Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 19 mars 2012 dans Toronto–Danforth et les élections partielles tenues le 26 novembre 2012 dans Calgary-Centre, Durham et Victoria
Annexe
Type de lieu | Scrutin ordinaire2 | Vote par anticipation | ||
---|---|---|---|---|
Nombre | Pourcentage | Nombre | Pourcentage | |
Toronto–Danforth | ||||
Immeuble d'habitation | 4 | 9,3 | 0 | 0 |
Salle paroissiale | 6 | 14,0 | 3 | 33,3 |
Centre communautaire | 5 | 11,6 | 1 | 11,1 |
École | 15 | 34,9 | 2 | 22,2 |
Salle municipale | 1 | 2,3 | 1 | 11,1 |
Légion royale canadienne | 1 | 2,3 | 0 | 0 |
Résidence pour personnes âgées | 10 | 23,3 | 1 | 11,1 |
Autre | 1 | 2,3 | 1 | 11,1 |
Total | 43 | 100 | 9 | 100 |
Calgary-Centre | ||||
Immeuble d'habitation | 4 | 12,5 | 0 | 0 |
Salle paroissiale | 5 | 15,6 | 0 | 0 |
Centre communautaire | 10 | 31,3 | 2 | 66,7 |
École | 10 | 31,3 | 1 | 33,3 |
Résidence pour personnes âgées | 3 | 9,4 | 0 | 0 |
Total | 32 | 100 | 3 | 100 |
Durham | ||||
Salle paroissiale | 13 | 18,8 | 3 | 42,9 |
Centre communautaire | 18 | 26,1 | 3 | 42,9 |
École | 29 | 42,0 | 0 | 0 |
Salle municipale | 1 | 1,4 | 0 | 0 |
Centre de loisirs | 1 | 1,4 | 1 | 14,3 |
Résidence pour personnes âgées | 6 | 8,7 | 0 | 0 |
Autre | 1 | 1,4 | 0 | 0 |
Total | 69 | 100 | 7 | 100 |
Victoria | ||||
Salle paroissiale | 7 | 24,1 | 4 | 23,5 |
Local commercial | 1 | 3,4 | 1 | 5,9 |
Centre communautaire | 3 | 10,3 | 4 | 23,5 |
École | 13 | 44,8 | 6 | 35,3 |
Centre de loisirs | 1 | 3,4 | 0 | 0 |
Légion royale canadienne | 1 | 3,4 | 1 | 5,9 |
Résidence pour personnes âgées | 1 | 3,4 | 1 | 5,9 |
Autre | 2 | 6,9 | 0 | 0 |
Total | 29 | 100 | 17 | 100 |
1 Les pourcentages ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.
2 Les chiffres excluent les bureaux de scrutin itinérants.
Circonscription | Bureaux de scrutin ordinaires | Bureaux de vote par anticipation | Total | |
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Fixes | Itinérants | |||
Toronto–Danforth | 184 | 0 | 10 | 194 |
Calgary-Centre | 236 | 12 | 11 | 259 |
Durham | 218 | 2 | 14 | 234 |
Victoria | 220 | 17 | 17 | 254 |
Circonscription | Lieux de scrutin ordinaires | Lieux desservis par des bureaux | ||
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Élections partielles de 2012 | 41e élection générale | Élections partielles de 2012 | 41e élection générale | |
Toronto–Danforth | 43 | 41 | 0 | 0 |
Calgary-Centre | 32 | 35 | 29 | 18 |
Durham | 69 | 66 | 7 | 5 |
Victoria | 29 | 27 | 46 | 44 |
Disposition(s) adaptée(s) | Notes explicatives |
---|---|
Articles 22, 135 et 283 | But : Permettre aux directeurs du scrutin d'embaucher des fonctionnaires électoraux supplémentaires, au besoin, pour assurer le bon déroulement d'un vote par anticipation. Cette adaptation a été effectuée lors de l'élection partielle du 19 mars et des élections partielles du 26 novembre 2012. Explication : Les dispositions de la Loi portant sur les effectifs aux bureaux de vote par anticipation et le jour du scrutin n'ont pas été modifiées pour tenir compte des tâches plus nombreuses et complexes des fonctionnaires électoraux. Ces tâches découlent des nouvelles exigences d'identification des électeurs et du besoin de communiquer régulièrement aux représentants des candidats pendant la journée des données sur les électeurs qui ont voté. En outre, de plus en plus d'électeurs votent par anticipation. Or, la Loi prévoit moins de travailleurs ces jours-là, mais plus de formalités pour les électeurs. Adaptation : Autoriser les directeurs du scrutin à nommer plus de personnes, au besoin, pour exécuter des tâches prévues par la Loi, dont le dépouillement. |
Article 124 | But : Permettre à des superviseurs de centre de scrutin supplémentaires qui résident hors de la circonscription d'exécuter des tâches dans le cadre de l'initiative des conseillers en conformité dans les bureaux de scrutin. Cette adaptation n'a été permise que pour les scrutins du 26 novembre 2012. Explication : Pendant la 41e élection générale, des irrégularités administratives ont été constatées aux bureaux de scrutin d'Etobicoke-Centre. Vu les conséquences sérieuses que cela pouvait avoir sur la confiance du public dans l'intégrité du processus électoral, l'initiative des conseillers en conformité dans les bureaux de scrutin a été mise sur pied pour les élections partielles du 26 novembre 2012. Les conseillers devaient surveiller les opérations électorales et la tenue des dossiers des fonctionnaires électoraux afin de prévenir les irrégularités et mieux comprendre les problèmes qui surviennent. Des personnes ayant une compréhension supérieure des processus électoraux devaient mener l'initiative à titre de superviseurs de centre de scrutin supplémentaires, même si elles ne résidaient pas dans les circonscriptions visées, comme on l'exige normalement pour ce type de fonctionnaire électoral. Adaptation : Autoriser des personnes ayant qualité d'électeur à être nommées comme superviseurs de centre de scrutin supplémentaires pour surveiller les opérations aux bureaux de vote par anticipation et le jour du scrutin. |
Disposition(s) | Notes explicatives |
---|---|
Article 233 (nouvelle adaptation aux fins d'une élection partielle, déjà effectuée lors d'une élection générale) | But : Étendre aux électeurs votant par bulletin spécial les règles sur la preuve de résidence applicables aux électeurs qui votent par anticipation ou le jour du scrutin et qui n'ont pas d'adresse municipale. Explication : Aux termes du paragraphe 143(3.1) de la Loi, si l'adresse inscrite sur les pièces d'identité produites par un électeur lors du vote par anticipation ou le jour du scrutin n'établit pas sa résidence, mais concorde avec les renseignements figurant sur la liste électorale, la résidence de l'électeur est réputée avoir été établie. Il n'existe aucune disposition du genre pour les électeurs qui souhaitent voter par bulletin spécial. Or, certains électeurs habitant en région rurale ou éloignée n'ont pas d'adresse municipale établissant leur résidence, ou de pièce d'identité faisant état de leur adresse résidentielle. Adaptation : L'adaptation par instruction accorde aux électeurs qui désirent voter par bulletin spécial la même latitude qu'aux électeurs qui votent par anticipation ou le jour du scrutin en ce qui concerne l'obligation de prouver leur lieu de résidence. |
Article 237 (nouvelle adaptation aux fins d'une élection partielle, déjà effectuée lors d'une élection générale) | But : Permettre que le directeur du scrutin délivre, avec l'approbation de l'administrateur des Règles électorales spéciales, une deuxième trousse de vote par bulletin spécial à un électeur qui déclare sous serment ne pas avoir reçu de bulletin spécial du bureau local d'Élections Canada. Explication : La Loi ne permet pas à un directeur du scrutin de délivrer à un électeur une deuxième trousse de vote par bulletin spécial. Adaptation : Une adaptation par instruction était nécessaire pour permettre à un électeur d'exercer son droit de vote par bulletin spécial. |
Articles 246 et 247 (adaptation effectuée lors d'une élection antérieure) | But : Appliquer aux établissements correctionnels fédéraux le processus de vote prescrit pour les établissements correctionnels provinciaux en vertu des RES. Explication : Comme la Loi interdisait auparavant le vote aux détenus des établissements fédéraux, elle ne prévoit pas de mécanisme de vote pour eux. Adaptation : Depuis que la Cour suprême du Canada a annulé cette interdiction en 2002, dans Sauvé, la Loi a dû être adaptée à chaque élection fédérale de manière à appliquer aux établissements fédéraux le processus prescrit pour les établissements provinciaux. |
Article 276 (nouvelle adaptation aux fins d'une élection partielle, déjà effectuée lors d'une élection générale) | But : Permettre de compter certains bulletins de vote qui n'avaient pas été mis dans une enveloppe extérieure. Explication : Les électeurs qui votent en vertu des RES le font parfois avant que les bulletins de vote ne soient imprimés. Ils utilisent alors un bulletin de vote en blanc sur lequel ils écrivent le nom du candidat de leur choix. Ils mettent ensuite leur bulletin dans une enveloppe extérieure. Si ces électeurs votent à un bureau local d'Élections Canada, l'enveloppe et le bulletin qu'elle contient sont alors déposés dans l'urne. Une fois les bulletins imprimés, les personnes qui votent en vertu des RES à un bureau local d'Élections Canada utilisent un bulletin imprimé au lieu d'un bulletin en blanc. Ils doivent quand même mettre leur bulletin dans une enveloppe extérieure, qui est ensuite déposée dans l'urne. Les fonctionnaires électoraux qui administrent ce type de vote oublient parfois que même dans le cas des bulletins ordinaires, les RES exigent que les électeurs mettent leur bulletin dans une enveloppe extérieure avant de le déposer dans l'urne. Ces fonctionnaires risquent donc de donner de mauvaises instructions aux électeurs. Adaptation : L'adaptation par instruction prévoit que dans cette situation, sous réserve de certaines conditions et de l'approbation de l'administrateur des Règles électorales spéciales, les bulletins peuvent être comptés. |
Circonscription | Toronto–Danforth | Calgary-Centre | Durham | Victoria |
---|---|---|---|---|
Électeurs sur les listes préliminaires, y compris les RES | 74 612 | 90 663 | 94 137 | 88 083 |
Transferts entre circonscriptions1 | 678 | 1 922 | 1 116 | 2 645 |
Électeurs ajoutés2 | 562 | 4 631 | 1 659 | 2 847 |
Déménagements dans la circonscription3 | 334 | 862 | 911 | 1 993 |
Autres corrections4 | 895 | 835 | 572 | 587 |
Électeurs radiés5 | 739 | 2 629 | 1 200 | 2 640 |
Mises à jour du groupe 1 des RES6 | -2 | -5 | -2 | 7 |
Électeurs sur les listes définitives7 | 75 111 | 94 582 | 95 710 | 90 942 |
1 Électeurs ayant déménagé dans la circonscription en provenance d'une autre circonscription avant la période de révision, mais qui ne figuraient pas dans la dernière version du registre avant le déclenchement des élections partielles.
2 Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste au début des élections partielles et qui ont été ajoutés en période électorale.
3 Électeurs qui figuraient sur une liste de leur circonscription au début des élections, mais à la mauvaise adresse. Ces chiffres tiennent aussi compte des modifications administratives apportées par les directeurs du scrutin aux données des électeurs au cours de cette période.
4 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale à la bonne adresse et qui ont demandé une correction à leur nom ou leur adresse postale en période électorale.
5 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale, mais qui ont été radiés pour un des motifs suivants : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur, personne non admissible au vote (moins de 18 ans, non-citoyen, etc.) ou inscription en double sur la liste. Ces chiffres tiennent compte des données supprimées par suite du déménagement d'électeurs dans une autre circonscription en période électorale et des doublons supprimés durant la préparation des listes définitives.
6 Ces chiffres indiquent l'accroissement ou la diminution du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits en vertu des RES (électeurs canadiens résidant temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) pendant la période électorale.
7 Le nombre d'électeurs sur les listes définitives est la somme des électeurs sur les listes préliminaires, de ceux qui ont changé de circonscription, de ceux qui ont été ajoutés et des mises à jour du groupe 1 des RES, moins les électeurs radiés.
Jour de l'élection | Circons- cription |
Bulletins délivrés | Bulletins valides | Bulletins rejetés | Votes exprimés | Bulletins retournés à temps1 | Bulletins reçus en retard | |
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Groupe 1 (Forces canadiennes, électeurs à l'étranger, électeurs incarcérés) | 19 mars 2012 | Toronto–Danforth | 88 | 29 | 0 | 29 | 33,0% | 1 |
26 nov. 2012 | Calgary-Centre | 234 | 39 | 2 | 41 | 17,5% | 2 | |
Durham | 148 | 17 | 0 | 17 | 11,5% | 1 | ||
Victoria | 509 | 71 | 1 | 72 | 14,1% | 12 | ||
Sous-total | 979 | 156 | 3 | 159 | 16,2% | 16 | ||
Groupe 2 (électeurs locaux2 et nationaux3) | 19 mars 2012 | Toronto–Danforth | 504 | 491 | 7 | 498 | 98,8% | 2 |
26 nov. 2012 | Calgary-Centre | 558 | 546 | 0 | 546 | 97,8% | 1 | |
Durham | 514 | 493 | 1 | 494 | 96,1% | 5 | ||
Victoria | 715 | 697 | 1 | 698 | 97,6% | 7 | ||
Sous-total | 2 291 | 2 227 | 9 | 2 236 | 97,6% | 15 | ||
Total | 3 270 | 2 383 | 12 | 2 395 | 73,2% | 31 |
1 Pourcentage de votes par rapport au nombre de bulletins délivrés.
2 Électeurs dont les demandes ont été traitées et dont les bulletins ont été comptés par des bureaux locaux d'Élections Canada, y compris les électeurs inscrits pour voter dans des établissements de soins de courte durée. Le nombre de bulletins locaux reçus après le délai prescrit n'est pas disponible.
3 Électeurs dont les demandes ont été traitées et dont les bulletins ont été comptés par Élections Canada à Ottawa.
Circonscription | Toronto–Danforth | Calgary-Centre | Durham | Victoria |
---|---|---|---|---|
Nombre d'électeurs sur les listes définitives |
75 111 | 94 582 | 95 710 | 90 942 |
Bureaux de scrutin ordinaires2 | 27 077 | 24 478 | 28 782 | 32 611 |
83,4% | 88,3% | 84,2% | 83,3% | |
Bureaux de vote par anticipation | 4 865 | 2 667 | 4 890 | 5 749 |
15,0% | 9,6% | 14,3% | 14,7% | |
Vote par bulletin spécial (en vertu des RES) |
527 | 587 | 511 | 770 |
1,6% | 2,1% | 1,5% | 2,0% | |
Bulletins rejetés | 150 | 92 | 115 | 98 |
0,5% | 0,3% | 0,3% | 0,3% | |
Total des votes valides | 32 319 | 27 640 | 34 068 | 39 032 |
99,5% | 99,7% | 99,7% | 99,7% | |
Total des votes exprimés | 32 469 | 27 732 | 34 183 | 39 130 |
Taux de participation aux élections partielles de 2012 |
43,2% | 29,3% | 35,7% | 43,0% |
Taux de participation à l'élection générale précédente (mai 2011) |
65,0% | 55,3% | 63,2% | 67,5% |
1 Les pourcentages ont été arrondis.
2 Comprend les électeurs qui ont voté dans un bureau de scrutin itinérant.
Candidat et appartenance | Lieu de résidence | Profession | Votes valides obtenus | Pourcentage des votes valides1 |
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Toronto–Danforth | ||||
Craig Scott Nouveau Parti démocratique |
Toronto | Professeur de droit | 19 210 | 59,4 |
Grant Gordon Parti libéral du Canada |
Toronto | Directeur de la publicité | 9 215 | 28,5 |
Andrew Keyes Parti conservateur du Canada |
North York | Expert-conseil | 1 736 | 5,4 |
Adriana Mugnatto-Hamu Le Parti Vert du Canada |
Toronto | Organisatrice communautaire | 1 517 | 4,7 |
Dorian Baxter Parti Progressiste Canadien |
Newmarket | Membre du clergé anglican | 208 | 0,6 |
John Christopher Recker Parti Libertarien du Canada |
Toronto | Responsable des cas dans une maison de transition | 133 | 0,4 |
Leslie Bory Indépendant |
Waterford | Machiniste | 77 | 0,2 |
Christopher Robert Porter Parti action canadienne |
Victoria (C.-B.) | Directeur des ventes | 75 | 0,2 |
John C. Turmel Indépendant |
Brantford | Ingénieur de systèmes bancaires | 57 | 0,2 |
Brian Jedan Parti Uni du Canada |
Toronto | Expert-conseil en médias | 55 | 0,2 |
Bahman Yazdanfar Indépendant |
Toronto | Expert-conseil en affaires | 36 | 0,1 |
Calgary-Centre | ||||
Joan Crockatt Parti conservateur du Canada |
Calgary | Journaliste | 10 191 | 36,9 |
Harvey Locke Parti libéral du Canada |
Banff | Agent de protection de la nature | 9 033 | 32,7 |
Chris Turner Le Parti Vert du Canada |
Calgary | Rédacteur | 7 090 | 25,7 |
Dan Meades Nouveau Parti démocratique |
Calgary | Militant pour la réduction de la pauvreté | 1 064 | 3,8 |
Antoni Grochowski Indépendant |
Calgary | Architecte | 141 | 0,5 |
Tony Prashad Parti Libertarien du Canada |
Calgary | Employé de Calgary Transit | 121 | 0,4 |
Durham | ||||
Erin O'Toole Parti conservateur du Canada |
Courtice | Avocat | 17 280 | 50,7 |
Larry O'Connor Nouveau Parti démocratique |
Minden | Retraité | 8 946 | 26,3 |
Grant Humes Parti libéral du Canada |
Bowmanville | Homme d'affaires à la retraite | 5 887 | 17,3 |
Virginia Ervin Le Parti Vert du Canada |
Hampton | Technicienne de terrain | 1 386 | 4,1 |
Andrew Moriarity Parti de l'Héritage Chrétien du Canada |
Bowmanville | étudiant | 437 | 1,3 |
Michael Nicula Parti canadien en ligne |
Toronto | Entrepreneur en TI | 132 | 0,4 |
Victoria | ||||
Murray Rankin Nouveau Parti démocratique |
Victoria | Avocat | 14 507 | 37,2 |
Donald Galloway Le Parti Vert du Canada |
Victoria | Professeur | 13 389 | 34,3 |
Dale Gann Parti conservateur du Canada |
Victoria | Cadre supérieur en haute technologie | 5 654 | 14,5 |
Paul Summerville Parti libéral du Canada |
Victoria | Professeur auxiliaire | 5 097 | 13,1 |
Art Lowe Parti Libertarien du Canada |
Victoria | Gestionnaire immobilier | 193 | 0,5 |
Philip G. Ney Parti de l'Héritage Chrétien du Canada |
Sooke | Médecin | 192 | 0,5 |
1 Les pourcentages ont été arrondis.