2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
La capacité d'Élections Canada à recueillir et à analyser des données en fonction de critères intersectionnels à l'aide de recherches sur l'opinion publique concernant les élections demeure élevée. Pour l'exercice financier 2021-2022, l'étude nationale auprès des électeurs, le sondage auprès des fonctionnaires électoraux, et le sondage auprès des candidats ont recueilli des données sur le genre, l'âge, l'identité autochtone, et le statut d'immigration ainsi que sur l'incapacité fonctionnelle. Tous les résultats présentés dans les rapports de sondage sont analysés suivant une série exhaustive de sous-groupes, et toute différence statistiquement significative est mise en relief dans les rapports. Il reste du travail à faire pour analyser ces données au regard des lignes intersectionnelles, par exemple en combinant le genre avec l'incapacité ou le statut d'immigration. De plus, plusieurs lacunes dans les données doivent encore être comblées. On s'attend à ce que la capacité de désagréger des données administratives existantes et d'augmenter la disponibilité de variables sociodémographiques dans ces données soit un élément clé du plan de travail de l'ACS Plus.
À l'interne, le groupe de travail sur l'équité en matière d'emploi, diversité et inclusion (EEDI) qui a été mis sur pied en décembre 2020 est devenu l'équipe de base de l'EEDI et a été renforcé par l'inclusion d'une équipe de représentants des employés qui s'identifient comme étant membres d'un ou plusieurs groupes en quête d'équité. La nouvelle équipe a poursuivi ses efforts pour s'assurer que le milieu de travail est équitable et inclusif pour tous, sans égard à la race, aux origines et aux capacités. Dans le cadre de son mandat, le groupe accorde une place importante aux identités intersectionnelles. En 2021-2022, un forum des employés a été organisé sur les langues officielles, et une série de conférences a été lancée. Lors de celles-ci, divers conférenciers partagent leurs expériences sur des sujets relatifs à la diversité et à l'inclusion et ayant un impact sur ces dernières.
Élections Canada n'a pu mener à terme aucune nouvelle mesure importante sur la gouvernance de l'ACS Plus en 2021-2022, en raison des défis importants de dotation en personnel dans un marché du travail tendu et de la priorité accordée aux travaux liés à la préparation et à la conduite de la 44e élection générale (tenue en septembre 2021), ainsi qu'à la production de rapports sur cette élection. L'organisme a continué d'assurer l'accessibilité de ses produits et services à tous les Canadiens, y compris aux groupes qui se heurtent habituellement à des obstacles à la participation électorale, comme les électeurs handicapés, les électeurs autochtones, les jeunes et les néo-Canadiens.
De plus, des travaux ont été entrepris pour planifier l'approche d'Élections Canada en matière d'ACS Plus sur le plan de la portée, du calendrier et de l'organisation interne. Ces travaux sont en cours et devraient produire des résultats en 2022-2023 sous forme d'un centre de responsabilité de l'ACS Plus ayant une portée bien définie de services et de responsabilités.
Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme
Pour chaque programme, nous présentons des données désagrégées lorsqu'elles sont disponibles.
Notez que les noms et la portée des programmes ont changé depuis l'exercice 2021-2022. Les résultats présentés ci-dessous utilisent les noms de programmes du Plan ministériel de 2021-2022.
Tableau 2a : Répercussions liées au genre et à la diversité : Prestation des services de vote et gestion des activités en région
Responsabilités essentielles : Administration et surveillance des activités électorales
Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus), les candidats aux élections
Selon le genre | Généralement équilibrée entre les genres |
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Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu |
Selon le groupe d'âge | Aucune différence significative selon le groupe d'âge |
Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
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Pourcentage des candidats satisfaits des services et des produits offerts par Élections Canada | Aucune différence significative selon le genre, le groupe d'âge, l'identité autochtone ou le statut de personne handicapée | Sondage auprès des candidats 2021 | s.o. |
Pourcentage des électeurs qui sont satisfaits de leur expérience globale de vote | La satisfaction globale est élevée parmi tous les sous-groupes. Toutefois, les sous-groupes suivants sont plus susceptibles d'être insatisfaits :
|
ENE 2021 : Rapport sur l'expérience des électeurs | s.o. |
Source de renseignements supplémentaires :
- L'Étude nationale auprès des électeurs de 2021 : Rapport sur l'expérience des électeurs présente des résultats détaillés sur l'expérience et la satisfaction des électeurs en ce qui a trait aux services électoraux.
- Le Sondage auprès des candidats à la 44e élection générale présente des résultats détaillés sur l'expérience des candidats lors de l'élection générale de 2021.
Les deux rapports présentent systématiquement les différences significatives sur le plan statistique selon le genre, le groupe d'âge, l'identité autochtone et le statut de personne handicapée, entre autres variables.
Plan de collecte de données sur l'ACS+ :
- La collecte de données auprès des électeurs et des candidats est achevée et les données sont disponibles à la suite de chaque scrutin pour examiner la satisfaction à l'égard des services parmi différents groupes et sous-groupes, y compris les jeunes et les personnes âgées, les nouveaux citoyens, les électeurs autochtones et les électeurs handicapés.
- Des analyses des identités intersectionnelles comparant, par exemple, les hommes et les femmes autochtones, seront prises en compte dans le programme de recherche de l'organisme pour 2020-2025 afin de mieux comprendre la participation à la vie politique, les obstacles au vote et les services aux électeurs.
- En raison des données limitées, l'ACS+ n'est pas actuellement réalisée en fonction d'indicateurs géographiques tels que la proximité des lieux de scrutin ou de critères reposant sur le lieu de scrutin, comme l'accessibilité. Ces facteurs pourront être pris en considération dans le plan de l'ACS+ pour les années à venir.
Tableau 2b : Répercussions liées aux genres et à la diversité : Registre national des électeurs (RNE) et géographie électorale
Responsabilités essentielles : Administration et surveillance des activités électorales
Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus)
Selon le genre | Données (s.o.) |
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Selon le niveau de revenu | Données (s.o.) |
Selon le groupe d'âge | Couverture plus faible chez les jeunes électeurs de 18 à 24 ans |
Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
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Couverture : Pourcentage des électeurs inscrits au RNE | Les données désagrégées selon le genre ne sont pas disponibles. La couverture du RNE est élevée dans l'ensemble (96 % en septembre 2021), mais elle est plus faible pour les jeunes de 18 à 24 ans (78,4 %). |
Rapport sur la 44e élection générale – Annexe A | Les données désagrégées sur l'inscription selon l'âge pour 2021 seront publiées vers la fin de l'année 2022. |
Sources de données supplémentaires :
- Rapport sur la 44e élection générale – Annexe A
- Les données sur la couverture du RNE sont disponibles pour novembre 2020; ces données montrent les différences selon l'âge et la région. Une mise à jour de ces renseignements sera publiée vers la fin de 2022.
Plan de collecte de données sur l'ACS+ :
- Les données du RNE comprennent des renseignements sur l'âge, la région et, à l'égard de certains électeurs seulement, le genre. Une désagrégation accrue des données pourra être intégrée au plan de travail de l'ACS+ pour les années à venir.
Tableau 2c : Répercussions liées aux genres et à la diversité : Information et sensibilisation du public
Responsabilités essentielles : Administration et surveillance des activités électorales
Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus)
Selon le genre | Généralement équilibrée entre les genres |
---|---|
Selon le niveau de revenu | Aucune incidence marquée sur la répartition selon le revenu |
Selon le groupe d'âge | Les électeurs plus âgés sont généralement mieux informés au sujet du processus électoral. |
Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
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Pourcentage des électeurs qui connaissent les principales méthodes de vote | Aucune différence observée entre les genres. Les différences suivantes entre sous-groupes ont été observées :
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ENE 2021 : Rapport sur la Campagne d'information des électeurs | Cette mesure est basée sur les réponses aux questions sans assistance posées uniquement aux participants de l'échantillon téléphonique. |
Pourcentage des électeurs satisfaits des renseignements communiqués par Élections Canada | Aucune différence observée entre les genres. Après l'élection, la probabilité que les répondants se disent satisfaits des renseignements reçus était inférieure parmi les groupes suivants :
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ENE 2021 : Rapport sur la Campagne d'information des électeurs | L'indicateur général est basé sur les réponses obtenues uniquement pendant la phase du vote par anticipation et la phase du jour de l'élection du sondage en période électorale. Les données désagrégées ne sont pas disponibles seulement pour ces phases. Les résultats présentés ici reflètent les réponses obtenues durant la période postélectorale. |
Pourcentage des électeurs qui désignent Élections Canada comme leur première source d'information sur le processus de vote | Aucune différence observée entre les genres. Les sous-groupes suivants étaient moins susceptibles de désigner EC comme l'organisme auquel ils pensent en premier pour se renseigner sur le processus de vote :
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ENE 2021 : Rapport sur la Campagne d'information des électeurs | Aucun |
Sources de renseignements supplémentaires :
Plan de collecte de données sur l'ACS+ :
- Ce programme est principalement évalué au moyen de données de sondages. Le processus de collecte de données au moyen de sondages est achevé et permet une analyse systématique des différents sous-groupes.
- L'organisme prévoit de continuer à recueillir ce type de renseignements auprès des électeurs en contexte électoral, notamment à l'occasion d'élections partielles et d'élections générales.
Tableau 2d : Répercussions liées aux genres et à la diversité : Intégrité électorale et surveillance réglementaire
Responsabilités essentielles : Administration et surveillance des activités électorales
Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus)
Selon le genre | Généralement équilibrée entre les genres, avec un peu plus de femmes qui perçoivent de façon positive l'administration des élections |
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Selon le niveau de revenu | Données (s.o.) |
Selon le groupe d'âge | Les électeurs âgés perçoivent de façon plus positive l'administration des élections que les groupes d'électeurs plus jeunes. |
Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
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Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l'administration des élections | Aucune différence observée entre les genres quant à l'opinion des répondants sur le caractère équitable de la conduite de l'élection par Élections Canada. La probabilité qu'un répondant affirme que l'élection avait été gérée de façon très équitable :
La probabilité qu'une personne déclare avoir une confiance très élevée dans l'exactitude des résultats :
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ENE 2021 : Rapport sur l'expérience des électeurs | Cette répercussion principale comporte deux mesures distinctes : le niveau de confiance dans l'exactitude des résultats de l'élection et la perception qu'Élections Canada a géré l'élection de façon équitable. Nous traitons ici de chaque mesure séparément. |
Sources de renseignements supplémentaires :
- L'Étude d'opinion publique sur des questions électorales – 1re vague présente diverses mesures de la confiance du public, notamment sur des enjeux électoraux. Elle a été réalisée en avril 2021. Le rapport final fait état des différences entre les genres et des différences entre les sous-groupes.
Plan de collecte de données sur l'ACS+ :
- Durant l'exercice 2021-2022, l'organisme n'a pas travaillé à désagréger ses données administratives des bases de données en matière de financement politique. Ce travail pourra être intégré au plan de travail de l'ACS+ pour les années à venir.
Tableau 2e : Répercussions liées aux genres et à la diversité : Observation et contrôle d'application
Responsabilité essentielle : Observation et contrôle d'application de la loi électorale
Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus)
Selon le genre | Données (s.o.) |
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Selon le niveau de revenu | Données (s.o.) |
Selon le groupe d'âge | Données (s.o.) |
Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
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s.o. | s.o. |
Principales répercussions :
- Sans pertinence. Ce programme est évalué en fonction de la proportion de plaintes donnant lieu à des mesures d'observation et à des mesures d'application de la loi en matière pénale.
Plan de collecte de données sur l'ACS+ :
- L'ACS+ ne s'applique pas à ces indicateurs.
Notes de bas de page
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