Menu du siteRapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 9 novembre 2009 dans Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley, Hochelaga, Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup et New Westminster–Coquitlam
Le 31 mars 2010
L'honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
À la suite des élections partielles tenues le 9 novembre 2009 dans les circonscriptions de Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley, d'Hochelaga, de Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup et de New Westminster–Coquitlam, j'ai l'honneur de vous remettre mon rapport, conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9).
En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans retard ce rapport à la Chambre des communes.
Le rapport contient un résumé des résultats officiels du scrutin. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à www.elections.ca.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Le directeur général des élections,
Marc Mayrand