Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale
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Le 26 septembre 2016
L'honorable Geoff Regan, C.P., député
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 535 de la Loi électorale du Canada, j'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport Un régime électoral pour le 21e siècle – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale, pour présentation à la Chambre des communes.
Ce rapport signale les modifications législatives qu'il est souhaitable, à mon avis, d'apporter à la Loi électorale du Canada pour en améliorer l'application.
En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans retard ce rapport à la Chambre des communes.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Le directeur général des élections,
Marc Mayrand
Table des matières
- Message du directeur général des élections
- Introduction
- Chapitre 1 – Moderniser le processus électoral du Canada
- Chapitre 2 – Améliorer le régime régulatoire du financement politique
- Conclusion
- Annexe