Rapport sur la 43e élection générale du 21 octobre 2019
Le 11 février 2020
L'honorable Anthony Rota, député
Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
À la suite de la 43e élection générale tenue le 21 octobre 2019, j'ai le plaisir de vous remettre mon rapport, conformément au paragraphe 534(1) de la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9. En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter ce rapport sans délai à la Chambre des communes.
Les résultats officiels du scrutin seront publiés dans les prochains mois, conformément à l'article 533 de la Loi.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Le directeur général des élections,
Stéphane Perrault
Table des matières
- Avant-propos
- 1. Contexte : vers la 43e élection générale
- 2. Préparation de l'élection
- 2.1. Recrutement des directeurs du scrutin
- 2.2. Préparatifs des directeurs du scrutin
- 2.3. Mobilisation des intervenants
- 2.4. Services inclusifs relativement au genre
- 2.5. Simulation 2019
- 2.6. Recrutement des travailleurs électoraux
- 2.7. Mesures relatives aux langues officielles
- 2.8. Nouvelles formations et nouveaux guides pour le personnel en région
- 2.9. Renforcement du soutien aux directeurs du scrutin
- 2.10. Services adaptés aux électeurs qui observent les fêtes juives
- 2.11. Nouvelles exigences d'identification des électeurs
- 2.12. Ouverture des bureaux d'Élections Canada
- 3. Services aux électeurs
- 4. Communication avec les électeurs
- 5. Collaboration avec les candidats, les partis politiques et les tiers
- 6. Maintien de la sécurité et de l'intégrité
- 7. Clôture de l'élection
- 8. Conclusion
- Annexe