Répondre aux nouveaux défis : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales
Lettre au président de la Chambre des communes
Le 7 juin 2022
L’honorable Anthony Rota, député Président de la Chambre des communes Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 535 de la Loi électorale du Canada, j'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport Répondre aux nouveaux défis : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales.
Ce rapport signale les modifications législatives qu'il est souhaitable, à mon avis, d'apporter à la Loi électorale du Canada pour en améliorer l'application. Il s'accompagne d'un second rapport sur les modifications proposées par le commissaire aux élections fédérales conformément à l'article 537.2 de la Loi.
En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans délai ces rapports à la Chambre des communes. Les rapports sont renvoyés au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Le directeur général des élections,Stéphane Perrault
Table des matières
- Message du directeur général des élections
- Partie 1 : Recommandations relatives aux communications électorales
- 1. Au-delà de la publicité
- 2. Révision du régime des tiers
- 3. Préenregistrement des candidats
- 4. Protection du processus électoral contre les menaces
- 5. Réglementation des moyens de communication électorale
- 6. Protection des particuliers qui reçoivent des communications électorales
- Partie 2 : Recommandations relatives à l'administration de la Loi électorale du Canada
- 7. Pour des élections canadiennes plus accessibles
- 8. Services aux entités politiques
- 9. Saine gestion électorale
- 9.1 Collaboration avec les autorités électorales provinciales et territoriales
- 9.2 Protection de la sécurité et de la vie privée des directeurs du scrutin
- 9.3 Mesure qui facilite le recrutement des directeurs du scrutin
- 9.4 Collecte de données démographiques sur les participants aux élections
- 9.5 Assouplissement pour le dépouillement du vote par anticipation
- 9.6 Augmenter la confiance dans les dépenses déclarées par les partis
- Annexe A : Liste des recommandations du directeur général des élections