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2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

La capacité d'Élections Canada à recueillir et à analyser des données en fonction de critères intersectionnels à l'aide de recherches sur l'opinion publique concernant les élections demeure élevée. Pour l'exercice financier 2021-2022, l'étude nationale auprès des électeurs, le sondage auprès des fonctionnaires électoraux, et le sondage auprès des candidats ont recueilli des données sur le genre, l'âge, l'identité autochtone, et le statut d'immigration ainsi que sur l'incapacité fonctionnelle. Tous les résultats présentés dans les rapports de sondage sont analysés suivant une série exhaustive de sous-groupes, et toute différence statistiquement significative est mise en relief dans les rapports. Il reste du travail à faire pour analyser ces données au regard des lignes intersectionnelles, par exemple en combinant le genre avec l'incapacité ou le statut d'immigration. De plus, plusieurs lacunes dans les données doivent encore être comblées. On s'attend à ce que la capacité de désagréger des données administratives existantes et d'augmenter la disponibilité de variables sociodémographiques dans ces données soit un élément clé du plan de travail de l'ACS Plus.

À l'interne, le groupe de travail sur l'équité en matière d'emploi, diversité et inclusion (EEDI) qui a été mis sur pied en décembre 2020 est devenu l'équipe de base de l'EEDI et a été renforcé par l'inclusion d'une équipe de représentants des employés qui s'identifient comme étant membres d'un ou plusieurs groupes en quête d'équité. La nouvelle équipe a poursuivi ses efforts pour s'assurer que le milieu de travail est équitable et inclusif pour tous, sans égard à la race, aux origines et aux capacités. Dans le cadre de son mandat, le groupe accorde une place importante aux identités intersectionnelles. En 2021-2022, un forum des employés a été organisé sur les langues officielles, et une série de conférences a été lancée. Lors de celles-ci, divers conférenciers partagent leurs expériences sur des sujets relatifs à la diversité et à l'inclusion et ayant un impact sur ces dernières.

Élections Canada n'a pu mener à terme aucune nouvelle mesure importante sur la gouvernance de l'ACS Plus en 2021-2022, en raison des défis importants de dotation en personnel dans un marché du travail tendu et de la priorité accordée aux travaux liés à la préparation et à la conduite de la 44e élection générale (tenue en septembre 2021), ainsi qu'à la production de rapports sur cette élection. L'organisme a continué d'assurer l'accessibilité de ses produits et services à tous les Canadiens, y compris aux groupes qui se heurtent habituellement à des obstacles à la participation électorale, comme les électeurs handicapés, les électeurs autochtones, les jeunes et les néo-Canadiens.

De plus, des travaux ont été entrepris pour planifier l'approche d'Élections Canada en matière d'ACS Plus sur le plan de la portée, du calendrier et de l'organisation interne. Ces travaux sont en cours et devraient produire des résultats en 2022-2023 sous forme d'un centre de responsabilité de l'ACS Plus ayant une portée bien définie de services et de responsabilités.

Section 2 : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Pour chaque programme, nous présentons des données désagrégées lorsqu'elles sont disponibles.

Notez que les noms et la portée des programmes ont changé depuis l'exercice 2021-2022. Les résultats présentés ci-dessous utilisent les noms de programmes du Plan ministériel de 2021-2022.

Tableau 2a : Répercussions liées au genre et à la diversité : Prestation des services de vote et gestion des activités en région

Responsabilités essentielles : Administration et surveillance des activités électorales

Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus), les candidats aux élections

Répartition des avantages :1
Selon le genre Généralement équilibrée entre les genres
Selon le niveau de revenu Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge Aucune différence significative selon le groupe d'âge

Principales répercussions : Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Pourcentage des candidats satisfaits des services et des produits offerts par Élections Canada Aucune différence significative selon le genre, le groupe d'âge, l'identité autochtone ou le statut de personne handicapée Sondage auprès des candidats 2021 s.o.
Pourcentage des électeurs qui sont satisfaits de leur expérience globale de vote La satisfaction globale est élevée parmi tous les sous-groupes. Toutefois, les sous-groupes suivants sont plus susceptibles d'être insatisfaits :
  • les électeurs non binaires et trans (8,5 %), par rapport aux hommes (4,4 %) et aux femmes (3,8 %);
  • les jeunes électeurs de 18 à 34 ans (5,6 %) et de 35 à 54 ans (5,0 %), par rapport aux électeurs de 55 ans et plus (3,2 %);
  • les électeurs ayant une incapacité sévère ou très sévère (7 %), par rapport aux électeurs ayant une incapacité légère ou modérée (5 %) et à ceux n'ayant aucune incapacité (3,6 %).
ENE 2021 : Rapport sur l'expérience des électeurs s.o.

Source de renseignements supplémentaires :

  • L'Étude nationale auprès des électeurs de 2021 : Rapport sur l'expérience des électeurs présente des résultats détaillés sur l'expérience et la satisfaction des électeurs en ce qui a trait aux services électoraux.
  • Le Sondage auprès des candidats à la 44e élection générale présente des résultats détaillés sur l'expérience des candidats lors de l'élection générale de 2021.

Les deux rapports présentent systématiquement les différences significatives sur le plan statistique selon le genre, le groupe d'âge, l'identité autochtone et le statut de personne handicapée, entre autres variables.

Plan de collecte de données sur l'ACS+ :

  • La collecte de données auprès des électeurs et des candidats est achevée et les données sont disponibles à la suite de chaque scrutin pour examiner la satisfaction à l'égard des services parmi différents groupes et sous-groupes, y compris les jeunes et les personnes âgées, les nouveaux citoyens, les électeurs autochtones et les électeurs handicapés.
  • Des analyses des identités intersectionnelles comparant, par exemple, les hommes et les femmes autochtones, seront prises en compte dans le programme de recherche de l'organisme pour 2020-2025 afin de mieux comprendre la participation à la vie politique, les obstacles au vote et les services aux électeurs.
  • En raison des données limitées, l'ACS+ n'est pas actuellement réalisée en fonction d'indicateurs géographiques tels que la proximité des lieux de scrutin ou de critères reposant sur le lieu de scrutin, comme l'accessibilité. Ces facteurs pourront être pris en considération dans le plan de l'ACS+ pour les années à venir.

Tableau 2b : Répercussions liées aux genres et à la diversité : Registre national des électeurs (RNE) et géographie électorale

Responsabilités essentielles : Administration et surveillance des activités électorales

Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus)

Répartition des avantages :
Selon le genre Données (s.o.)
Selon le niveau de revenu Données (s.o.)
Selon le groupe d'âge Couverture plus faible chez les jeunes électeurs de 18 à 24 ans

Principales répercussions : Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Couverture : Pourcentage des électeurs inscrits au RNE Les données désagrégées selon le genre ne sont pas disponibles.

La couverture du RNE est élevée dans l'ensemble (96 % en septembre 2021), mais elle est plus faible pour les jeunes de 18 à 24 ans (78,4 %).
Rapport sur la 44e élection générale – Annexe A Les données désagrégées sur l'inscription selon l'âge pour 2021 seront publiées vers la fin de l'année 2022.

Sources de données supplémentaires :

Plan de collecte de données sur l'ACS+ :

  • Les données du RNE comprennent des renseignements sur l'âge, la région et, à l'égard de certains électeurs seulement, le genre. Une désagrégation accrue des données pourra être intégrée au plan de travail de l'ACS+ pour les années à venir.

Tableau 2c : Répercussions liées aux genres et à la diversité : Information et sensibilisation du public

Responsabilités essentielles : Administration et surveillance des activités électorales

Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus)

Répartition des avantages :
Selon le genre Généralement équilibrée entre les genres
Selon le niveau de revenu Aucune incidence marquée sur la répartition selon le revenu
Selon le groupe d'âge Les électeurs plus âgés sont généralement mieux informés au sujet du processus électoral.

Principales répercussions : Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Pourcentage des électeurs qui connaissent les principales méthodes de vote Aucune différence observée entre les genres.

Les différences suivantes entre sous-groupes ont été observées :
  • Les électeurs autochtones étaient moins susceptibles que les électeurs non autochtones de savoir qu'il est possible de voter à un bureau de vote par anticipation (49 %, par rapport à 62 %) et par la poste (53 %, par rapport à 71 %).
  • Les électeurs de 18 à 24 ans étaient moins susceptibles que ceux de 25 à 34 ans et ceux de 35 ans et plus de savoir qu'il est possible de voter à un bureau de vote par anticipation (42 %, par rapport à 54 % et à 65 %, respectivement).
  • Les électeurs handicapés étaient moins susceptibles que ceux n'ayant aucune incapacité de mentionner le vote en personne le jour de l'élection (83 %, par rapport à 90 %) et le vote par la poste (65 %, par rapport à 72 %).
ENE 2021 : Rapport sur la Campagne d'information des électeurs Cette mesure est basée sur les réponses aux questions sans assistance posées uniquement aux participants de l'échantillon téléphonique.
Pourcentage des électeurs satisfaits des renseignements communiqués par Élections Canada Aucune différence observée entre les genres.

Après l'élection, la probabilité que les répondants se disent satisfaits des renseignements reçus était inférieure parmi les groupes suivants :
  • les électeurs handicapés (92 %, et plus particulièrement ceux ayant une incapacité sévère ou très sévère (87 %) par rapport à 95 % des électeurs n'ayant aucune incapacité)
  • les électeurs autochtones (89 %), par rapport à 94 % des électeurs non autochtones;
  • les électeurs de Premières Nations vivant dans une réserve (82 %, par rapport à 91 % des électeurs de Premières Nations ne vivant pas dans une réserve);
  • les électeurs de 18 à 24 ans (89 %, par rapport à 92 % de ceux âgés de 25 à 34 ans et à 95 % de ceux âgés de 35 ans et plus).
ENE 2021 : Rapport sur la Campagne d'information des électeurs L'indicateur général est basé sur les réponses obtenues uniquement pendant la phase du vote par anticipation et la phase du jour de l'élection du sondage en période électorale. Les données désagrégées ne sont pas disponibles seulement pour ces phases.

Les résultats présentés ici reflètent les réponses obtenues durant la période postélectorale.
Pourcentage des électeurs qui désignent Élections Canada comme leur première source d'information sur le processus de vote Aucune différence observée entre les genres.

Les sous-groupes suivants étaient moins susceptibles de désigner EC comme l'organisme auquel ils pensent en premier pour se renseigner sur le processus de vote :
  • les électeurs handicapés (61 %, par rapport à 69 % de ceux n'ayant aucune incapacité);
  • les électeurs autochtones (52 %, par rapport à 67 % des électeurs non autochtones);
  • les électeurs de Premières Nations vivant dans une réserve (24 %, par rapport à 59 % des électeurs de Premières Nations ne vivant pas dans une réserve);
  • les citoyens canadiens de naissance et les personnes ayant acquis la citoyenneté avant l'élection générale de 2015 (66 % et 67 %, respectivement, par rapport à 72 % des néo-Canadiens);
  • les jeunes de 18 à 24 ans (59 %, par rapport à 64 % des électeurs de 25 à 34 ans et à 67 % de ceux de 35 ans et plus).
ENE 2021 : Rapport sur la Campagne d'information des électeurs Aucun

Sources de renseignements supplémentaires :

Plan de collecte de données sur l'ACS+ :

  • Ce programme est principalement évalué au moyen de données de sondages. Le processus de collecte de données au moyen de sondages est achevé et permet une analyse systématique des différents sous-groupes.
  • L'organisme prévoit de continuer à recueillir ce type de renseignements auprès des électeurs en contexte électoral, notamment à l'occasion d'élections partielles et d'élections générales.

Tableau 2d : Répercussions liées aux genres et à la diversité : Intégrité électorale et surveillance réglementaire

Responsabilités essentielles : Administration et surveillance des activités électorales

Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus)

Répartition des avantages :
Selon le genre Généralement équilibrée entre les genres, avec un peu plus de femmes qui perçoivent de façon positive l'administration des élections
Selon le niveau de revenu Données (s.o.)
Selon le groupe d'âge Les électeurs âgés perçoivent de façon plus positive l'administration des élections que les groupes d'électeurs plus jeunes.

Principales répercussions : Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l'administration des élections Aucune différence observée entre les genres quant à l'opinion des répondants sur le caractère équitable de la conduite de l'élection par Élections Canada.

La probabilité qu'un répondant affirme que l'élection avait été gérée de façon très équitable :
  • augmentait avec l'âge, passant de 58 % des électeurs de 18 à 34 ans à 77 % de ceux de 55 ans et plus;
  • augmentait en fonction du niveau d'études, passant de 60 % des électeurs détenant au plus un diplôme d'études secondaires à 75 % de ceux ayant un diplôme d'études universitaires;
  • diminuait à mesure qu'augmentait la sévérité d'une incapacité (passant de 72 % chez les électeurs n'ayant aucune incapacité à 60 % chez ceux ayant une incapacité sévère ou très sévère).
Aucune différence observée entre les genres quant au niveau de confiance dans l'exactitude des résultats de l'élection dans la circonscription.

La probabilité qu'une personne déclare avoir une confiance très élevée dans l'exactitude des résultats :
  • augmentait avec l'âge, passant de 63 % des électeurs de 18 à 34 ans à 79 % de ceux de 55 ans et plus;
  • augmentait en fonction du niveau d'études, passant de 57 % des électeurs détenant au plus un diplôme d'études secondaires à 80 % de ceux ayant un diplôme d'études universitaires;
  • diminuait à mesure qu'augmentait la sévérité d'une incapacité (passant de 75 % chez les personnes n'ayant aucune incapacité à 61 % chez celles ayant une incapacité sévère ou très sévère).
ENE 2021 : Rapport sur l'expérience des électeurs Cette répercussion principale comporte deux mesures distinctes : le niveau de confiance dans l'exactitude des résultats de l'élection et la perception qu'Élections Canada a géré l'élection de façon équitable.

Nous traitons ici de chaque mesure séparément.

Sources de renseignements supplémentaires :

Plan de collecte de données sur l'ACS+ :

  • Durant l'exercice 2021-2022, l'organisme n'a pas travaillé à désagréger ses données administratives des bases de données en matière de financement politique. Ce travail pourra être intégré au plan de travail de l'ACS+ pour les années à venir.

Tableau 2e : Répercussions liées aux genres et à la diversité : Observation et contrôle d'application

Responsabilité essentielle : Observation et contrôle d'application de la loi électorale

Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés de 18 ans et plus)

Répartition des avantages :
Selon le genre Données (s.o.)
Selon le niveau de revenu Données (s.o.)
Selon le groupe d'âge Données (s.o.)

Principales répercussions : Statistiques Résultats observés* Source des données Commentaire
s.o. s.o.

Principales répercussions :

  • Sans pertinence. Ce programme est évalué en fonction de la proportion de plaintes donnant lieu à des mesures d'observation et à des mesures d'application de la loi en matière pénale.

Plan de collecte de données sur l'ACS+ :

  • L'ACS+ ne s'applique pas à ces indicateurs.

Notes de bas de page

1 Nous utilisons du texte plutôt qu’un tableau pour rendre l’information plus accessible.