Trente-septième élection générale 2000 : Résultats officiels du scrutin : Synopsis

LES BUREAUX DE SCRUTIN ET LE PERSONNEL ÉLECTORAL

Les bureaux de scrutin

La Loi électorale du Canada précise que le scrutin se tient dans le ou les bureaux de scrutin établis dans chaque section de vote (voir le tableau D). Au total, 57 705 bureaux de scrutin ont ainsi été établis le jour du scrutin (56 822 bureaux fixes, 883 bureaux itinérants).

TABLEAU D
Répartition des sections de vote et des bureaux de scrutin,
par province et territoire – 37^e élection générale 2000

 

Dans la majorité des cas, les bureaux de scrutin ont été aménagés dans des établissements scolaires (24,91 %) et des centres communautaires (25,27 %). Comme l?indique le tableau E, des bureaux de scrutin ont également été établis dans des hôpitaux, des casernes de pompiers ou encore des bureaux de bande de réserves indiennes, afin de rendre le vote aussi accessible que possible.

TABLEAU E
Locaux utilisés comme bureaux de scrutin le jour ordinaire du scrutin –
37^e élection générale 2000

 

Chaque bureau de scrutin ordinaire fixe a desservi en moyenne 371 électeurs. Les heures d?ouverture des bureaux de scrutin variaient selon les fuseaux horaires mais s?étendaient partout sur une période de 12 heures (voir le tableau F).

TABLEAU F
Heures de scrutin – 37^e élection générale 2000

En vertu de la Loi, chaque bureau de scrutin doit être accessible de plain-pied. Si le directeur du scrutin ne peut trouver de local convenable, il peut, avec l?approbation préalable du directeur général des élections, établir un bureau de scrutin dans un local n?ayant pas d?accès de plain-pied. Pour le scrutin du 27 novembre 2000, seuls 89 lieux de scrutin (0,5 %) n?étaient pas dotés d?un tel accès.

La Loi électorale du Canada prévoit en outre l?établissement de bureaux de scrutin itinérants afin de recueillir les suffrages de personnes âgées ou handicapées résidant en institution. Ces bureaux de scrutin, établis dans des sections de vote comptant plus de deux institutions, se déplacent d?une institution à l?autre et sont ouverts aux heures fixées par le directeur du scrutin. D?un bout à l?autre du pays, 883 bureaux de scrutin itinérants ont été établis pour desservir 141 260 électeurs inscrits (voir le tableau G).

TABLEAU G
Nombre de bureaux de scrutin itinérants et
d?électeurs desservis – 37^e élection générale 2000

Aux fins du vote par anticipation, les directeurs du scrutin sont également tenus de mettre en place un bureau de scrutin par district de vote par anticipation. Au total, 3 023 de ces bureaux de vote par anticipation ont été établis pour la 37^e élection générale. Ces bureaux devaient être situés dans un local avec accès de plain-pied.

Les directeurs du scrutin devaient aussi permettre aux électeurs de leur circonscription de s?inscrire aux fins du vote par bulletin spécial jusqu?à 18 h, le 21 novembre 2000.

Le personnel électoral

Pour servir les électeurs dans les bureaux des directeurs du scrutin tout au cours de la période électorale ainsi que dans les bureaux de scrutin, quelque 166 000 travailleurs électoraux ont été mobilisés (voir le tableau H).

TABLEAU H
Personnel électoral dans les circonscriptions –
37^e élection générale 2000

Chaque circonscription a son propre directeur du scrutin, qui nomme un directeur adjoint du scrutin, les scrutateurs, les greffiers du scrutin et l?ensemble du personnel nécessaire à la bonne marche de l?élection – en moyenne près de 550 personnes au total. Le directeur du scrutin doit avoir qualité d?électeur dans la circonscription. Tous les fonctionnaires électoraux doivent s?engager formellement à s?abstenir de toute activité partisane et à s?acquitter de leurs fonctions sans aucune partialité.

Le directeur du scrutin est nommé par le gouverneur en conseil et il ne peut ensuite être démis que pour motif valable. Cependant, le poste devient vacant lorsque les limites de la circonscription sont modifiées dans le cadre d?une redistribution ou si le directeur du scrutin démissionne.

Depuis l?élection générale de 1997, 72 nouveaux directeurs du scrutin ont été nommés (voir le tableau I).

TABLEAU I
Nominations de directeurs du scrutin

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