Menu du siteRapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord
Le directeur général des élections
Le 24 mars 2011
L'honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
À la suite des élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans les circonscriptions de Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord, j'ai l'honneur de vous remettre mon rapport, conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9).
En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans retard ce rapport à la Chambre des communes.
Vous trouverez en annexe mon récent rapport sur le projet pilote d'utilisation d'un appareil d'assistance au vote à l'élection partielle dans Winnipeg-Nord. Ce rapport a été présenté le 1er mars 2011 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ainsi qu'au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le rapport sur les élections partielles contient également un résumé des résultats officiels du scrutin. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à www.elections.ca.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Le directeur général des élections,
Marc Mayrand