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Partie 1 : Recommandations relatives aux communications électoralesRépondre aux nouveaux défis Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales

Les communications entre d'une part, les électeurs et, d'autre part, les candidats, les partis politiques et les tiers sont au cœur du processus électoral fédéral.

Ces dernières années, les communications entre les électeurs et les entités politiques 1 ont été transformées par les technologies numériques, comme tant d'autres aspects de nos vies. Les électeurs passent plus de temps en ligne et les candidats, les partis politiques et les tiers ont de plus en plus recours aux technologies de communications électroniques durant leurs campagnes. Comme les communications électroniques sont facilitées par la collecte de données personnelles, elles peuvent être extrêmement ciblées. Selon leur nature, les communications électroniques peuvent être moins coûteuses à produire que les messages diffusés dans les médias traditionnels et peuvent être partagées des millions de fois en peu de temps. Les communications électroniques génèrent un flot abondant d'informations qui déferlent à vive allure dans plusieurs directions. La plupart du temps, ces informations sont communiquées au moyen de plateformes en ligne du secteur privé qui, ensemble, exercent un contrôle élevé sur le fonctionnement de l'écosystème de l'information.

Le rôle des communications électroniques continuera de gagner en importance au regard de la démocratie. Ces communications permettent aux partis et aux candidats d'améliorer leurs relations avec les électeurs en offrant à ces derniers un meilleur accès à l'information dont ils ont besoin pour participer aux élections. Cependant, elles présentent également des menaces aux valeurs qui sous-tendent la démocratie électorale, notamment la transparence, l'équité entre les entités politiques et le droit de participer pleinement au processus électoral. Au sein de l'écosystème de l'information numérique, il est parfois difficile de savoir qui communique avec les électeurs et pour quelles raisons, de déterminer si les communicateurs et leurs messages sont fiables et, ultimement, d'établir quels renseignements sont utiles pour voter.

Par ailleurs, des acteurs malveillants cherchent à manipuler l'information qui circule et les résultats des élections. L'âpre concurrence pour gagner l'élection peut mener à la diffusion de fausses informations qui empoisonnent les débats politiques, autrement sains. La désinformation en ligne peut devenir une menace réelle pour le processus électoral et la stabilité de la démocratie électorale en général. Comme nous l'avons vu sur la scène internationale au cours des dernières années, des acteurs malveillants, d'origine étrangère ou nationale, ont tenté de semer la division et de mettre en doute l'intégrité des processus électoraux et leurs résultats. Le Canada n'est pas à l'abri du risque que son écosystème de l'information soit utilisé pour perturber les élections, voire saper les fondements de la démocratie.

À la suite de l'élection générale de 2019, Élections Canada a choisi de se pencher sur une question de plus en plus complexe et importante, soit la façon dont les entités politiques communiquent avec les électeurs à l'ère numérique et les mesures que le Parlement pourrait prendre pour soutenir les valeurs et les objectifs de la Loi.

En juin 2020, Élections Canada a engagé une discussion sur la façon de réglementer les « communications politiques » à l'ère numérique. L'organisme a distribué des documents de discussion sur trois thèmes aux partis politiques ainsi qu'à divers intervenants et experts des universités et de la société civile : la réglementation des communications politiques en vertu de la Loi, l'incidence des plateformes de médias sociaux lors des élections fédérales et la protection des renseignements personnels des électeurs. Les documents de discussion comprenaient plus de 50 questions visant à générer des discussions et des idées qui aideraient Élections Canada à formuler ses recommandations au Parlement. Le rapport sur les résultats de ces consultations se trouve sur le site Web d'Élections Canada. Dans le présent rapport, nous avons remplacé le terme « communications politiques » par « communications électorales », tout en gardant à l'esprit leur lien avec le processus électoral provincial.

Le contenu de la partie 1 du rapport est réparti en six sections, décrites ci-dessous. Chaque section présente les dispositions législatives pertinentes, les problèmes rencontrés et les changements recommandés. Si chaque section explore un thème distinct, elles visent toutes à améliorer l'écosystème de l'information qui sous-tend le fonctionnement des élections fédérales et de la démocratie en général.

  1. Au-delà de la publicité – Cette section traite des inconvénients de réglementer uniquement la « publicité », qui est un moyen de communication électorale parmi d'autres à l'ère numérique. Pour accroître la transparence des activités de campagne, les mêmes règles devraient en général s'appliquer à toutes les communications électorales, qu'elles correspondent ou non à la définition actuelle de la publicité.
  2. Révision du régime des tiers – Cette section réexamine les modifications apportées au régime des tiers en 2018 et soulève des questions sur son champ d'application. Elle recommande de clarifier la définition de « communication thématique », d'augmenter le seuil de dépenses à partir duquel les tiers doivent s'enregistrer et de limiter l'utilisation par les tiers de leurs propres fonds.
  3. Préenregistrement des candidats – Cette section recommande de permettre aux candidats de s'enregistrer auprès d'Élections Canada avant la période électorale. Cette pratique aiderait l'organisme à appliquer certains volets du régime des communications électorales et serait avantageuse à la fois pour les candidats, les partis et le processus électoral dans son ensemble.
  4. Protection du processus électoral contre les menaces – Cette section passe en revue les articles de la Loi qui visent à promouvoir un débat démocratique sain et recommande de créer une nouvelle interdiction et d'élargir celles qui existent déjà. Elle recommande également de donner à tout électeur la possibilité de demander à un tribunal le rejet d'une demande d'enregistrement ou la radiation d'un parti dont le but premier est de fomenter la haine.
  5. Réglementation des moyens de communication électorale – Cette section traite de la nécessité de moderniser la réglementation relative aux plateformes en ligne, aux messages textes et à la radiodiffusion. Elle recommande aussi d'améliorer la transparence des communications électorales électroniques.
  6. Protection des particuliers qui reçoivent des communications électorales – Les recommandations de cette section visent à soutenir la confiance dans le processus électoral, en renforçant la protection des renseignements personnels des électeurs et en accordant aux électeurs le droit de ne pas recevoir de communications électorales.

Notes de bas de page

1 Sauf indication contraire, le terme « entités politiques » comprend les candidats, les partis politiques et les tiers de même que les associations de circonscription, les candidats à l'investiture et les candidats à la direction.