organismes de gestion électorale provinciaux et internationaux qui se préparaient à tenir une élection en pandémie.

L'organisme a également mis à jour des documents de référence et en a créé de nouveaux pour aider les travailleurs électoraux à mettre en œuvre les changements opérationnels en région, notamment les guides suivants :

Pour respecter les mesures de distanciation physique, Élections Canada a élaboré un modèle de prestation de services électoraux à un seul préposé au scrutin, au lieu du modèle à deux personnes traditionnellement utilisé aux élections. Les manuels de formation et les instructions relatives au recrutement de personnel ont été révisés en conséquence.

Contrairement aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux, Élections Canada ne pouvait pas adopter une approche uniforme pour assurer la sécurité aux lieux de scrutin. En effet, les mesures de santé publique variaient grandement selon les provinces et les territoires ainsi qu'à l'échelle locale. Ce manque d'uniformité et l'évolution de la situation risquaient de créer de la confusion chez les électeurs, les candidats et les travailleurs électoraux quant aux règles applicables.

L'organisme a créé le Groupe de travail chargé des renseignements sur la pandémie durant l'élection générale, afin d'établir une approche coordonnée pour la mise en œuvre de diverses mesures d'intervention partout au pays. Le groupe avait pour mandat de veiller à ce que les Canadiens de tout le pays puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats d'une façon uniforme et sûre. Pour y parvenir, le groupe de travail :

  • a collaboré avec les autorités de santé publique et les organismes de sécurité du pays pour obtenir des avis et des recommandations sur la façon d'adapter les outils et les processus électoraux en pandémie;
  • a reçu régulièrement de l'information de partenaires en santé pour suivre l'évolution de la pandémie;
  • a déterminé de façon proactive les questions qui pourraient nécessiter une plus grande attention, en fonction de l'information transmise par des partenaires;
  • a établi des protocoles, des consignes et des trousses de formation en matière de santé et de sécurité;
  • a facilité la diffusion de l'information au sein d'Élections Canada.

De plus, l'organisme a créé une trousse d'élection en cas de pandémie pour les directeurs du scrutin. Cette ressource, qui était mise à jour régulièrement selon l'évolution de la situation dans les circonscriptions respectives des directeurs du scrutin, a constitué la principale source d'information sur la pandémie de COVID‑19. La trousse comprenait :

  • des lettres officielles des médecins hygiénistes en chef des provinces et des territoires apportant des clarifications sur la conduite de l'élection générale (distinction entre service public et rassemblement public);
  • d'autres documents destinés aux locateurs pour faciliter la sélection de bureaux et de lieux de scrutin;
  • des cartes des circonscriptions, sur lesquelles étaient superposées les régions administratives des autorités locales de santé publique, afin d'indiquer de quelles autorités relevait chaque région;
  • d'autres renseignements relatifs à la pandémie, notamment les coordonnées des autorités locales de santé publique.

Collaboration avec le Parlement

Pour pallier les difficultés liées à la pandémie, Élections Canada a présenté au président de la Chambre des communes le Rapport spécial du directeur général des élections : Mener une élection pendant la pandémie de COVID‑19 iii, le 5 octobre 2020. Des mesures législatives temporaires y étaient recommandées pour permettre les adaptations souhaitables, lesquelles n'affecteraient pas la Loi électorale du Canada et le système électoral une fois la pandémie terminée.

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) a également mené une étude sur la conduite éventuelle d'une élection pendant la pandémie. Le comité a entendu les témoignages de représentants d'Élections Canada et d'autres organismes de gestion électorale ainsi que des représentants d'autorités de santé publique et de divers groupes d'intervenants. Son rapport, Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie iv, a été publié en février 2021 et correspondait étroitement aux plans d'Élections Canada.

En décembre 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19) v, qui proposait un certain nombre de mesures pour adapter la Loi électorale du Canada vi aux circonstances de la pandémie, incluant certains éléments qui ne figuraient pas dans les recommandations d'Élections Canada. L'un de ces nouveaux éléments consistait à installer aux lieux de scrutin des boîtes de dépôt pour les bulletins de vote spéciaux, ce qu'Élections Canada a ajouté à ses plans. Bien que le projet de loi C‑19 n'ait pas été adopté, les débats parlementaires, y compris ceux dirigés par le PROC, ont été utiles en ce qu'ils ont confirmé l'approche de l'organisme et inspiré l'ajout de nouvelles mesures.

Défis anticipés

Bulletins de vote spéciaux

Élections Canada s'est préparé pour recevoir jusqu'à 5 millions de demandes de vote par bulletin spécial de la part d'électeurs souhaitant voter par la poste, soit 100 fois plus qu'à l'élection générale précédente2.

Bien que le vote par la poste soit offert à tous les électeurs depuis 1993, il n'a jamais été largement utilisé, notamment par les électeurs locaux (c.-à-d. ceux qui votent à l'intérieur de leur circonscription) qui peuvent se déplacer pour voter à leur lieu de scrutin. Accroître la capacité de recevoir et de traiter rapidement les demandes de bulletins de vote spéciaux était un élément essentiel de la planification d'Élections Canada. Le vote par la poste était une solution de rechange sûre pour les électeurs qui ne pouvaient pas voter à un bureau local ou à un bureau de scrutin ou ne se sentaient pas à l'aise de le faire.

Pour protéger l'intégrité du processus électoral, la Loi électorale du Canada prévoit de remettre, sur demande, des bulletins spéciaux et seulement pendant la période électorale3. Sachant que le processus de vote par bulletin spécial susciterait sans doute un plus grand intérêt à la 44e élection générale, Élections Canada a multiplié les communications avec les Canadiens sur cette autre méthode de vote. Afin que les électeurs aient confiance dans cette méthode et dans les résultats de l'élection, le directeur général des élections a profité de toutes les occasions pour expliquer les mesures de vérification supplémentaires prises pour assurer l'intégrité du vote par la poste à l'aide d'un bulletin spécial. L'organisme a créé des infographies et des vidéos, organisé des séances d'information technique avec les partis politiques et les médias, et invité des observateurs à assister au dépouillement des bulletins spéciaux au centre de traitement d'Élections Canada, à Ottawa. Élections Canada a également fait savoir qu'en raison de l'augmentation prévue du nombre de bulletins de vote spéciaux et du renforcement des mesures de protection de l'intégrité, les résultats de certaines circonscriptions pourraient ne pas être connus le soir du scrutin.

Pour simplifier le processus de demande de vote par bulletin spécial à la 44e élection générale et distribuer rapidement les trousses de vote, Élections Canada a mis au point un système qui permettait aux électeurs de demander leur trousse en ligne et de télécharger les preuves d'identité requises4. De plus, une fonction permettait aux électeurs ayant une adresse atypique d'indiquer leur lieu de résidence en sélectionnant un point précis sur une carte virtuelle. Élections Canada a également ajouté une fonction permettant aux électeurs de vérifier l'état de leur demande de vote par bulletin spécial. Enfin, les électeurs ayant donné une adresse de courriel au moment de faire leur demande recevaient automatiquement une confirmation de la réception de leur demande de bulletin spécial au bureau local.

Élections Canada a également fourni, pour la première fois, des enveloppes de retour affranchies. En plus de se procurer les fournitures nécessaires, l'organisme a dû acheter de nouveaux appareils pour traiter le nombre accru de bulletins de vote spéciaux postaux. Par ailleurs, un aspect essentiel à la réussite des opérations tenait au fait que les bulletins spéciaux des électeurs votant par la poste depuis leur circonscription étaient traités aux bureaux locaux, tant pour la remise que pour la réception des bulletins de vote. Ainsi, le temps nécessaire à l'envoi et au retour de ces bulletins de vote a été réduit et le volume national global, partagé en quantités gérables à l'échelle locale. Des simulations ont été réalisées pour évaluer la capacité des bureaux locaux à traiter rapidement les demandes de vote par bulletin spécial et pour déterminer les effectifs et l'espace nécessaires. Ainsi, l'organisme a acquis environ 1 500 ordinateurs supplémentaires et les a installés dans les bureaux locaux pour traiter les demandes.

Vu l'intérêt national suscité par le nombre de Canadiens qui choisiraient de voter par bulletin spécial, l'organisme a publié des données sur les trousses de vote par bulletin spécial vii, lesquelles indiquaient le nombre de trousses de vote remises aux électeurs, au Canada et à l'étranger, pendant l'élection.

Recrutement

Selon l'Agence de la santé publique du Canada viii, la pandémie a touché les personnes âgées de façon disproportionnée, la majorité des décès5 attribuables à la COVID‑19 étant survenus chez des adultes âgés de 65 ans et plus. Élections Canada s'attendait à ce que ces Canadiens vulnérables, qui représentaient une part importante de l'effectif aux scrutins précédents, hésitent à se placer dans une situation qui les exposerait à un risque supplémentaire.

À la dernière élection générale, en 2019, Élections Canada avait eu du mal à recruter le grand nombre de préposés au scrutin requis pour bien servir les électeurs; il lui manquait environ 16 000 travailleurs pour atteindre son objectif de 248 000. Pour la 44e élection générale, le modèle à un seul préposé au scrutin a réduit le nombre de travailleurs nécessaires pour offrir des services de vote en personne; cependant, des travailleurs supplémentaires étaient nécessaires pour faire respecter la distanciation physique, nettoyer les surfaces, tenir les registres des entrées et assurer l'application d'autres mesures de santé et de sécurité. Par conséquent, le nombre de travailleurs requis était de nouveau supérieur à 200 000.

L'organisme a augmenté le budget de sa campagne de recrutement, déployé des ressources et mis en œuvre des stratégies de recrutement régional. Les honoraires des préposés au scrutin ainsi que des administrateurs électoraux et de leur personnel, établis dans le Tarif des honoraires – élections fédérales ix, ont également été augmentés6.

Lieux de scrutin

En se préparant pour l'élection, Élections Canada s'attendait à ce que la recherche de locaux pour les lieux de scrutin présente des défis majeurs. De nombreux lieux de scrutins traditionnels, comme les centres communautaires, les églises et les écoles, ne seraient vraisemblablement pas disponibles en raison de préoccupations liées à propagation de la COVID‑19 ou parce que ces lieux servaient de centre de vaccination ou de dépistage. D'autres locaux, bien que disponibles, ne disposeraient pas de l'espace ou de l'infrastructure nécessaires pour respecter la distanciation physique ou d'autres exigences de santé publique.

En 2019, 15 447 lieux de scrutin ont été loués pour accueillir 64 671 bureaux de scrutin le jour de l'élection. Parmi ceux-ci, 46 % se trouvaient dans des écoles et d'autres lieux bien situés, généralement familiers et accessibles aux électeurs d'une communauté. Il était prévu qu'en 2021, peu d'écoles, voire aucune, ne seraient disponibles, en particulier le lundi, et que d'autres installations communautaires seraient également indisponibles ou ne conviendraient pas, en raison des exigences en matière de distanciation physique et de santé publique.

Puisque les lieux de scrutin allaient sans doute être moins nombreux et plus éloignés les uns des autres, il y avait un risque que les électeurs doivent parcourir de plus longues distances, soient confrontés à des problèmes d'accessibilité et des files d'attente plus longues. Pour atténuer ces risques, les directeurs du scrutin ont envisagé toutes les solutions possibles, y compris d'utiliser des lieux qui ne sont pas habituellement utilisés pour le vote, et ont communiqué avec les propriétaires et les gestionnaires immobiliers à intervalles réguliers tout au long de 2020 et de 2021 pour en confirmer la disponibilité.

Électeurs vulnérables

L'une des priorités d'Élections Canada était de veiller à ce que les électeurs vulnérables, notamment ceux des établissements de soins de longue durée et ceux des communautés autochtones, puissent voter en toute sécurité. La situation était complexe, car un grand nombre de ces établissements et de ces communautés étaient confinés et le vote par bulletin spécial pouvait poser des difficultés pour les résidents7.

Aux termes de la Loi électorale du Canada x, les électeurs des établissements de soins de longue durée sont habituellement servis par des bureaux de scrutin itinérants. Lors des scrutins précédents, les mêmes travailleurs électoraux se rendaient dans plusieurs établissements pendant une courte période pour offrir des services de vote aux résidents. Cette approche ne pouvait pas convenir en temps de pandémie.

Les circonstances variant et évoluant dans chaque établissement de soins de longue durée du pays, il fallait mettre en place une gamme de solutions pour remplacer les bureaux de scrutin itinérants habituels. Pendant leurs activités de préparation, les directeurs du scrutin ont reçu l'instruction de consulter les administrateurs des établissements de soins de longue durée de leur circonscription pour déterminer laquelle des quatre options de vote suivantes pourrait être offerte aux résidents :

  • voter à un bureau de scrutin établi sur place le jour de l'élection et ouvert jusqu'à 12 heures;
  • voter d'avance à un bureau de scrutin établi sur place, ouvert jusqu'à 12 heures de suite et à une date fixée dans les semaines précédant le jour de l'élection;
  • voter selon un processus coordonné de vote par bulletin spécial : si la situation ne permettait pas d'établir un bureau de scrutin sur place, Élections Canada offrait de collaborer avec l'établissement pour fournir aux résidents une demande de vote par bulletin spécial et une trousse de vote; le personnel de l'établissement pouvait aider les résidents à remplir leur demande; lorsque les résidents avaient voté, des travailleurs électoraux recueillaient leur trousse de vote par bulletin spécial remplie; l'identité et l'adresse des électeurs étaient confirmées par les administrateurs des établissements;
  • voter par la poste de façon autonome par bulletin spécial retourné par la poste : si aucune des options précédentes n'était possible, les électeurs pouvaient présenter une demande de vote par bulletin spécial et le retourner par la poste.

Notes de bas de page

1 Les directeurs du scrutin, nommés par le directeur général des élections, sont chargés de la conduite et de la gestion des scrutins fédéraux dans la circonscription où ils sont nommés.

2 À la 43e élection générale, environ 55 000 électeurs ont voté par la poste par bulletin spécial.

3 En revanche, dans les États où ils constituent la principale méthode de vote – comme dans certains États américains – les bulletins de vote postaux sont habituellement distribués automatiquement à tous les électeurs inscrits. Ailleurs, les demandes de vote par la poste peuvent être faites avant la période électorale. Au Canada, à l'échelle fédérale, un tel système n'existe que pour les citoyens canadiens vivant à l'étranger.

4 Aux élections précédentes, les électeurs locaux qui présentaient une demande de vote par la poste devaient envoyer des photocopies de leurs documents justificatifs à un bureau d'Élections Canada.

5 Environ 80 % en 2020.

6 Les honoraires versés au personnel en région à la 43e élection générale se chiffraient à 165 millions de dollars. L'estimation actuelle des honoraires versés au personnel en région pour la 44e élection générale s'élève à 201 millions de dollars, soit une augmentation de 22 %.

7 Par exemple, au moment de présenter une demande de vote par la poste, les électeurs doivent prouver leur identité en produisant des photocopies de leurs pièces d'identité ou en téléchargeant des photos de ces documents sur Internet, ce qui est impossible pour de nombreux résidents d'établissements de soins de longue durée.