Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 12 mai et le 16 juin 2003
Les élections partielles de 2003
Les élections partielles tenues en 2003 faisaient suite aux démissions suivantes :
- le 11 octobre 2002, John Alexander Richardson, Parti libéral du
Canada, député de Perth–Middlesex (Ontario);
- le 14 mars 2003, Pierre Brien, Bloc Québécois, député de Témiscamingue (Québec);
- le 17 mars 2003, Antoine Dubé, Bloc Québécois, député de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière (Québec).
L'élection partielle du 12 mai
Le 6 avril 2003, le premier ministre annonçait une élection partielle pour le 12 mai afin de combler le siège vacant dans la circonscription de Perth–Middlesex. Le même jour, j'ai adressé un bref au directeur du scrutin de la circonscription, lui demandant de conduire une élection partielle. Le directeur du scrutin disposait ainsi d'un calendrier électoral de 36 jours.
Le tableau 1 présente les principales étapes du processus entre la délivrance et le retour du bref.
Date | Jour du calendrier électoral |
Événement |
---|---|---|
6 avril | Jour 36 | Émission du bref; préparatifs en vue de l'ouverture du bureau du directeur du scrutin; début du vote par bulletin spécial |
9 avril | Jour 33 | Début de la révision des listes électorales |
10 avril | Jour 32 | Publication de l'avis de convocation; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature |
14 avril | Jour 28 | Début de la révision ciblée |
16, 17 et 18 avril | Jours 26, 25 et 24 | Envoi des cartes d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits |
21 avril | Jour 21 (14 h) | Clôture des candidatures |
24 et 25 avril | Jours 18 et 17 | Envoi des cartes de rappel |
1er mai | Jour 11 | Distribution des listes électorales révisées |
2, 3 et 5 mai | Jours 10, 9 et 7 | Vote par anticipation |
6 mai | Jour 6 (18 h) | Fin de la révision et de l'inscription pour le vote par bulletin spécial |
9 mai | Jour 3 | Distribution des listes électorales officielles |
12 mai | Jour 0 | Jour d'élection |
13 mai | Jour –1 | Validation des résultats |
22 mai | Jour –10 | Retour du bref |
Les deux élections partielles du 16 juin
Le 11 mai, le premier ministre annonçait des élections partielles pour le 16 juin dans les circonscriptions de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue. Le même jour, j'ai adressé un bref aux directeurs du scrutin des deux circonscriptions, leur demandant de conduire une élection partielle. Les directeurs du scrutin disposaient ainsi d'un calendrier électoral de 36 jours.
Le tableau 2 présente les principales étapes du processus entre la délivrance et le retour du bref.
Date | Jour du calendrier électoral | Événement |
---|---|---|
11 mai | Jour 36 | Émission des brefs; préparatifs en vue de l'ouverture des bureaux des directeurs du scrutin; début du vote par bulletin spécial |
13 mai | Jour 34 | Publication de l'avis de convocation dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature |
14 mai | Jour 33 | Publication de l'avis de convocation dans Témiscamingue; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature; début de la révision des listes électorales |
19 mai | Jour 28 | Début de la révision ciblée |
21, 22 et 23 mai | Jours 26, 25 et 24 | Envoi des cartes d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits |
26 mai | Jour 21 (14 h) | Clôture des candidatures |
28, 29 et 30 mai | Jours 19, 18 et 17 | Envoi des cartes de rappel |
5 juin | Jour 11 | Distribution des listes électorales révisées |
6, 7 et 9 juin | Jours 10, 9 et 7 | Vote par anticipation |
10 juin | Jour 6 (18 h) | Fin de la révision et de l'inscription pour le vote par bulletin spécial |
13 juin | Jour 3 | Distribution des listes électorales officielles |
16 juin | Jour 0 | Jour d'élection |
17 juin | Jour –1 | Validation des résultats |
27 juin | Jour –11 | Retour des brefs |