Élections partielles du 17 mars 2008 – Résultats officiels du scrutin

Élections partielles du 17 mars 2008 dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, Toronto-Centre, Vancouver Quadra et Willowdale

Introduction

La première partie du rapport du directeur général des élections sur les élections partielles fédérales tenues le 17 mars 2008 fait état des circonstances qui ont mené à leur déclenchement, des circonscriptions où elles ont eu lieu, des candidats, du nombre d'électeurs inscrits et de bureaux de scrutin et, finalement, des résultats du vote.

La deuxième partie de ce rapport contient des renseignements supplémentaires ainsi que des données sommaires sur les résultats officiels du scrutin, sous forme de tableaux. Enfin, la dernière partie donne les résultats des élections partielles par bureau de scrutin.

L'administration des élections partielles du 17 mars 2008 fera l'objet d'un rapport qui sera publié d'ici mars 2009 :

• Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 17 mars 2008 dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, Toronto-Centre, Vancouver Quadra et Willowdale

On pourra consulter ce document à www.elections.ca.

Déclenchement des élections partielles

Le 31 août 2007, Gary Merasty, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill depuis le 23 janvier 2006, a démissionné. Son siège devenu vacant, un bref ordonnant la tenue d'une élection partielle dans cette circonscription a été délivré le 21 décembre 2007.

Le 2 juillet 2007, l'honorable Bill Graham, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Toronto-Centre depuis le 28 juin 2004, a démissionné. Son siège devenu vacant, un bref ordonnant la tenue d'une élection partielle dans cette circonscription a été délivré le 21 décembre 2007.

Le 27 juillet 2007, l'honorable Stephen Owen, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Vancouver Quadra depuis le 27 novembre 2000, a démissionné. Son siège devenu vacant, un bref ordonnant la tenue d'une élection partielle dans cette circonscription a été délivré le 21 décembre 2007.

Le 12 juillet 2007, l'honorable Jim Peterson, député du Parti libéral du Canada dans la circonscription de Willowdale depuis le 21 novembre 1988, a démissionné. Son siège devenu vacant, un bref ordonnant la tenue d'une élection partielle dans cette circonscription a été délivré le 21 décembre 2007.

À cette date, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti conservateur du Canada – 126 sièges; Parti libéral du Canada – 95 sièges; Bloc Québécois – 49 sièges; Nouveau Parti démocratique – 30 sièges; indépendant – 4 sièges et vacant – 4 sièges.

Circonscriptions

Les limites des circonscriptions de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, de Toronto-Centre, de Vancouver Quadra et de Willowdale étaient les mêmes que celles en vigueur à l'élection générale fédérale de 2006. Elles correspondent aux limites fixées par le Décret de représentation de 2003, dressé conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Tableau 1
Directeurs du scrutin

Circonscription	Nom	Profession	Lieu de résidence
Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill	Marlene Catherine Wolkosky	Employée de bureau	La Ronge
Toronto-Centre	T'Hayla Ferguson	Acupunctrice	Toronto
Vancouver Quadra	Brian J. Clark	Agriculteur	Vancouver
Willowdale	May Lynne Fong	Chercheuse	Toronto

Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill
Population selon le recensement de 2006 : 67 937

Toronto-Centre
Population selon le recensement de 2006 : 121 407

Vancouver Quadra
Population selon le recensement de 2006 : 119 627

Willowdale
Population selon le recensement de 2006 : 129 356

Partis politiques enregistrés et présentation des candidats

Conformément à la date publiée dans l'Avis de convocation par les directeurs du scrutin, les candidats avaient jusqu'au 25 février 2008 à 14 h pour déposer officiellement leur acte de candidature.

À l'élection partielle dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, quatre partis enregistrés ont présenté un candidat : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Aucun candidat indépendant ne s'est présenté. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

À l'élection partielle dans Toronto-Centre, six partis enregistrés ont présenté un candidat : l'Animal Alliance Environment Voters Party of Canada, le Nouveau Parti démocratique, le Parti action canadienne, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Aucun candidat indépendant ne s'est présenté. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

À l'élection partielle dans Vancouver Quadra, six partis enregistrés ont présenté un candidat : neorhino.ca, le Nouveau Parti démocratique, le Parti action canadienne, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Aucun candidat indépendant ne s'est présenté. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

À l'élection partielle dans Willowdale, quatre partis enregistrés ont présenté un candidat : le Nouveau Parti démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada et le Parti Vert du Canada. Aucun candidat indépendant ne s'est présenté. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue pour le retrait d'une candidature.

Inscription des électeurs

Les listes électorales préliminaires des élections partielles du 17 mars 2008, tirées du Registre national des électeurs, comptaient 41 682 noms pour ce qui est de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, 87 898 noms dans le cas de Toronto-Centre, 85 512 noms pour Vancouver Quadra et 93 651 dans Willowdale. Durant la période de révision, soit du 13 février au 11 mars 2008, 3 034 électeurs ont été inscrits dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill (1 888 de ces inscriptions ont été envoyées par le directeur général des élections, et 1 146 ont été obtenues dans le cadre du processus de révision). Dans Toronto-Centre, 6 968 électeurs ont été inscrits (2 163 de ces inscriptions sont venues du directeur général des élections et 4 805, du processus de révision). Dans Vancouver Quadra, 3 365 électeurs ont été inscrits (1 661 de ces inscriptions ont été envoyées par le directeur général des élections, et 1 704 ont été obtenues dans le cadre du processus de révision). Dans Willowdale, 4 627 électeurs ont été inscrits (2 160 de ces inscriptions sont venues du directeur général des élections et 2 467, du processus de révision). Ces chiffres comprennent les électeurs qui étaient déjà inscrits sur les listes, mais qui ont signalé un changement d'adresse.

Les listes électorales définitives (c'est-à-dire celles préparées après le jour de l'élection) contenaient 42 375 noms dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, 85 962 dans Toronto-Centre, 83 602 dans Vancouver Quadra et 93 027 dans Willowdale.

Dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, ces listes comprenaient les noms de 1 275 électeurs qui se sont inscrits le jour même de l'élection, dont certains avaient déménagé. Dans Toronto-Centre, 1 064 électeurs se sont inscrits le jour de l'élection (y compris ceux qui ont fait modifier leur adresse), comparativement à 1 712 dans Vancouver Quadra et 625 dans Willowdale.

Bureaux de scrutin

Le jour de l'élection, les bureaux de scrutin ordinaires étaient ouverts de 7 h 30 à 19 h 30 (heure normale des Rocheuses) dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, de 9 h 30 à 21 h 30 (heure de l'Est) dans Toronto-Centre et Willowdale, et de 7 h à 19 h (heure normale du Pacifique) dans Vancouver Quadra.

La directrice du scrutin dans la circonscription de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill a mis en place 161 bureaux de scrutin ordinaires (dont 158 fixes). Dans Toronto-Centre, 256 bureaux de scrutin ordinaires (dont 253 fixes) ont été mis en place, et 223 bureaux de scrutin ordinaires (dont 218 fixes) dans Vancouver Quadra. Dans Willowdale, la directrice du scrutin a mis en place 257 bureaux de scrutin ordinaires (dont 255 fixes).

La Loi permet également l'établissement de bureaux de scrutin itinérants afin de recueillir les suffrages de personnes âgées ou ayant une déficience résidant dans un établissement de soins de longue durée. Ces bureaux, qui desservent les sections de vote ayant au moins deux établissements, se déplacent d'un endroit à l'autre, et ne restent ouverts à chaque endroit que le temps de permettre aux électeurs présents de voter. Lors de l'élection partielle du 17 mars 2008 dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, on a recueilli les suffrages de 141 électeurs dans 3 bureaux de scrutin itinérants. Dans Toronto-Centre, on a recueilli les suffrages de 352 électeurs dans 3 bureaux de scrutin itinérants. Dans Vancouver Quadra, les suffrages de 875 électeurs ont été recueillis dans 5 bureaux de scrutin itinérants. Pour ce qui est de Willowdale, 313 électeurs ont pu voter dans 2 bureaux de scrutin itinérants.

Le directeur du scrutin est également tenu de mettre en place des bureaux de vote par anticipation afin de recueillir le vote des électeurs qui ne désirent pas se rendre à leur bureau de scrutin ordinaire le jour de l'élection. La circonscription de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill comptait 15 bureaux de vote par anticipation, tandis que la circonscription de Toronto-Centre en comptait 13, celle de Vancouver Quadra 12 et celle de Willowdale 11. Tous les bureaux de vote par anticipation ont été ouverts de midi à 20 h (heure locale) les 7, 8 et 10 mars 2008.

Résultats du vote

Un total de 10 475 électeurs ont voté à l'élection partielle dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, ce qui représente un taux de participation de 24,7 %. De ces électeurs, 9 505 (soit 90,7 %) ont voté le jour de l'élection à leur bureau de scrutin ordinaire.

Un total de 23 953 électeurs ont voté à l'élection partielle dans Toronto-Centre, ce qui représente un taux de participation de 27,9 %. De ces électeurs, 21 621 (soit 90,3 %) ont voté le jour de l'élection à leur bureau de scrutin ordinaire.

Un total de 28 243 électeurs ont voté à l'élection partielle dans Vancouver Quadra, ce qui représente un taux de participation de 33,8 %. De ces électeurs, 23 365 (soit 82,7 %) ont voté le jour de l'élection à leur bureau de scrutin ordinaire.

Un total de 22 837 électeurs ont voté à l'élection partielle dans Willowdale, ce qui représente un taux de participation de 24,5 %. De ces électeurs, 20 965 (soit 91,8 %) ont voté le jour de l'élection à leur bureau de scrutin ordinaire.

Tableau 2
Nombre d'électeurs ayant voté selon chacune des méthodes de vote

Méthode de vote	Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill		Toronto-Centre		Vancouver Quadra		Willowdale
	N bre	%	N bre	%	N bre	%	N bre	%
Bureaux de scrutin ordinaires	9 571	91,4	21 735	90,7	23 731	84,0	21 086	92,3
Bureaux de vote par anticipation	847	8,1	1 736	7,2	3 437	12,2	1 463	6,4
Règles électorales spéciales – Groupe 1*	0	0,0	79	0,3	49	0,2	32	0,1
Règles électorales spéciales – Groupe 2**	57	0,5	403	1,7	1 026	3,6	256	1,1
Total	10 475	100***	23 953	100***	28 243	100***	22 837	100***

* Comprend les citoyens canadiens résidant temporairement à l'extérieur du Canada, les membres des Forces canadiennes (sauf les membres des Forces canadiennes qui ont voté au bureau de scrutin établi dans la section de vote où se trouve leur lieu de résidence habituelle) et les électeurs incarcérés.

** Comprend les citoyens canadiens résidant au Canada qui ont voté par bulletin spécial dans leur circonscription ou à l'extérieur de celle-ci.

*** Les chiffres étant arrondis, leur somme diffère du total indiqué.

Candidats élus

Aux élections partielles du 17 mars 2008, après validation des résultats, le candidat soutenu par le Parti conservateur du Canada, Rob Clarke, a été déclaré élu dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill. Dans Toronto-Centre, Bob Rae, le candidat soutenu par le Parti libéral du Canada, a été déclaré élu. Dans Vancouver Quadra et Willowdale respectivement, les candidates soutenues par le Parti libéral du Canada, Joyce Murray et Martha Hall Findlay, ont été déclarées élues.

Après les élections partielles du 17 mars 2008, la répartition des sièges à la Chambre des communes s'établissait comme suit :

Adaptations

Aux termes du paragraphe 17(1) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter les dispositions de la Loi où il est nécessaire de le faire en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. L'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle permet au directeur général des élections d'adapter ces règles, par instructions, en raison d'une circonstance spéciale. Pendant les élections partielles de 2008 dans Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, Toronto-Centre, Vancouver Quadra et Willowdale, le directeur général des élections a invoqué ces pouvoirs à six reprises.

La Loi électorale du Canada interdit aux personnes incarcérées dans des établissements fédéraux de voter, et ne prévoit donc pas de procédure de vote pour eux. Or, en 2002, la Cour suprême du Canada a abrogé cette interdiction dans l'arrêt Sauvé. Depuis, la Loi doit être adaptée à chaque élection fédérale afin que le processus de vote prévu par la Loi (sous les Règles électorales spéciales) pour les détenus sous responsabilité provinciale soit appliqué aux détenus fédéraux.

De plus en plus d'électeurs choisissent de voter par anticipation, mais la Loi électorale du Canada prévoit l'embauche d'un nombre beaucoup moins élevé de fonctionnaires électoraux aux bureaux de vote par anticipation qu'aux bureaux de scrutin ordinaires. Notamment, on prévoit l'embauche d'un seul scrutateur et d'un greffier du scrutin pour chaque bureau de vote par anticipation et d'aucun préposé à l'information, agent d'inscription ou superviseur de centre de scrutin à ces bureaux. On a donc adapté la Loi électorale du Canada afin de permettre aux directeurs du scrutin de nommer des scrutateurs, des greffiers du scrutin, des préposés à l'information, des agents d'inscription et des superviseurs de centre de scrutin supplémentaires aux bureaux de vote par anticipation.

À l'occasion des élections partielles du 17 mars 2008, conformément à l'article 179 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle, le directeur général des élections a émis une directive visant à rendre ces règles applicables à toutes les élections partielles. L'article 276 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle ne prévoit rien quant à la mise de côté d'une enveloppe extérieure envoyée par un électeur qui n'est pas autorisé à voter dans la circonscription. Elles ont été adaptées pour qu'une telle enveloppe soit mise de côté sans être décachetée.

Environnement Canada a émis un avis météorologique hivernal pour les circonscriptions de Toronto-Centre et de Willowdale pendant les jours de vote par anticipation. Les règles ont été adaptées de manière à permettre à un directeur du scrutin, sous réserve de l'approbation préalable du directeur général des élections, de réduire le nombre d'heures d'ouverture d'un bureau de vote par anticipation ou de le fermer.

On a reçu un bulletin de vote spécial dans une enveloppe intérieure, mais sans enveloppe extérieure. Or, les Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle ne prévoient pas la mise de côté, par un agent des bulletins de vote spéciaux, d'une enveloppe intérieure qui n'a pas été mise dans une enveloppe extérieure. Les règles ont été adaptées pour permettre aux agents des bulletins de vote spéciaux de mettre de côté sans la décacheter une enveloppe intérieure qui n'a pas été transmise dans une enveloppe extérieure et pour prévoir les mesures à prendre concernant les enveloppes intérieures mises de côté. L'adaptation incluait également l'obligation pour l'administrateur des Règles électorales spéciales d'établir un rapport du nombre d'enveloppes intérieures et extérieures mises de côté.

Enfin, dans la circonscription de Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill, la Loi électorale du Canada a été adaptée pour régler une situation où des bulletins de vote marqués dans un bureau de vote par anticipation ont été mêlés par erreur à des bulletins marqués dans un bureau de scrutin ordinaire. Dans ce cas, les bulletins provenant du vote par anticipation ont été considérés comme marqués lors du scrutin ordinaire. Les deux ensembles de bulletins ont fait l'objet d'un dépouillement conjoint et ont été déclarés conformément aux dispositions adaptées.

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