Menu du siteRapports officiels d'Élections Canada
Cette section est divisée par scrutin. Choisissez une élection ou un référendum pour trouver les rapports officiels.
Élections partielles
2022
2020
2019
- Élection partielle du 6 mai 2019 – Nanaimo–Ladysmith (BC)
- Élections partielles du 25 février 2019 – Outremont (QC), York–Simcoe (ON), Burnaby-Sud (BC)
2018
- Élection partielle du 3 décembre 2018 – Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes (ON)
- Élection partielle du 18 juin 2018– Chicoutimi–Le Fjord (QC)
2017
- Élections partielles du 11 décembre 2017– Bonavista–Burin–Trinity (NL), Scarborough–Agincourt (ON), Battlefords–Lloydminster (SK), Surrey-Sud–White Rock (BC)
- Élections partielles du 23 octobre 2017 – Lac-Saint-Jean (QC), Sturgeon River–Parkland (AB)
- Élections partielles du 3 avril 2017 – Saint-Laurent (QC), Markham–Thornhill (ON), Ottawa–Vanier (ON), Calgary Heritage (AB), Calgary Midnapore (AB)
2016
2014
- Élections partielles du 17 novembre 2014 – Whitby–Oshawa (ON), Yellowhead (AB)
- Élections partielles du 30 juin 2014 – Trinity–Spadina (ON), Scarborough–Agincourt (ON), Fort McMurray–Athabasca (AB), Macleod (AB)
2013
- Élections partielles du 25 novembre 2013 – Bourassa (QC), Brandon–Souris (MB), Provencher (MB), Toronto Centre (ON)
- Élection partielle du 13 mai 2013 – Labrador (NL)
2012
- Élections partielles du 26 novembre 2012 – Calgary-Centre (AB), Durham (ON), Victoria (BC)
- Élection partielle du 19 mars 2012 – Toronto–Danforth (ON)
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2003
- Élections partielles du 16 juin 2003 – Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière (QC), Témiscamingue (QC)
- Élection partielle du 12 mai 2003 – Perth–Middlesex (ON)
2002
- Élections partielles du 9 décembre 2002 – Berthier–Montcalm (QC), Lac-Saint-Jean–Saguenay (QC)
- Élections partielles du 13 mai 2002 – Bonavista–Trinity–Conception (NL), Calgary-Sud-Ouest (AB), Gander–Grand Falls (NL), Saint-Boniface (MB), Saint-Léonard–Saint-Michel (QC), Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles (QC), Windsor-Ouest (ON)
2000
- Élections partielles du 11 septembre 2000 – Okanagan–Coquihalla (BC), Kings–Hants (NS)
- Élection partielle du 15 mai 2000 – St. John's-Ouest (NL)
1999
- Élections partielles du 15 novembre 1999 – York-Ouest (ON), Saskatoon–Rosetown–Biggar (SK), Mont-Royal (QC), Hull–Aylmer (QC)
- Élection partielle du 12 avril 1999 – Windsor–St. Clair (ON)
1998
- Élection partielle du 14 septembre 1998 – Sherbrooke (QC)
- Élection partielle du 30 mars 1998 – Port–Coquitlam (BC)
1996
Élections générales
- 44e élection générale – 20 septembre 2021
- 43e élection générale – 21 octobre 2019
- 42e élection générale – 19 octobre 2015
- 41e élection générale – 2 mai 2011
- 40e élection générale – 14 octobre 2008
- 39e élection générale – 23 janvier 2006
- 38e élection générale – 28 juin 2004
- 37e élection générale – 27 novembre 2000
- 36e élection générale – 2 juin 1997
Référendum
44e élection générale
Plusieurs étapes doivent être franchies pour clore une élection générale, rendre compte de son déroulement et tirer des leçons en vue des élections suivantes. Élections Canada veille à rendre publics ses analyses et ses rapports sur ces sujets. Ces documents seront publiés ici dès qu'ils seront disponibles.
Date : 20 septembre 2021
- Rapport législatif – 31 janvier 2022
Le directeur général des élections du Canada passe en revue le déroulement et les événements marquants de la période électorale. Le rapport doit être présenté au président de la Chambre des communes dans les 90 jours suivant la date fixée pour le retour des brefs dans la proclamation de l'élection. - Estimé des coûts
- Résultats officiels du scrutin – 7 avril 2022
Les résultats officiels du scrutin présentent les résultats de l'élection de manière beaucoup plus détaillée que les résultats validés communiqués immédiatement après l'élection. Bien que les résultats eux-mêmes soient pareils, les résultats officiels du scrutin fournissent plus de contexte en combinant plusieurs types de données, dont des données à jour sur le nombre d'électeurs inscrits, des données démographiques sur les candidats et les résultats par bureau de scrutin, et en proposant un jeu de données complet dans plusieurs formats. - Autres recherches, analyses et données sur la 44e élection générale
Pour évaluer son rendement à chaque élection générale, Élections Canada mène des recherches sur l'opinion publique et des analyses faisant appel à des données administratives. L'organisme en utilise les résultats pour améliorer ses services. Le directeur général des élections s'en sert également pour formuler des recommandations au Parlement. - Rapport de recommandations – printemps 2022
Le rapport de recommandations fait état des modifications qu'il est recommandé d'apporter à la Loi électorale du Canada pour mieux servir les électeurs ou pour améliorer les activités d'Élections Canada. Ce rapport contient des recommandations découlant des 43e et 44e élections générales. - Rapport rétrospectif – 11 octobre 2022
Le rapport rétrospectif évalue le succès avec lequel Élections Canada a conduit la 44e élection générale, par rapport à des indicateurs de rendement précis, et présente des points à améliorer. L'évaluation est basée sur des informations et des données issues d'analyses postélectorales, de rapports officiels et de vérifications, sur les observations formulées par des groupes d'intervenants clés et sur les résultats d'études et de sondages sur l'expérience des électeurs, des candidats, et des fonctionnaires électoraux. - Rapport externe de vérification
Pour chaque élection générale ou élection partielle, le directeur général des élections retient les services d'un vérificateur qui, selon lui, est un expert et qui est chargé d'effectuer une vérification et de lui présenter un rapport indiquant si les fonctionnaires électoraux ont exercé correctement les attributions que la loi leur confère.
43e élection générale
Date : 21 octobre 2019
- Rapport législatif – 18 février 2020
- Résultats officiels du scrutin – 6 avril 2020
- Participation au vote sur campus – 30 avril 2020
- Taux d'inscription et de participation des électeurs internationaux à la 43e élection générale
- Rapport externe de vérification
- Rapport rétrospectif – 15 avril 2021
- Estimé des coûts
42e élection générale
Date : 19 octobre 2015
- Rapport législatif – 3 février 2016
- Résultats officiels du scrutin – 29 février 2016
- Rapport externe de vérification – 16 février 2016
- Rapport rétrospectif – 21 septembre 2016
- Rapport de recommandations – 27 septembre 2016
- Tableau de recommandations additionnelles à la section 2 de la partie 11 de la Loi électorale du Canada – 5 juin 2017
41e élection générale
Date : 2 mai 2011
- Rapport législatif – 17 août 2011
- Résultats officiels du scrutin – 17 août 2011 (Données brutes pour les chercheurs pour les résultats de l'élection génnérale du 2 mai 2001 )
- Rapport de recommandations – 27 mars 2013
40e élection générale
Date : 14 octobre 2008
- Rapport législatif – 3 février 2009
- Résultats officiels du scrutin – 3 février 2009 (Données brutes pour les chercheurs pour les résultats de l'élection générale du 14 octobre 2008)
- Rapport de recommandations –10 juin 2010
39e élection générale
Date : 23 janvier 2006
- Rapport législatif – 12 mai 2006
- Résultats officiels du scrutin – 12 mai 2006 (Données brutes pour les chercheurs pour les résultats de l'élection générale du 23 janvier 2006 )
38e élection générale
Date : 28 juin 2004
- Rapport législatif – 24 octobre 2004
- Résultats officiels du scrutin – 17 novembre 2004 (Données brutes pour les chercheurs pour les résultats de l'élection génnérale du 28 juin 2004 )
- Rapport de recommandations – 29 septembre 2005
37e élection générale
Date : 27 novembre 2000
- Rapport législatif – 19 mars 2001
- Résultats officiels du scrutin Synopsis – 2 mai 2001
- Résultats officiels du scrutin–Résultats par bureau de scrutin – 2 mai 2001
- Rapport de recommandations – 27 novembre 2001
36e élection générale
Date : 2 juin 1997
- Rapport législatif – 22 août 1997
- Résultats officiels du scrutin Synopsis – 30 décembre 1997
- Résultats officiels du scrutin–Résultats par bureau de scrutin – 30 décembre 1997
Élection partielle du 12 décembre 2022
Circonscription : Mississauga–Lakeshore (ON)
Élections partielles du 26 octobre 2020
Circonscriptions : Toronto‑Centre (ON), York‑Centre (ON)
- Rapport législatif – 12 avril 2021
- Résultats officiels du scrutin – 26 octobre 2020
- Rapport externe de vérification – 25 janvier 2021
Élection partielle du 6 mai 2019
Circonscription : Nanaimo–Ladysmith (BC)
- Rapport législatif – 13 avril 2020
- Résultats officiels du scrutin – 6 mai 2019
- Rapport externe de vérification – 13 novembre 2019
Élections partielles du 25 février 2019
Circonscriptions : Outremont (QC), York–Simcoe (ON), Burnaby-Sud (BC)
- Rapport législatif – 13 avril 2020
- Résultats officiels du scrutin – 25 février 2019
- Rapport externe de vérification – 7 août 2019
Élection partielle du 3 décembre 2018
Circonscription : Leeds–Grenville–Thousand Islands et Rideau Lakes (ON)
- Rapport législatif – 29 mars 2019
- Résultats officiels du scrutin – 14 mars 2019
- Rapport externe de vérification – 10 juin 2019
Élection partielle du 18 juin 2018
Circonscription : Chicoutimi–Le Fjord (QC)
- Rapport législatif – 29 mars 2019
- Résultats officiels du scrutin – 20 septembre 2018
- Rapport externe de vérification – 21 janvier 2019
Élections partielles du 11 décembre 2017
Circonscriptions : Bonavista–Burin–Trinity (NL), Scarborough–Agincourt (ON), Battlefords–Lloydminster (SK), Surrey-Sud–White Rock (BC)
- Rapport législatif – 27 mars 2018
- Résultats officiels du scrutin – 14 mars 2018
- Rapport externe de vérification – 26 avril 2018
Élections partielles du 23 octobre 2017
Circonscriptions : Lac-Saint-Jean (QC), Sturgeon River–Parkland (AB)
- Rapport législatif – 27 mars 2018
- Résultats officiels du scrutin – 29 janvier 2018
- Rapport externe de vérification – 23 février 2018
Élections partielles du 3 avril 2017
Circonscriptions : Calgary Heritage (AB), Calgary Midnapore (AB), Markham–Thornhill (ON), Ottawa–Vanier (ON), Saint-Laurent (QC)
- Rapport législatif – 27 mars 2018
- Résultats officiels du scrutin – 28 juin 2017
- Rapport externe de vérification – 18 décembre 2017
Élection partielle du 24 octobre 2016
Circonscription : Medicine Hat–Cardston–Warner (AB)
- Rapport législatif – 28 mars 2017
- Résultats officiels du scrutin – 4 avril 2017
- Rapport externe de vérification – 12 janvier 2017
Élections partielles du 17 novembre 2014
Circonscription : Whitby–Oshawa (ON), Yellowhead (YT)
Élections partielles du 30 juin 2014
Circonscriptions : Fort McMurray–Athabasca (AB), Macleod (AB), Scarborough–Agincourt (ON), Trinity–Spadina (ON)
Élections partielles du 25 novembre 2013
Circonscriptions : Bourassa (QC), Brandon–Souris (MB), Provencher (MB), Toronto-Centre (ON)
Élection partielle du 13 mai 2013
Circonscription : Labrador (NL)
Élections partielles du 26 novembre 2012
Circonscriptions : Calgary Centre (AB), Durham (ON), Victoria (BC)
Élection partielle du 19 mars 2012
Circonscriptions : Toronto–Danforth (ON)
Élections partielles du 29 novembre 2010
Circonscriptions : Dauphin–Swan River–Marquette (MB), Vaughan (ON), Winnipeg-Nord (MB)
- Rapport législatif – 24 mars 2011
- Résultats officiels du scrutin – 2 mars 2011
- Rapport sur le projet pilote d'utilisation d'un appareil d'assistance au vote – 24 mars 2011
Élections partielles du 9 novembre 2009
Circonscriptions : Cumberland–Colchester–Musquodoboit Valley (NS), Hochelaga (QC), Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup (QC), New Westminster–Coquitlam (BC)
Élections partielles du 17 mars 2008
Circonscriptions : Desnethé–Missinippi–Churchill River (SK), Toronto-Centre (ON), Vancouver Quadra (BC) and Willowdale (ON)
Élections partielles du 17 septembre 2007
Circonscriptions : Outremont (QC), Roberval–Lac-Saint-Jean (QC), Saint-Hyacinthe–Bagot (QC)
Élections partielles du 27 novembre 2006
Circonscriptions : London-Nord-Centre (ON), Repentigny (QC)
Élection partielle du 24 mai 2005
Circonscription : Labrador (NL)
Élections partielles du 16 juin 2003
Circonscriptions : Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière (QC), Témiscamingue (QC)
Élection partielle du 12 mai 2003
Circonscription : Perth–Middlesex (ON)
Élections partielles du 9 décembre 2002
Circonscription : Berthier–Montcalm (QC), Lac-Saint-Jean–Saguenay (QC)
Élections partielles du 13 mai 2002
Circonscriptions : Calgary-Sud-Ouest (AB), Saint-Boniface (MB), Windsor-Ouest (ON), Saint-Léonard–Saint-Michel (QC), Verdun–Saint-Henri–Saint-Paul–Pointe Saint-Charles (QC), Bonavista–Trinity–Conception (NL), Gander–Grand Falls (NL)
Élections partielles du 11 septembre 2000
Circonscriptions : Okanagan–Coquihalla (BC), Kings–Hants (NS)
Élection partielle du 15 mai 2000
Circonscription : St. John's-Ouest (NL)
Élections partielles du 15 novembre 1999
Circonscription : Hull–Aylmer (QC), Mont-Royal (QC), Saskatoon–Rosetown–Biggar (SK) and York-Ouest (ON)
Élection partielle du 12 avril 1999
Circonscription : Windsor–St. Clair (ON)
Élection partielle du 14 septembre 1998
Circonscription : Sherbrooke (QC)
Élection partielle du 30 mars 1998
Circonscription : Port Moody–Coquitlam (BC)
Élections partielles du 25 mars 1996
Circonscriptions : Humber–St. Barbe–Baie Verte (NL), Labrador (NL), Lac-Saint-Jean (QC), Papineau–Saint-Michel (QC), Saint-Laurent–Cartierville (QC), Etobicoke-Nord (ON)
Référendum fédéral de 1992
Date : 26 octobre 1992