Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 30 juin 2014 dans Fort McMurray–Athabasca, Macleod, Scarborough–Agincourt et Trinity–Spadina, et les élections partielles tenues le 17 novembre 2014 dans Whitby–Oshawa et Yellowhead

Table des matières

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• Lettre du directeur général des élections du Canada
• 1. Introduction
• 2. Élections partielles de 2014
  • 2.1 Déclenchement des élections partielles
    • Délivrance des brefs
    • Répartition des sièges à la Chambre des communes
    • Bureaux locaux d'Élections Canada
    • Lieux de scrutin
    • Administrateurs et fonctionnaires électoraux
  • 2.2 Relations avec les entités politiques
    • Candidats et partis politiques enregistrés
    • Communications et séances d'information
    • Plafonds des dépenses électorales
    • Publicité électorale par les tiers
  • 2.3 Communications avec les Canadiens
    • Publipostage direct
    • Publicité
    • Relations avec les médias
    • Agents de relations communautaires
    • Site Web et renseignements au public
    • Plaintes transmises en ligne au directeur général des élections
  • 2.4 Conduite des élections partielles
    • Adaptations
    • Inscription des électeurs
    • Vote
    • Résultats des élections
    • Coût des élections partielles
• 3. Conclusion
• Annexe – Tableaux

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