Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 13 mai 2013 dans Labrador et les élections partielles tenues le 25 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre

2. Élections partielles de 2013

2.1 Déclenchement des élections partielles

Délivrance des brefs

Les élections partielles de 2013 ont été déclenchées afin de remplacer cinq députés :

• Peter Penashue, député du Parti conservateur du Canada dans la circonscription de Labrador (Terre-Neuve-et-Labrador) depuis le 2 mai 2011, qui a démissionné le 14 mars 2013;
• Denis Coderre, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Bourassa (Québec) depuis le 2 juin 1997, qui a démissionné le 2 juin 2013;
• Merv Tweed, député du Parti conservateur du Canada dans la circonscription de Brandon–Souris (Manitoba) depuis le 28 juin 2004, qui a démissionné le 31 août 2013;
• Vic Toews, député du Parti conservateur du Canada dans la circonscription de Provencher (Manitoba) depuis le 27 novembre 2000, qui a démissionné le 9 juillet 2013;
• Bob Rae, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Toronto-Centre (Ontario) depuis le 17 mars 2008, qui a démissionné le 31 juillet 2013.

Le bref de l'élection partielle dans Labrador, délivré le 7 avril 2013, fixait la date du scrutin au 13 mai 2013. Les brefs des élections partielles dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre, délivrés le 20 octobre 2013, fixaient la date de ces scrutins au 25 novembre 2013.

Répartition des sièges à la Chambre des communes

Le tableau ci-dessous indique la répartition des sièges à la Chambre des communes au moment de la délivrance des brefs.

Répartition des sièges à la Chambre des communes au déclenchement des élections

Répartition des sièges	Labrador (7 avril 2013)	Bourassa, Brandon–Souris, Provencher, Toronto-Centre (20 octobre 2013)
Parti conservateur du Canada	164	161
Nouveau Parti démocratique	100	100
Parti libéral du Canada	35	34
Bloc Québécois	5	4
Parti Vert du Canada	1	1
Indépendant	2	4
Sièges vacants	1	4

Bureaux locaux d'Élections Canada

Selon la Loi électorale du Canada, les directeurs du scrutin doivent ouvrir leur bureau sans délai après la délivrance des brefs. Le directeur général des élections a demandé aux cinq directeurs du scrutin de rechercher d'avance des locaux adéquats et accessibles pour leurs bureaux et les lieux de scrutin, ainsi que des imprimeurs et des fournisseurs de meubles et d'équipement.

La directrice du scrutin dans Labrador a ouvert un bureau local et un bureau satellite le 8 avril 2013. Le bureau satellite était situé à Happy Valley-Goose Bay.

Les autres bureaux locaux ont ouvert aux dates suivantes :

• Bourassa – 20 octobre 2013
• Brandon–Souris – 21 octobre 2013
• Provencher – 20 octobre 2013
• Toronto-Centre – 22 octobre 2013

Lieux de scrutin

Pour les cinq élections partielles, les directeurs du scrutin ont établi 69 bureaux de vote par anticipation dans 58 lieux de scrutin et 861 bureaux de scrutin ordinaires dans 273 lieux de scrutin. Par ailleurs, 27 bureaux de scrutin itinérants ont desservi 105 lieux différents. Les tableaux 1 et 2 (en annexe) indiquent les types de lieux de scrutin et de bureaux de scrutin utilisés pour ces élections, et le tableau 3 montre une comparaison avec ceux utilisés pour la 41^e élection générale. Le tableau 4 présente les lieux de scrutin qui répondaient aux critères d'accessibilité d'Élections Canada.

Fonctionnaires électoraux

Recrutement des fonctionnaires électoraux

Afin de pourvoir les postes, les directeurs du scrutin ont utilisé :

• les noms de fonctionnaires électoraux potentiels fournis par les candidats des partis enregistrés dont les candidats avaient terminé au premier ou au deuxième rang à la dernière élection; seuls les candidats de deux circonscriptions ont donné des noms (131 dans Bourassa et 2 dans Brandon–Souris);
• les demandes soumises sur le site Web d'Élections Canada (1 172 demandes ont été soumises pour les cinq circonscriptions);
• les demandes soumises en réponse aux annonces placées dans les médias imprimés et à la radio;
• les noms de fonctionnaires électoraux ayant travaillé à des élections antérieures.

Comme il l'avait fait une première fois lors de la 41^e élection générale, Élections Canada a ajouté à son site Web une section « Emplois » comprenant un formulaire de demande à remplir en ligne pour travailler comme fonctionnaire électoral le jour de l'élection. De plus, l'organisme a placé des affiches sur son site Web et dans ses bureaux locaux. L'affiche « Besoin d'argent de poche? » visait à recruter des jeunes de 16 à 25 ans, et l'affiche « Vous voulez travailler? » présentait des renseignements sur la circonscription et la façon de postuler.

Élections Canada a aussi fourni les éléments d'aide suivants aux directeurs du scrutin :

• Labrador
  • Des annonces d'emploi pour le jour de l'élection ont été publiées dans les médias imprimés et diffusées par les stations de radio locales.
  • Grâce à l'aide du service des anciens du College of the North Atlantic, tous les anciens étudiants ont reçu de l'information sur les postes de travailleur du jour de l'élection.
• Bourassa
  • Des annonces d'emploi pour le jour de l'élection ont été diffusées par les stations de radio locales.
  • Le directeur général des élections a autorisé l'embauche de travailleurs de l'extérieur de la circonscription.
  • Un bouton « Postulez » a été ajouté à la page de l'élection partielle sur le site Web d'Élections Canada pour promouvoir les possibilités d'emploi le jour de l'élection.
• Brandon–Souris
  • Des annonces d'emploi pour le jour de l'élection ont été diffusées par les stations de radio locales.
• Provencher
  • Le directeur général des élections a autorisé l'embauche de travailleurs de l'extérieur de la circonscription et de travailleurs âgés de 16 ou 17 ans.
  • Des annonces d'emploi pour le jour de l'élection ont été diffusées par les stations de radio locales.
  • Un bouton « Postulez » a été ajouté à la page de l'élection partielle sur le site Web d'Élections Canada pour promouvoir les possibilités d'emploi le jour de l'élection.
• Toronto-Centre
  • Le directeur du scrutin n'a pas demandé d'aide particulière.

Voici le nombre de fonctionnaires électoraux embauchés pour chaque élection partielle, y compris les personnes en disponibilité pour d'éventuels remplacements :

• Labrador – 251, comparativement à 280 pour la 41^e élection générale
• Bourassa – 673, comparativement à 644 pour la 41^e élection générale
• Brandon–Souris – 537, comparativement à 494 pour la 41^e élection générale
• Provencher – 520, comparativement à 504 pour la 41^e élection générale
• Toronto-Centre – 950, comparativement à 1 001 pour la 41^e élection générale

Ressources à la disposition du personnel électoral

Pendant les élections, les ressources ci-dessous étaient à la disposition du personnel électoral :

• Réseau de soutien d'Élections Canada (RSEC) – Premier point de contact pendant les heures normales de bureau, des conseillers à Élections Canada ont aidé les directeurs du scrutin et les travailleurs électoraux des bureaux locaux dans leurs tâches quotidiennes.
• Agents de liaison en région – Des gestionnaires d'élections expérimentés ont fourni soutien et conseils aux directeurs du scrutin, ont tenu Élections Canada au courant du déroulement de l'élection à l'échelle locale et ont aidé aux relations médias, au besoin. Pendant les scrutins, des agents de liaison en région sont disponibles en tout temps et entretiennent un dialogue ouvert avec les directeurs du scrutin.
• Experts – Des experts à Élections Canada ont fourni une assistance personnalisée aux directeurs du scrutin aux prises avec des situations inhabituelles ou imprévues – en dehors des heures de bureau, sur appel ou à la suite d'un renvoi direct à l'échelon supérieur d'un agent du RSEC pendant les heures normales de bureau.

2.2 Relations avec les entités politiques

Candidats et partis politiques enregistrés

À la délivrance du bref pour l'élection partielle dans Labrador, 19 partis politiques étaient enregistrés. Les candidats potentiels devaient déposer leur acte de candidature au plus tard à 14 h le 22 avril 2013, selon l'Avis de convocation publié par la directrice du scrutin. Quatre candidats ont été confirmés, appuyés par les partis enregistrés suivants : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Libertarien du Canada. On ne comptait aucun candidat indépendant. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

À la délivrance des brefs pour les élections partielles dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre, 18 partis politiques étaient enregistrés. Le First Peoples National Party of Canada a été radié à sa demande le 31 juillet 2013. Les candidats potentiels devaient déposer leur acte de candidature au plus tard à 14 h le 4 novembre 2013. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

Dans Bourassa, six candidats ont été confirmés, appuyés par les partis enregistrés suivants : le Bloc Québécois, le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti Rhinocéros et le Parti Vert du Canada. On ne comptait aucun candidat indépendant.

Dans Brandon–Souris, cinq candidats ont été confirmés, appuyés par les partis enregistrés suivants : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti Libertarien du Canada et le Parti Vert du Canada. On ne comptait aucun candidat indépendant.

Dans Provencher, quatre candidats ont été confirmés, appuyés par les partis enregistrés suivants : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. On ne comptait aucun candidat indépendant. Un candidat potentiel n'a pas respecté toutes les exigences de la Loi : son acte de candidature ne comportait pas le nombre de signatures requis pour appuyer sa candidature.

Dans Toronto-Centre, 11 candidats ont été confirmés. Sept partis enregistrés appuyaient des candidats : le Nouveau Parti démocratique, le Parti canadien en ligne, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti Libertarien du Canada, le Parti Progressiste Canadien et le Parti Vert du Canada. On comptait quatre candidats indépendants.

Communications et séances d'information

Élections Canada a fourni de la documentation aux candidats, à leur agent officiel et à leur vérificateur sur différents sujets : information générale; règles de financement politique; et plafonds des dépenses pour les candidats et les partis enregistrés. Tous les agents officiels ont reçu des trousses multimédias comprenant des manuels et des tutoriels.

Les directeurs du scrutin tiennent habituellement des réunions avec les candidats confirmés et leurs représentants après la clôture des candidatures. La directrice du scrutin dans Labrador a envoyé une lettre d'invitation aux quatre candidats, mais aucun n'a dit vouloir assister à une réunion. Comme il n'y a pas eu de réunion, la directrice du scrutin a été avisée qu'à des fins de transparence, tout renseignement ou document demandé par un candidat devait être transmis à l'ensemble des candidats.

Pour les élections partielles de novembre, les réunions ont eu lieu aux dates suivantes :

• Bourassa – 8 novembre 2013
• Brandon–Souris – 7 novembre 2013
• Provencher – 7 novembre 2013
• Toronto-Centre – 8 novembre 2013

Ces réunions ont porté sur divers sujets, comme les représentants des candidats aux bureaux de scrutin, l'affichage de documents de campagne, les résultats du soir de l'élection, les avis (p. ex. avis d'un scrutin), les listes électorales et l'accessibilité. Les directeurs du scrutin ont aussi répondu aux questions sur des points particuliers.

Plafonds des dépenses électorales

La Loi électorale du Canada établit des plafonds des dépenses électorales distincts pour les candidats et les partis enregistrés. Pour un candidat, le plafond est fondé sur plusieurs facteurs, notamment le nombre de noms inscrits sur la liste électorale préliminaire ou révisée de sa circonscription, selon le nombre le plus élevé. Pour un parti, le plafond est fondé en partie sur le nombre de noms inscrits sur les listes électorales de toutes les circonscriptions où il présente un candidat, et en partie sur le nombre de candidats qu'il présente à une élection.

Dans Labrador, le plafond des dépenses pour les candidats était de 89 852,84 $, et celui des partis, de 18 824,47 $.

Dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre, les plafonds des dépenses pour les candidats variaient de 89 016,17 $ (Bourassa) à 101 793,06 $ (Toronto-Centre), pour une moyenne de 95 406,40 $. Les plafonds des dépenses pour les partis variaient de 64 954,19 $ à 270 774,92 $, dans le cas d'un parti qui appuyait un candidat à chacune de ces quatre élections.

Publicité électorale par les tiers

Un tiers est une personne ou un groupe autre qu'un candidat, un parti enregistré ou une association de circonscription d'un parti enregistré. Selon la Loi, les tiers qui font de la publicité électorale pendant une élection sont tenus de s'identifier dans chaque message publicitaire et d'indiquer qu'ils autorisent cette publicité.

La Loi limite les dépenses des tiers pour la publicité électorale. S'ils dépensent 500 $ ou plus en publicité électorale, ils doivent s'enregistrer auprès d'Élections Canada et soumettre un rapport dans les quatre mois suivant le jour du scrutin.

Deux tiers étaient enregistrés pour l'élection dans Labrador, et six, pour les élections dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre. Le plafond des dépenses de publicité électorale des tiers était de 4 002 $ par circonscription. Tous les tiers ont produit leur rapport, mais l'un d'eux l'a soumis après la date limite.

2.3 Communications avec les Canadiens

Lorsqu'une élection partielle est déclenchée, Élections Canada lance une campagne multimédia pour indiquer aux électeurs comment, quand et où s'inscrire et voter. Pour les élections partielles de 2013, ces campagnes comprenaient du publipostage direct, de la publicité et l'envoi d'agents de relations communautaires (ARC) sur le terrain. Toutes les voies de communication dirigeaient les électeurs vers le site Web d'Élections Canada et le Centre de renseignements.

Publipostage direct

Comme l'exige la Loi électorale du Canada, une carte d'information de l'électeur (CIE) est envoyée à tous les électeurs inscrits (électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires). La CIE confirme l'inscription de l'électeur, tout en lui indiquant où et quand voter. Pour les élections partielles de 2013, Élections Canada a envoyé 309 399 CIE. Par la suite, 10 121 CIE révisées ont été expédiées aux électeurs nouvellement inscrits ou ayant modifié leurs renseignements pendant la période électorale, ou afin d'aviser des électeurs de modifications à l'information d'origine, comme le changement d'un lieu de scrutin.

La brochure « Êtes-vous prêt à voter? » est aussi envoyée à tous les foyers. Environ 216 500 brochures bilingues ont été expédiées dans les cinq circonscriptions au cours des semaines précédant les élections. En plus de préciser des dates et des échéances importantes, cette brochure donnait la liste complète des pièces d'identité autorisées pour prouver son identité et son adresse, et invitait les électeurs à communiquer avec Élections Canada s'ils n'avaient pas reçu leur CIE ou si elle comportait des erreurs.

Publicité

Pour les élections partielles de 2013, la campagne publicitaire d'Élections Canada était axée sur :

• les dates des élections et du vote par anticipation;
• les exigences d'admissibilité et d'identification;
• les autres méthodes de vote;
• la CIE comme source importante d'information;
• Élections Canada comme source centrale d'information sur le vote.

La campagne comprenait deux annonces imprimées et deux annonces radio ciblant les périodes précédant le vote par anticipation et le jour de l'élection.

Dans Labrador, des annonces imprimées ont paru dans quatre publications générales. Des annonces radio ont été diffusées par plusieurs stations, y compris deux stations autochtones (en inuktitut).

Dans Bourassa, des annonces imprimées ont paru dans six publications générales et six publications ethnoculturelles (en arabe, créole, italien et espagnol). Des annonces ont été diffusées par plusieurs stations de radio, dont des stations ethnoculturelles (en arabe, créole, italien et espagnol).

Dans Brandon–Souris, des annonces imprimées ont paru dans cinq publications générales, dont un journal étudiant, et dans deux publications autochtones. Des annonces radio ont été diffusées par plusieurs stations, y compris une station autochtone.

Dans Provencher, des annonces imprimées ont paru dans trois publications générales et deux publications autochtones. Des annonces radio ont été diffusées par plusieurs stations, y compris une station autochtone.

Dans Toronto-Centre, des annonces imprimées ont paru dans six publications, dont un journal étudiant, et dans 11 journaux ethnoculturels (en chinois, bengali, filipino, hindi, espagnol et tamil). Des annonces radio ont été diffusées par plusieurs stations, y compris six stations ethnoculturelles (en chinois, filipino, hindi, espagnol et tamil).

Élections Canada a reçu 43 appels des médias, dont trois demandes d'entrevue, et a produit 14 communiqués de presse et avis aux médias.

Agents de relations communautaires

Élections Canada prend des mesures spéciales pour encourager la participation des groupes qui risquent d'éprouver des difficultés à voter ou sont plus difficiles à joindre par les campagnes grand public, notamment les jeunes, les communautés ethnoculturelles, les sans-abri, les Autochtones et les personnes âgées dans des résidences ou des établissements de soins de longue durée.

Pour les élections partielles de 2013, les directeurs du scrutin ont embauché 17 ARC pour communiquer avec les électeurs des groupes cibles. Les ARC faisaient savoir comment, quand et où voter, en utilisant divers moyens (kiosques d'information, présentations, groupes de discussion et documentation). Les messages clés portaient sur les dates de vote et les options de vote, et faisaient la promotion d'Élections Canada comme source centrale d'information sur le vote.

Le tableau 5 (en annexe) montre le nombre d'ARC embauchés par circonscription et groupe cible.

Site Web et Centre de renseignements

En plus de recevoir de l'information d'Élections Canada au moyen de la CIE, des brochures et de la publicité, les électeurs peuvent se renseigner par eux-mêmes – p. ex. sur l'inscription, les procédures de vote ou les lieux de scrutin – aux bureaux locaux de l'organisme, à son numéro sans frais, sur son site Web ou, en période électorale, par courriel.

Voici le nombre d'appels reçus par les bureaux locaux pendant les périodes électorales :

• Labrador – 192
• Bourassa – 1 991
• Brandon–Souris – 2 908
• Provencher – 2 238
• Toronto-Centre – 5 195

Voici le nombre d'appels au numéro sans frais auxquels le personnel bilingue du Centre de renseignements a répondu pour chaque circonscription pendant les périodes électorales :

• Labrador – 87
• Bourassa – 327
• Brandon–Souris – 153
• Provencher – 120
• Toronto-Centre – 779

Le Service d'information à l'électeur en ligne d'Élections Canada, qui permet aux électeurs de trouver leur circonscription et leur lieu de scrutin, a reçu 13 503 visites pendant les élections partielles. Le soir de l'élection, les résultats étaient mis en ligne à mesure qu'ils étaient disponibles. Le site a été visité 17 662 fois le soir de l'élection dans Labrador et 48 957 fois le soir des élections dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre.

Plaintes transmises en ligne au directeur général des élections

Les électeurs peuvent soumettre des plaintes sur le site Web d'Élections Canada. Elles sont consignées séparément des plaintes concernant l'accessibilité (voir la section « Rapport sur l'accessibilité ») et de celles concernant des infractions à la Loi, qui sont transmises au commissaire aux élections fédérales (voir la section « Exécution de la loi »).

Élections Canada a reçu 29 plaintes pendant les élections partielles :

• Labrador – 1
• Bourassa – 1
• Brandon–Souris – 3
• Provencher – 2
• Toronto-Centre – 22

Les plaintes portaient sur divers sujets, mais surtout sur la distance à parcourir pour se rendre au lieu de scrutin et sur le service aux bureaux de scrutin.

2.4 Conduite des élections partielles

Adaptations

Selon le paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Le tableau 6 (en annexe) décrit les adaptations effectuées pendant les élections partielles de 2013 en vertu du paragraphe 17(1).

L'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle permet au directeur général des élections de donner des instructions pour adapter les Règles électorales spéciales (RES) énoncées à la partie 11 (articles 177 à 282) de la Loi, afin de réaliser l'objet de ces dispositions dans des situations particulières. Le tableau 7 (en annexe) décrit les adaptations par instructions effectuées pendant les élections partielles de 2013.

Inscription des électeurs

Listes électorales

Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections fédérales. Le registre est mis à jour régulièrement par les électeurs eux-mêmes et grâce à des ententes avec l'Agence du revenu du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, les organismes électoraux provinciaux et territoriaux, les organismes d'enregistrement de véhicules motorisés et les bureaux de l'état civil. Il est également mis à jour après les révisions effectuées pendant les élections fédérales.

Pendant les élections partielles, les électeurs ont pu utiliser le service d'inscription en ligne d'Élections Canada, lancé en avril 2012, pour vérifier s'ils étaient inscrits. S'ils devaient actualiser leurs renseignements ou s'inscrire pour la première fois, ils étaient dirigés vers leur bureau local d'Élections Canada. L'inscription en ligne n'a pas fait l'objet d'une grande promotion puisqu'il s'agissait de la première phase, et les fonctions disponibles étaient limitées.

Au déclenchement des élections partielles, Élections Canada a extrait des renseignements du registre afin de produire les listes électorales préliminaires. L'organisme a fourni ces listes aux partis politiques qui les avaient demandées, et les directeurs du scrutin les ont fournies aux candidats. La distribution des listes préliminaires aux partis et aux candidats a commencé le 10 avril 2013 dans Labrador et le 22 octobre 2013 dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre.

Pendant l'élection dans Toronto-Centre, Élections Canada, dans son souci de protéger les renseignements personnels, a effectué une vérification pour voir si les listes électorales et les listes de travailleurs électoraux utilisées aux élections générales et partielles étaient bien protégées. Un vérificateur agréé embauché par l'organisme a évalué l'efficacité des mesures prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces listes au bureau local d'Élections Canada et le jour de l'élection. Les résultats de cette vérification seront disponibles au printemps 2014.

Le tableau 8 (en annexe) donne des précisions sur les inscriptions pendant les cinq élections. À la suite des activités de révision et des inscriptions le jour de l'élection, le nombre d'électeurs figurant sur les listes définitives a augmenté dans chaque circonscription, les hausses allant de 200 dans Bourassa à environ 1 000 dans Toronto-Centre. Dans Bourassa, on a radié 2 468 électeurs et ajouté 2 668 électeurs, y compris de nouveaux électeurs et des personnes ayant déménagé, ce qui explique la faible hausse enregistrée sur les listes définitives. Le plus grand nombre de changements a été observé dans Toronto-Centre, où 4 081 électeurs ont été radiés et 5 083 ajoutés, y compris de nouveaux électeurs et des personnes ayant déménagé.

Qualité des listes électorales préliminaires

Trois éléments servent à mesurer la qualité des renseignements sur les listes électorales préliminaires : la couverture, l'exactitude et la précision. La couverture indique la proportion d'électeurs inscrits sur les listes par rapport au nombre total de citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus; l'objectif national est de 92 %. L'exactitude indique la proportion d'électeurs inscrits sur les listes à la bonne adresse par rapport au nombre total de citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus; l'objectif national est de 80 %. La précision indique la proportion d'électeurs inscrits sur les listes à la bonne adresse.

Plusieurs facteurs influent sur la qualité des listes, comme la croissance démographique, la mobilité de la population, la disponibilité des sources de données utilisées pour mettre à jour les listes, les taux de consentement à la communication de l'information ainsi que le temps écoulé entre un changement démographique et les dates où l'information est reçue et traitée par Élections Canada.

Le tableau 9 (en annexe) présente les indicateurs de qualité des listes préliminaires dans les cinq circonscriptions.

Vote

Vote par bulletin spécial

Aux électeurs qui cherchent une façon de voter autre que le vote par anticipation ou le jour du scrutin dans leur circonscription, les Règles électorales spéciales (RES) offrent la possibilité de voter par la poste ou à un bureau local d'Élections Canada au moyen d'un bulletin de vote spécial. Les guides-formulaires d'inscription sont disponibles partout au Canada et dans le monde. Les électeurs peuvent également télécharger le formulaire du site Web d'Élections Canada après avoir répondu à quelques questions simples pour déterminer leur admissibilité.

Le tableau 10 (en annexe) présente les statistiques sur les bulletins spéciaux émis, par groupe d'électeurs et par circonscription pour les élections partielles de 2013. Ces groupes sont définis dans le tableau et décrits dans les sections ci-dessous.

Électeurs vivant au Canada

Les électeurs vivant au Canada pouvaient s'inscrire au vote par bulletin spécial du 7 avril au 7 mai 2013 dans Labrador, et du 20 octobre au 19 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre.

Les électeurs votant dans leur circonscription (électeurs locaux) devaient remettre leur bulletin de vote rempli à leur bureau local d'Élections Canada avant l'heure de fermeture des bureaux de scrutin dans leur circonscription le jour du scrutin pour que leur vote soit compté. Les électeurs temporairement absents de leur circonscription (électeurs nationaux) devaient renvoyer leur bulletin de vote rempli à Élections Canada à Ottawa au plus tard à 18 h (heure de l'Est) le jour de l'élection.

Élections Canada a pris des dispositions avec les administrateurs d'établissements de soins de courte durée dans les cinq circonscriptions pour s'assurer que les électeurs hospitalisés de façon imprévue pourraient s'inscrire et voter par bulletin spécial dans les délais prescrits. L'inscription et le vote dans ces établissements ont eu lieu les 5, 6 et 7 mai 2013 dans Labrador, et les 17, 18 et 19 novembre 2013 dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre.

Électeurs internationaux

Élections Canada tient un registre des électeurs internationaux (citoyens canadiens établis temporairement à l'étranger). En vertu des RES, ces personnes peuvent voter si elles ont quitté le Canada moins de cinq ans avant d'effectuer leur demande d'inscription pour le vote par bulletin spécial. Au début des élections partielles, une trousse de vote par bulletin spécial a été envoyée aux électeurs internationaux inscrits dans les circonscriptions concernées. La trousse a également été envoyée aux électeurs internationaux qui se sont inscrits du 7 avril au 7 mai 2013 pour l'élection dans Labrador, et du 20 octobre au 19 novembre 2013 pour les élections dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre.

Les Canadiens à l'étranger pouvaient aussi se renseigner sur le vote par bulletin spécial auprès des missions diplomatiques et postes consulaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), ou en consultant le site Web d'Élections Canada. Lors des élections partielles de 2013, le MAECD a aidé Élections Canada en retournant dans le délai prescrit les formulaires de demande et les bulletins spéciaux des Canadiens vivant ou voyageant à l'étranger.

Électeurs des Forces canadiennes

Les membres des Forces canadiennes, au pays et à l'étranger, ont été informés de leur droit de voter par le ministère de la Défense nationale. Les responsables militaires ont affiché des avis montrant la carte des circonscriptions où se tenait une élection partielle et indiquant les principales échéances. Au début des élections, une trousse de vote par bulletin spécial a été envoyée à chaque membre des Forces canadiennes dont la Déclaration de résidence habituelle indiquait une adresse dans Labrador, Bourassa, Brandon–Souris, Provencher ou Toronto-Centre.

Électeurs incarcérés

Élections Canada a pris des dispositions avec tous les établissements correctionnels canadiens pour que les électeurs ayant un lieu de résidence habituelle dans une circonscription où avait lieu une élection partielle puissent s'inscrire et voter par bulletin spécial. Des avis ont été affichés dans chaque établissement pour annoncer les élections et indiquer les principales échéances. Les électeurs ont reçu le matériel nécessaire et les directives pour s'inscrire. Des trousses de vote par bulletin spécial ont été envoyées aux électeurs incarcérés qui se sont inscrits entre le 7 avril et le 7 mai 2013 pour l'élection dans Labrador, et entre le 20 octobre et le 19 novembre 2013 pour les élections dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre.

Vote par anticipation

Les directeurs du scrutin doivent établir des bureaux de vote par anticipation pour les électeurs qui ne peuvent pas ou ne veulent pas voter à leur bureau de scrutin ordinaire le jour de l'élection.

Dans Labrador, 20 bureaux de vote par anticipation ont été ouverts de midi à 20 h (heure locale) les 3, 4 et 6 mai 2013. Au total, 1 560 électeurs ont voté par anticipation, soit 12,9 % des votants (personnes qui ont voté).

Voici le nombre de bureaux de vote par anticipation établis pour les élections de novembre :

• Bourassa – 11
• Brandon–Souris – 13
• Provencher – 12
• Toronto-Centre – 13

Tous les bureaux de vote par anticipation ont été ouverts de midi à 20 h (heure locale) les 15, 16 et 18 novembre 2013. Pour ces quatre scrutins, 12 293 électeurs ont voté par anticipation, soit 11,8 % des votants.

Pour les cinq élections partielles, 13 853 électeurs ont voté par anticipation, soit 11,9 % des votants, comparativement à 14 % pour la 41^e élection générale.

Vote le jour de l'élection

Dans Labrador, Bourassa et Toronto-Centre, tous les bureaux de scrutin ont ouvert à l'heure. Dans Brandon–Souris, un bureau a ouvert en retard, car le greffier du scrutin s'était rendu au mauvais endroit. Mais aucun électeur n'a dû attendre, puisque le premier électeur est arrivé une heure après l'ouverture. Dans Provencher, un bureau a ouvert avec un léger retard parce qu'il manquait un cahier du scrutin. Ce retard n'a cependant entraîné aucun inconvénient, car aucun électeur n'attendait.

Aux cinq élections, la vaste majorité des électeurs ont voté à un bureau de scrutin le jour de l'élection : 100 260 ont procédé ainsi, soit 86,4 % des votants, contre 83,8 % à la 41^e élection générale.

Taux de participation

Les taux de participation aux élections partielles sont les suivants :

• Labrador – 58,8 %
• Bourassa – 26,9 %
• Brandon–Souris – 44,3 %
• Provencher – 33,4 %
• Toronto-Centre – 37,7 %

Le tableau 11 (en annexe) indique le nombre de votes exprimés et le taux de participation pour chaque élection partielle. Dans Labrador, le taux de participation a surpassé celui de la 41^e élection générale tenue en mai 2011. Dans les autres circonscriptions, il a été inférieur à celui de l'élection générale, conformément à ce qui a été constaté dans des élections partielles passées.

Rapport sur l'accessibilité

Le Formulaire de commentaires sur l'accessibilité des lieux de scrutin est disponible dans tous les lieux de scrutin et bureaux locaux d'Élections Canada, et sur son site Web. L'électeur peut ainsi présenter une plainte au moment de voter, ou le faire par téléphone, télécopieur, courrier ou courriel.

Pour les élections partielles de 2013, tous les lieux de scrutin des cinq circonscriptions respectaient les exigences d'Élections Canada en matière d'accessibilité.

Aux élections partielles de 2013, 324 formulaires de commentaires sur l'accessibilité ont été soumis, dont 69 signalaient 127 problèmes d'accessibilité. Les autres formulaires ne portaient pas sur l'accessibilité ou comportaient des compliments.

Les directeurs du scrutin doivent examiner tous les formulaires soumis, prendre toute mesure corrective appropriée et répondre aux électeurs qui ont demandé qu'on les contacte.

Le tableau ci-dessous détaille les plaintes reçues par catégorie. Tous les problèmes d'accessibilité ont été examinés et traités, et tous les dossiers sont maintenant clos.

Sommaire des plaintes sur l'accessibilité

Objet	Nombre de plaintes	Pourcentage du total des plaintes
Stationnement	37	29
Signalisation	28	22
Allées et passages	14	11
Entrées	12	9
Voies d'accès à l'intérieur	15	12
Portes	6	5
Zone entourant les isoloirs	9	7
Aide aux électeurs ayant une déficience visuelle	4	3
Autre	2	2
Total¹	127	100

¹ Un formulaire peut faire état de plusieurs problèmes. Les 127 problèmes ci-dessus ont été signalés dans 69 formulaires.

Résultats des élections

Résultats du vote

Le soir de l'élection, chaque directeur du scrutin a ouvert une session dans son Système des résultats des scrutins (SRS), puis s'est connecté à l'ordinateur central d'Élections Canada. Après le dépouillement des votes dans chaque bureau de scrutin, les scrutateurs communiquaient les résultats par téléphone au bureau local d'Élections Canada, où les totaux étaient entrés dans le SRS, puis transmis à Élections Canada pour affichage sur le Web. Certains bulletins spéciaux ont été dépouillés à Élections Canada à Ottawa le soir du scrutin.

Les résultats des élections partielles sont les suivants :

• Labrador – Yvonne Jones, du Parti libéral du Canada, a été élue.
• Bourassa – Emmanuel Dubourg, du Parti libéral du Canada, a été élu.
• Brandon–Souris – Larry Maguire, du Parti conservateur du Canada, a été élu.
• Provencher – Ted Falk, du Parti conservateur du Canada, a été élu.
• Toronto-Centre – Chrystia Freeland, du Parti libéral du Canada, a été élue.

Le tableau 12 (en annexe) présente les votes valides par candidat aux cinq élections partielles.

Validation des résultats

Les directeurs du scrutin valident les résultats dès que possible après le jour de l'élection. Les résultats ont été validés aux dates suivantes :

• Labrador – 21 mai 2013 (validation prévue à l'origine le 17 mai; le mauvais temps a retardé le retour des urnes)
• Bourassa et Toronto-Centre – 26 novembre 2013
• Brandon–Souris et Provencher – 27 novembre 2013

Retour des brefs

Le directeur du scrutin ne peut retourner le bref que six jours après la validation des résultats pour donner aux candidats et aux électeurs le temps de demander un dépouillement judiciaire. Aucun dépouillement n'a été demandé, et les brefs ont été retournés aux dates suivantes :

• Labrador – 31 mai 2013
• Bourassa et Toronto-Centre – 3 décembre 2013
• Brandon–Souris et Provencher – 4 décembre 2013

Résultats officiels

Environ trois mois après une élection, Élections Canada publie les résultats officiels du scrutin, qui présentent les résultats par bureau de scrutin pour chaque circonscription ainsi que diverses statistiques. Les résultats officiels de l'élection dans Labrador ont été publiés en août 2013; ceux des élections de novembre 2013 ont été publiés en février 2014. Les résultats officiels des cinq élections partielles sont également accessibles sur le site Web d'Élections Canada^{note 2}.

Exécution de la loi

Le commissaire aux élections fédérales est le fonctionnaire indépendant qui veille à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire.

Le Bureau du commissaire a reçu 25 plaintes concernant les élections partielles de 2013. Il a pu en régler rapidement quatre, dont trois portaient sur le refus de laisser entrer des représentants électoraux dans des immeubles d'habitation. Deux de ces trois plaintes ont été réglées en communiquant avec le gestionnaire des immeubles pour lui expliquer les conditions auxquelles l'accès devait être accordé.

Les allégations formulées dans 15 autres plaintes ne constituaient pas une infraction en vertu de la Loi électorale du Canada. Par exemple, le commissaire a reçu deux plaintes concernant des appels téléphoniques. Les enquêteurs du commissaire ont rapidement communiqué avec l'auteur des appels et, après avoir entendu l'enregistrement et examiné les scripts utilisés, ont déterminé que les appels n'étaient pas problématiques, car ils encourageaient les gens à s'inscrire et à voter.

Quatre plaintes n'ont pu être traitées, faute de renseignements suffisants.

Le Bureau du commissaire continue d'examiner une plainte selon laquelle une affiche électorale aurait été retirée, et une autre touchant un représentant de candidat qui aurait essayé d'empêcher le plaignant de voter.

Coût des élections partielles

Le tableau ci-dessous résume les coûts estimatifs des élections partielles. On estime à 660 000 $ le coût de l'élection de mai 2013 dans Labrador, et à 3 millions de dollars le coût des élections de novembre 2013 dans Bourassa, Brandon–Souris, Provencher et Toronto-Centre. Le coût total de ces scrutins est estimé à 3,6 millions de dollars, soit environ 11,56 $ par électeur inscrit.

De cette somme, environ 2,1 millions de dollars (57 %) ont été versés aux travailleurs (directeurs du scrutin, personnel de leurs bureaux et préposés au scrutin) et aux fournisseurs de biens et de services (imprimeurs, propriétaires des lieux de scrutin et fournisseurs locaux de meubles et de matériel) dans les cinq circonscriptions.

Environ 1,1 million de dollars, soit 32 % des coûts estimés, ont été engagés par Élections Canada à Ottawa pour préparer et conduire les élections partielles. Ce montant comprend la production et le placement de la publicité électorale (imprimé, radio, Web); la production et l'impression des brochures de rappel distribuées à tous les foyers; la livraison de matériel électoral et de fournitures dans les circonscriptions; le soutien technique pour l'infrastructure de technologie de l'information reliant Élections Canada à Ottawa et les bureaux locaux.

Une somme de 407 000 $ devrait être versée aux candidats pour le remboursement partiel de leurs dépenses électorales.

Dans l'ensemble, le coût moyen par circonscription de ces cinq scrutins (724 000 $) est légèrement au-dessous de la moyenne pour des élections partielles.

Coûts estimatifs des élections partielles de 2013 (en milliers de dollars)¹

Activité	Labrador	Bourassa, Brandon–Souris, Provencher, Toronto-Centre	Total
Conduite des élections dans les circonscriptions – Formation des travailleurs électoraux dans les bureaux locaux d'Élections Canada et aux bureaux de scrutin; impression des listes électorales et des cartes d'information de l'électeur; frais de location et d'équipement des bureaux locaux et des lieux de scrutin.	274	1 790	2 064
Préparation et conduite des élections à Élections Canada à Ottawa et soutien aux directeurs du scrutin – Formation des directeurs du scrutin et d'autres employés clés; campagnes de publicité et de sensibilisation; Réseau de soutien pour les directeurs du scrutin; fourniture de technologie de l'information; activités postélectorales.	233	914	1 147
Sous-total	507	2 704	3 211
Remboursement des dépenses électorales des candidats et allocations aux vérificateurs des candidats2	153	254	407
Total	660	2 958	3 618

¹ Coûts estimatifs en février 2014.

² Ces montants représentent les coûts prévus; les dépenses réelles ne seront connues que lorsque les rapports des dépenses électorales des candidats auront été reçus et vérifiés par Élections Canada.

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