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Répondre aux nouveaux défis : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales

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Le 7 juin 2022

L’honorable Anthony Rota, député Président de la Chambre des communes Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur le Président,

Conformément à l'article 535 de la Loi électorale du Canada, j'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport Répondre aux nouveaux défis : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales.

Ce rapport signale les modifications législatives qu'il est souhaitable, à mon avis, d'apporter à la Loi électorale du Canada pour en améliorer l'application. Il s'accompagne d'un second rapport sur les modifications proposées par le commissaire aux élections fédérales conformément à l'article 537.2 de la Loi.

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans délai ces rapports à la Chambre des communes. Les rapports sont renvoyés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,Stéphane Perrault

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