Menu du siteRapport sur les élections partielles de 2019
Le 30 mars 2020
Monsieur le Président,
J'ai le plaisir de vous remettre mon rapport sur les élections partielles tenues en 2019 dans les circonscriptions suivantes :
- Le 25 février :
Outremont (Québec), York–Simcoe (Ontario) et Burnaby-Sud (Colombie-Britannique) - Le 6 mai :
Nanaimo–Ladysmith (Colombie-Britannique)
J'ai préparé ce rapport conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9). En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit le présenter à la Chambre des communes sans délai.
Le rapport comprend un résumé des résultats officiels du scrutin et d'autres renseignements sur les élections partielles.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à elections.ca.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Le directeur général des élections,
Stéphane Perrault
Table des matières
- Avant-propos
- 1. Déclenchement des élections partielles
- Affaires juridiques touchant les élections partielles
- Délivrance des brefs
- Ouverture des bureaux d'Élections Canada; recrutement et formation des travailleurs électoraux
- Relations avec les entités politiques
- 2. Campagne d'information pour les électeurs
- Objectifs de la campagne
- 3. Services d'inscription des électeurs
- Registre national des électeurs
- 4. Services de vote
- Lieux de vote
- Vote
- Taux de participation électorale
- Projets menés par les Services de technologie de l'information
- Adaptation
- 5. Clôture des élections partielles
- Résultats des élections
- Validation des résultats et retour des brefs
- Plaintes
- Rapports obligatoires après le jour de l'élection
- Coût des élections partielles
- Respect des procédures par les fonctionnaires électoraux
- Sondage auprès des électeurs
- Annexe