Menu du siteRapport sur les résultats ministériels 2019–2020
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Bien que le Bureau du directeur général des élections ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, le Bureau du directeur général des élections souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le Bureau du directeur général des élections soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d'écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l'objectif de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de laPolitique d'achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. | Veiller à ce que des instructions et des processus d'achats écologiques soient inclus dans les demandes de propositions. | Point de départ : Les SAC incluent des instructions de soumission écologiques dans leurs demandes de propositions 100 % du temps. Indicateur de rendement : % de demandes de propositions incluant des instructions écologiques Cible : 100 % |
Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) continuent d'encourager les fournisseurs à adopter des pratiques conformes à la Politique d'achats écologiques pour toute demande de propositions. La plupart acceptent d'utiliser du papier recyclé, impression en noir et blanc, recto verso, d'utiliser des formats qui respectent l'environnement ou soumettre par voie électronique. | Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) encourageront les fournisseurs à adopter des pratiques conformes à laPolitique d'achats écologiques au moyen d'instructions dans les demandes de propositions. À tout le moins, les demandes de propositions exigeront que les fournisseurs : a. utilisent du papier contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable ou au moins 30 % de matières recyclées; b. utilisent un format qui respecte l'environnement : impression en noir et blanc, impression recto verso ou à double face, utilisation d'agrafes plutôt que d'une reliure dans la mesure du possible; c. utilisent les formulaires électroniques si possible. |
| Adopter un processus pour réduire l'utilisation du papier dans le processus d'approvisionnement. | Point de départ : Les services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) reçoivent et envoient les contrats par voie électronique, sont en mesure de signer les contrats de façon électronique et permettent la soumission de propositions par voie électronique. Indicateur de rendement : Utilisation obligatoire de papier lors des étapes du processus d'approvisionnement. Cible : Aucun recours au papier |
Élections Canada a atteint son objectif de ne plus recourir au papier. Toutes les étapes du processus d'approvisionnement sont entièrement exécutées électroniquement. | L'adoption de processus pour réduire l'utilisation du papier réduit directement les GES dans la récolte du bois d'œuvre, la production et le transport de papier, réduisant ainsi l'empreinte du ministère. | ||
| Les critères de performance environnementale feront partie du processus décisionnel en matière d'approvisionnement. | Point de départ : Il s'agit d'une nouvelle cible. Indicateur de rendement : % de nouveaux achats pour lesquels les critères de performance environnementale sont pris en compte. Cible : D'ici le 31 mars 2022, 100 % des nouveaux achats comprendront des critères de performance environnementale. |
En cours : Élections Canada a ajouté un critère à son formulaire de demande d'approvisionnement afin que le rendement environnemental soit pris en considération dans toutes les demandes d'approvisionnement. | Le personnel de l'approvisionnement veillera à ce que les projets envisagent d'intégrer des critères pour : la réduction du carbone, des plastiques durables et des avantages environnementaux plus vastes dans les achats de biens et de services qui ont un impact environnemental élevé; l'élimination de l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités, les événements et les réunions du gouvernement; et la promotion de l'achat de produits en plastique durable et de la réduction des déchets d'emballage en plastique associés. | ||
| L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. | Les spécialistes en approvisionnement suivront la formation portant sur les achats écologiques de l'école de la fonction publique du Canada ou une formation équivalente. | Point de départ : Selon la dernière évaluation, 71 % des spécialistes de l'approvisionnement avaient suivi la formation. Indicateur de rendement : % de tous les spécialistes en approvisionnement ayant terminé la formation portant sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou une formation équivalente. Cible : Demeurer au-dessus de 50 % |
En date du présent rapport, 65% des spécialistes de l'approvisionnement avaient suivi le cours. | Les achats écologiques intègrent des critères environnementaux aux décisions d'achats. Les conseillers en approvisionnement, formés afin de mettre en application ces critères, peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont l'empreinte de GES est réduite. Cela devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement. |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Bureau du directeur général des élections continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.