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Rapport sur les élections partielles de 2017

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Le 27 mars 2018

L'honorable Geoff Regan, C.P., député
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai le plaisir de vous remettre mon rapport sur les élections partielles tenues dans les circonscriptions suivantes :

  • Le 3 avril 2017 :
    Calgary Heritage, Calgary Midnapore, Markham–Thornhill, Ottawa–Vanier et Saint-Laurent

  • Le 23 octobre 2017 :
    Lac-Saint-Jean et Sturgeon River–Parkland

  • Le 11 décembre 2017 :
    Battlefords–Lloydminster, Bonavista–Burin–Trinity, Scarborough–Agincourt et Surrey-Sud–White Rock

J'ai préparé ce rapport conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9). En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit le présenter à la Chambre des communes sans délai.

Le rapport comprend un résumé des résultats officiels du scrutin et d'autres renseignements sur les élections partielles.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à elections.ca.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections par intérim,

Stéphane Perrault


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