Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 29 novembre 2010 dans Dauphin–Swan River–Marquette, Vaughan et Winnipeg-Nord
Table des matières
- Lettre du directeur général des élections du Canada
- Avant-propos
- 1. Nouvelles mesures mises en œuvre lors des élections partielles de novembre 2010
- 2. Conduite des élections partielles de novembre 2010
- 2.1 Déclenchement des élections partielles
- 2.2 Étapes du processus électoral
- 2.3 Communications avec les électeurs
- 2.4 Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs
- 2.5 Révision des listes électorales
- 2.6 Bureaux de scrutin ordinaires et bureaux de vote par anticipation
- 2.7 Vote par bulletin spécial
- 2.8 Participation électorale
- 2.9 Résultats des élections partielles
- 2.10 Adaptations
- 2.11 Application de la Loi électorale du Canada
- 2.12 Dépenses électorales des candidats
- 2.13 Coût estimatif des élections partielles
- 3. Conclusion
- Annexe