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5. Maintien de la sécurité et de l'intégritéRapport sur l'élection partielle de 2022

Rôle d'Élections Canada en matière de sécurité électorale

Il n'existe pas de solution miracle pour éliminer les menaces qui pèsent sur la démocratie tout en assurant un processus électoral accessible, juste et transparent. Ces menaces sont complexes – qu'il s'agisse d'actes criminels, de terrorisme, de cyberattaques, d'ingérence étrangère ou de tentatives de désinformation – et s'étendent au-delà de nos frontières et du domaine de la gestion électorale. Élections Canada porte une attention soutenue à ces menaces. Pour l'élection partielle de 2022, nous nous sommes efforcés d'en limiter les répercussions, dans les limites du mandat que la loi nous confère et avec l'aide de ministères et d'organismes gouvernementaux. Élections Canada collabore ainsi avec d'autres organismes fédéraux qui contribuent à la sécurité des élections, notamment les suivants :

  • Centre de la sécurité des télécommunications;
  • Centre canadien pour la cybersécurité;
  • Service canadien du renseignement de sécurité;
  • Gendarmerie royale du Canada;
  • Sécurité publique Canada;
  • Affaires mondiales Canada.

Bien qu'aucune activité criminelle, aucun incident de cybersécurité ni aucune campagne de désinformation n'ait perturbé la conduite de l'élection partielle de 2022, il importe de rester vigilant à l'égard des nouvelles menaces. Les Canadiens comptent sur Élections Canada pour rendre l'inscription et le vote aussi accessibles, pratiques et sécuritaires que possible.

Rôle du commissaire aux élections fédérales

Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canadaxi. Il est nommé par le directeur général des élections, après consultation du directeur des poursuites pénales. La Loi électorale du Canada prévoit un mandat distinct pour le directeur général des élections et le commissaire aux élections fédérales, qui décrit les modalités de leur nomination et de l'exercice de leurs attributions en ce qui touche les élections fédérales. Chaque année, le Bureau du commissaire aux élections fédérales fait rapport sur ses activités.

Notes de bas de page

xi Loi électorale du Canada, https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/e-2.01/index.html