Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 13 mai et le 9 décembre 2002

Les élections partielles de 2002

Neuf députés ont démissionné de leur siège à la Chambre des communes en 2002 :

• le 14 janvier, l'honorable Ronald J. Duhamel, Parti libéral du Canada, député de Saint-Boniface (Manitoba);
• le 14 janvier, l'honorable Alfonso Gagliano, Parti libéral du Canada, député de Saint-Léonard–Saint-Michel (Québec);
• le 14 janvier, l'honorable Herb Gray, Parti libéral du Canada, député de Windsor-Ouest (Ontario);
• le 25 janvier, l'honorable Brian Tobin, Parti libéral du Canada, député de Bonavista–Trinity–Conception (Terre-Neuve-et-Labrador);
• le 31 janvier, Preston Manning, Alliance réformiste conservatrice canadienne, député de Calgary-Sud-Ouest (Alberta);
• le 24 mars, l'honorable George Baker, Parti libéral du Canada, député de Gander–Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador);
• le 24 mars, Raymond Lavigne, Parti libéral du Canada, député de Verdun–Saint-Henri– Saint-Paul–Pointe Saint-Charles (Québec);
• le 7 mai, Stéphan Tremblay, Bloc Québécois, député de Lac-Saint-Jean–Saguenay (Québec);
• le 21 mai, Michel Bellehumeur, Bloc Québécois, député de Berthier–Montcalm (Québec).

Les sept élections partielles du 13 mai

Le 27 mars, le premier ministre annonçait des élections partielles pour le 13 mai afin de combler les sièges vacants dans les cinq premières circonscriptions : Bonavista–Trinity–Conception, Calgary-Sud-Ouest, Saint-Boniface, Saint-Léonard–Saint-Michel et Windsor-Ouest. Le directeur général des élections a adressé un bref aux directeurs du scrutin des cinq circonscriptions, leur demandant de conduire une élection partielle. Les directeurs du scrutin disposaient ainsi d'un calendrier électoral de 47 jours.

Le 5 avril, le premier ministre annonçait des élections partielles, également pour le 13 mai, dans les deux circonscriptions suivantes : Gander–Grand Falls et Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles. Le directeur général des élections a adressé un bref aux deux directeurs du scrutin concernés, leur demandant de conduire une élection partielle en suivant un calendrier électoral de 38 jours.

Le tableau 1 présente les principales étapes du processus à partir de la délivrance des cinq premiers brefs jusqu'au retour de l'ensemble des sept brefs.

Les deux élections partielles du 9 décembre

Le 1^er novembre, le premier ministre annonçait des élections partielles pour le 9 décembre dans les circonscriptions de Berthier–Montcalm et de Lac-Saint-Jean–Saguenay. Le directeur général des élections a adressé un bref aux directeurs du scrutin, leur demandant de conduire une élection partielle selon un calendrier électoral de 38 jours.

Le tableau 2 présente les principales étapes du processus entre la délivrance des brefs et leur retour.

Communications avec les électeurs

Une partie importante du travail d'Élections Canada à une élection partielle, comme à tous les scrutins, consiste à renseigner le public, les partis, les candidats et les médias sur la tenue de l'élection et les dates clés de la période électorale.

Un de nos principaux outils de communication lors des partielles de mai a été le dépliant d'information distribué à tous les foyers dans les jours suivant l'émission du bref. Le dépliant contenait le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du directeur du scrutin ainsi que des renseignements sur la façon de faire ajouter ou corriger un nom sur une liste électorale. Il indiquait aussi les dates limites relatives au vote par bulletin spécial, les dates du vote par anticipation et les règles de résidence applicables lors d'une élection partielle. Le dépliant avisait les électeurs qu'ils recevraient bientôt une carte d'information de l'électeur, en soulignant qu'il importait de la conserver jusqu'au jour de l'élection.

Cette carte, envoyée tout de suite après le dépliant, était adressée à tous les électeurs inscrits sur les listes préliminaires. Elle précisait où et quand voter et indiquait d'autres options de vote pour ceux qui préféraient ne pas se rendre au bureau de scrutin le jour de l'élection.

À l'une des élections partielles de décembre, nous avons entrepris un projet pilote portant sur une carte d'information de l'électeur modifiée et sur une nouvelle carte de rappel, pour voir s'il était possible d'améliorer l'efficacité de la carte d'information de l'électeur. À des fins de comparaison, nous avons transmis l'information de la même manière que par le passé dans Lac-Saint-Jean–Saguenay : d'abord le dépliant, puis la carte d'information modifiée. Dans Berthier–Montcalm, nous avons d'abord envoyé la carte d'information modifiée, suivie une semaine plus tard d'une carte de rappel. Cette dernière incite l'électeur à agir sans tarder s'il n'a pas reçu une carte d'information de l'électeur établie à son nom et portant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du directeur du scrutin. Les commentaires du directeur du scrutin de Berthier–Montcalm et les sondages téléphoniques menés pendant l'élection partielle indiquent que la carte de rappel s'est révélée très efficace en ce qui concerne la clarté du message, la langue utilisée et le moment de l'envoi. Nous avons mesuré à quel point les électeurs se sont souvenus de la carte de rappel ou du dépliant, ce qu'ils ont fait et l'importance qu'ils attachaient au fait de conserver le document. Lorsque nous avons comparé les résultats de Berthier–Montcalm à ceux des sondages menés dans Lac-Saint-Jean–Saguenay, où le dépliant avait été utilisé, la carte de rappel semble avoir été plus efficace que le dépliant.

Élections Canada se base sur les données de recensement pour déterminer si une circonscription compte des communautés ethnoculturelles ou autochtones de taille suffisante pour justifier la traduction de documents dans d'autres langues. Bien que la traduction ne s'imposait dans aucune des neuf circonscriptions, nous avons expédié des trousses d'information aux associations ethnoculturelles et aux Centres d'amitié. Pour les organisations de personnes ayant des besoins spéciaux, l'information essentielle était disponible sur demande, sous forme de supports de substitution, y compris le braille, les gros caractères et les audiocassettes, mais nous n'avons reçu aucune demande à ce sujet.

Nous avons fait de la publicité à la radio et dans les journaux à plusieurs reprises. Au moment de l'envoi de la carte d'information de l'électeur, des annonces ont été diffusées dans les quotidiens et les hebdomadaires et par le biais des stations de radio desservant les circonscriptions visées. À l'approche du jour de l'élection, nous avons diffusé des annonces radio à l'heure de pointe matinale ainsi que dans les journaux afin de rappeler aux électeurs de vérifier l'adresse de leur bureau de scrutin sur leur carte d'information et de les informer qu'ils pouvaient s'inscrire le jour de l'élection sur présentation d'une pièce d'identité.

Nous avons aussi fourni l'information nécessaire aux médias. Pour chaque élection partielle, nous leur avons distribué une trousse d'information comprenant le communiqué sur le déclenchement de l'élection, un profil de la circonscription, un calendrier des dates clés et de la documentation générale sur des sujets comme le processus électoral, le rôle d'Élections Canada, les Règles électorales spéciales, le Registre national des électeurs ainsi que les lignes directrices sur les contributions et les dépenses pour les candidats et les partis.

Pendant chaque campagne, nous avons émis 18 communiqués signalant les étapes clés, rappelant la date de l'élection et précisant les règles sur ce qui peut ou non être diffusé par les médias le jour de l'élection. Tous les communiqués étaient affichés dans la section Médias de notre site Web.

Sur notre site Web, nous avons créé une section consacrée aux élections partielles où l'électeur trouvait de l'information sur sa circonscription, y compris la liste des candidats officiels, la carte de la circonscription, les coordonnées des directeurs du scrutin ainsi que des renseignements généraux sur le processus de vote et le vote par bulletin spécial. Le soir du scrutin, nous avons affiché les résultats du vote sur le site Web à mesure qu'ils devenaient disponibles.

Tout au long des périodes électorales, le personnel bilingue de notre Centre de renseignements, accessible par notre numéro sans frais, notre numéro ATS sans frais pour personnes sourdes ou malentendantes et notre site Web, répondait aux questions du public et fournissait de la documentation sur le processus électoral.

Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Pour chaque élection partielle, le directeur du scrutin a fourni les documents et les cartes appropriés aux candidats et à leurs agents officiels et vérificateurs.

Nous avons aussi demandé que chaque directeur du scrutin rencontre les représentants des partis – y compris les candidats et les directeurs de campagne – pour s'assurer que tout le monde recevait la même information. Nous trouvons ces rencontres importantes parce qu'elles facilitent les explications et les discussions sur les modalités de vote, les règles à suivre le jour de l'élection et les postes de fonctionnaires électoraux pour lesquels les candidats ou les partis peuvent recommander des postulants. Selon les évaluations informelles effectuées après les scrutins, les partis ont beaucoup apprécié ces rencontres.

Révision des listes électorales

Élections Canada a utilisé le Registre national des électeurs pour préparer les listes préliminaires des neuf élections partielles. Les directeurs du scrutin ont fait état de 15 424 ajouts, 10 931 déménagements au sein des circonscriptions, 8 492 radiations et 10 289 corrections, en comptant les personnes votant par bulletin spécial qui ont été ajoutées aux listes. Cela représente 7,2 % des 623 802 électeurs inscrits sur les listes préliminaires.

Aux deux élections partielles du 9 décembre, nous avons mené un projet pilote de révision ciblée. Une modification apportée à la déclaration de revenu de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) permet aux électeurs de consentir à leur inscription au registre. Les renseignements reçus de cette source indiquaient que 8 200 électeurs des deux circonscriptions avaient donné leur consentement. Pour confirmer leur admissibilité avant de les ajouter au registre, nous les avons contactés soit par courrier, soit par l'entremise d'agents réviseurs envoyés à leur domicile. Nous avons pu ajouter au registre 25 % des noms reçus de l'ADRC grâce à l'envoi postal et 12 % grâce à la révision ciblée – ce qui donne à penser que la combinaison des deux moyens est relativement efficace.

Sur les 45 136 révisions effectuées durant l'ensemble des élections partielles dans toutes les circonscriptions, y compris les révisions touchant les électeurs votant par bulletin spécial, 35 942 sont intervenues pendant la période de révision. Les 9 194 autres ont été effectuées à l'occasion des inscriptions le jour de l'élection. Les tableaux suivants détaillent les opérations de révision.

Tableau 3

¹ Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).

* L'information imprimée en bourgogne dans le document se rapporte aux élections partielles du 9 décembre 2002.

¹ Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).

¹ Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).

¹ Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).

¹ Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).

* L'information imprimée en bourgogne dans le document se rapporte aux élections partielles du 9 décembre 2002.

¹ Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).

¹ Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).

¹ Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).

¹ Comprend les électeurs inscrits en vertu des Règles électorales spéciales (membres des Forces canadiennes, électeurs incarcérés, électeurs résidant temporairement à l'étranger).

Le vote aux élections partielles

Aux neuf élections partielles, 198 064 des 630 834 électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote, pour un taux de participation de 31,4 %.

Pour ceux qui ne pouvaient pas voter le jour de l'élection en mai, les bureaux de vote par anticipation étaient ouverts les 3, 4 et 6 mai de midi à 20 h. La plupart des électeurs ont voté le 13 mai, jour de l'élection, à l'un des 1 437 bureaux de scrutin répartis dans les circonscriptions. Les bureaux de scrutin de Saint-Léonard–Saint-Michel, Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles et Windsor-Ouest ont tous été ouverts pendant 12 heures, soit de 9 h 30 à 21 h 30. Ceux de Bonavista–Trinity–Conception, Gander–Grand Falls et Saint-Boniface ont été ouverts pendant 12 heures, de 8 h 30 à 20 h 30, heure locale, et ceux de Calgary Sud-Ouest pendant 12 heures aussi, de 7 h 30 à 19 h 30, heure locale.

Aux élections de décembre, les bureaux de vote par anticipation étaient ouverts de midi à 20 h les 29 et 30 novembre ainsi que le 2 décembre. La plupart des électeurs ont voté le 9 décembre, jour de l'élection, à l'un des 424 bureaux de scrutin. Conformément à l'article 131 de la Loi électorale du Canada, les heures de scrutin étaient de 8 h 30 à 20 h 30 parce que les deux élections avaient lieu le même jour dans le même fuseau horaire. Les bureaux de scrutin des deux circonscriptions ont tous été ouverts pendant 12 heures le jour de l'élection.

Lors des neuf élections partielles, chacun des 589 lieux de scrutin était accessible de plain-pied. Le tableau 4 indique les types d'immeubles abritant les lieux de scrutin pour les deux séries d'élections et le tableau 5 montre le nombre de bureaux de scrutin de chaque type dans chaque circonscription. Au total, il y avait 1 954 bureaux de scrutin dans les 589 lieux de scrutin.

Règles électorales spéciales

Comme c'est le cas à toute élection, les électeurs qui ne souhaitaient pas voter le jour de l'élection ou lors du vote par anticipation, de même que ceux qui étaient en voyage ou qui résidaient temporairement à l'étranger, ont pu voter par la poste au moyen du bulletin spécial, en vertu des Règles électorales spéciales. Les Canadiens à l'étranger pouvaient obtenir de l'information sur la façon de voter auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par l'intermédiaire de ses missions diplomatiques et postes consulaires. Les membres des Forces canadiennes, en poste au pays ou à l'étranger, ont reçu l'information appropriée par le biais du ministère de la Défense nationale.

Les personnes vivant en établissement, notamment dans des hôpitaux ou des centres correctionnels, pouvaient également voter aux élections partielles en vertu des Règles électorales spéciales. L'inscription et le vote dans les établissements de soins de courte durée se sont déroulés les 6 et 7 mai ainsi que les 2 et 3 décembre.

Aux partielles de mai, seuls les électeurs incarcérés purgeant une peine de moins de deux ans pouvaient s'inscrire et voter. Normalement, un agent de liaison distribue les renseignements et le matériel relatifs au vote dans chaque établissement correctionnel, mais il a été impossible de procéder ainsi, car les travailleurs correctionnels de l'Ontario étaient en arrêt de travail. Les Sociétés Elizabeth Fry et John Howard ont aidé à distribuer l'information aux électeurs incarcérés lorsque leurs représentants pouvaient entrer dans les établissements.

Le 31 octobre 2002, dans l'affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), la Cour suprême du Canada a statué que l'alinéa 51e) de la Loi électorale du Canada, aujourd'hui l'alinéa 4c), qui limitait le droit de vote des détenus, contrevenait à l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce jugement a eu pour effet de permettre à tous les électeurs incarcérés de voter aux élections et aux référendums fédéraux, peu importe la durée de leur peine. Ainsi, pour les deux élections partielles de décembre, tous les électeurs incarcérés admissibles pouvaient voter.

Le tableau 7 indique le nombre d'électeurs inscrits au vote par bulletin spécial dans chaque circonscription. Les trois listes d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes que les directeurs du scrutin révisent lors d'un scrutin. Les électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur les listes électorales.

¹ Les trois catégories d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes qui sont révisées par le directeur du scrutin lors d'un scrutin.

² Les catégories d'électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur les listes électorales locales.

* Lors des élections partielles du 13 mai 2002, seuls les détenus ayant normalement le droit de voter et purgeant une peine de moins de deux ans ont pu voter. À la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada le 31 octobre 2002 dans l'affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), toutes les autres personnes incarcérées ayant normalement le droit de voter ont été autorisées à voter lors des élections partielles du 9 décembre.

Nombre de bulletins déposés et participation électorale

Le tableau 8 présente le nombre de bulletins de vote déposés dans chaque circonscription, et le tableau 9 compare la participation aux élections partielles et la participation à l'élection générale du 27 novembre 2000.

Les candidats et les résultats des élections partielles

La clôture des candidatures pour les élections partielles du 13 mai était fixée à 14 h le 22 avril. Les candidats avaient jusqu'à 17 h le même jour pour se désister ou pour apporter des corrections à leur nom, leur adresse ou leur profession tels qu'ils figuraient dans leur acte de candidature. Ces heures limites étaient les mêmes pour les partielles du 9 décembre, mais à la date du 18 novembre.

Le tableau 10 ci-dessous indique l'appartenance politique de chaque candidat ainsi que le nombre et le pourcentage de votes valides qu'il a reçus. Les candidats élus sont signalés par un astérisque (*).

Nous avons inscrit les noms des candidats sur notre site Web à mesure qu'ils étaient confirmés et avons affiché la liste officielle après la clôture des candidatures. Nous avons également transmis les listes des candidats officiels aux missions diplomatiques et postes consulaires canadiens par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par le ministère de la Défense nationale.

Le soir de l'élection, le Système des résultats des scrutins de chaque directeur du scrutin était relié à notre ordinateur central. À mesure que le dépouillement progressait, les résultats étaient transmis au serveur à Ottawa pour affichage sur le site Web. Les bulletins déposés selon les Règles électorales spéciales par des électeurs incarcérés et des électeurs des Forces canadiennes, et par d'autres Canadiens votant hors de leur circonscription, ont été dépouillés au siège d'Élections Canada le soir du scrutin et au cours de la semaine précédente. Autrefois, les résultats du vote selon les Règles électorales spéciales étaient transmis par télécopieur au directeur du scrutin approprié, qui les intégrait à ses données. Aux partielles de mai, pour la première fois, les résultats ont été envoyés aux directeurs du scrutin par voie électronique et ont été automatiquement intégrés au Système des résultats des scrutins, ce qui permettait de les diffuser en même temps que les résultats reçus des bureaux de scrutin locaux. Le même système a été utilisé aux partielles de décembre.

Position des partis après les élections partielles

Le tableau 11 indique, par province, la répartition à la Chambre des communes des 297 députés des partis politiques enregistrés et des trois députés indépendants au 31 décembre 2002. Après les élections partielles de décembre, un siège demeurait vacant à la Chambre des communes, celui de John Richardson, député libéral de Perth–Middlesex, qui a démissionné le 11 octobre 2002. Le 31 décembre 2002, le gouverneur en conseil n'avait pas encore annoncé de date pour une élection partielle.

Adaptations spéciales

Le directeur général des élections peut, selon la Loi électorale du Canada, adapter toute disposition de la Loi en période électorale en cas d'urgence, de circonstances inhabituelles ou imprévues ou d'erreur. Lors des élections partielles, il a eu recours à cette autorité à quatre reprises, en vertu du paragraphe 17(1) :

• dans Windsor-Ouest, le directeur du scrutin n'a pu obtenir de lieu de scrutin accessible de plain-pied pour quatre bureaux de scrutin. Il a choisi l'église catholique St. Patrick parce qu'il n'y avait pas d'autre endroit disponible. Il a installé un bureau de scrutin dans le garage de l'église pour assurer un accès de plain-pied aux électeurs qui en avaient besoin. Le but de l'adaptation consistait à autoriser le superviseur du centre de scrutin à émettre des certificats de transfert le jour de l'élection au nom du directeur du scrutin. Ces certificats étaient destinés aux électeurs à mobilité réduite des trois bureaux de scrutin situés dans l'église et donc inaccessibles de plain-pied;
• dans Berthier–Montcalm, le directeur du scrutin a demandé un préposé à l'information pour chaque bureau de vote par anticipation en raison de l'affluence prévue;
• dans Berthier–Montcalm, le directeur du scrutin a été autorisé à délivrer des certificats de transfert aux électeurs de certains bureaux de scrutin qui avaient reçu des cartes d'information de l'électeur contenant des erreurs sur le lieu de vote;
• pour les élections partielles du 9 décembre, le directeur général des élections a également effectué une adaptation afin d'appliquer la décision de la Cour suprême dans l'affaire Sauvé c. Canada et de permettre ainsi aux détenus des établissements correctionnels fédéraux de voter en vertu des Règles électorales spéciales.

Application de la Loi

Le commissaire aux élections fédérales a reçu 18 plaintes après les élections partielles du 13 mai (15 ont été réglées et trois sont encore sous enquête). Après les partielles du 9 décembre, il a reçu une plainte, qui a été réglée. Certaines infractions ont eu lieu en période électorale, mais d'autres peuvent se produire dans les mois qui suivent le scrutin. Des plaintes additionnelles peuvent être déposées auprès du commissaire après la date limite de soumission des rapports financiers des candidats et des tiers, soit quatre mois après le jour de l'élection.

Financement des élections

Dépenses électorales des candidats

La Loi électorale du Canada stipule que les candidats doivent présenter un rapport sur leurs dépenses électorales dans les quatre mois suivant le jour de l'élection. Élections Canada examine ces rapports pour s'assurer de leur conformité à la Loi et pour déterminer le montant à rembourser aux candidats admissibles. À la fin de l'année, nous avions fini d'examiner les rapports financiers des 38 candidats en lice dans les sept élections partielles du 13 mai. Nous examinerons les rapports des candidats des partielles du 9 décembre après la date limite de dépôt des rapports.

• Précédent  
• Table des matières