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Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

1. Contexte

Bien que le Bureau du directeur général des élections ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle complète de développement durable (SMDD), le Bureau du directeur général des élections souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le Bureau du directeur général des élections soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites dans l'« Objectif d'écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

2. Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologique

Cibles de la SFDD Mesures contributives de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ, indicateurs de rendement et cibles Résultats obtenus Contribution de chaque résultat ministériel à la cible et à l'objectif de la SFDD
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de gaz à effet de serre grâce aux pratiques d'achats écologiques Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. Les fournisseurs faisant affaire avec Élections Canada sont encouragés à :
  1. utiliser du papier contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable ou au moins 30 % de matières recyclées.
  2. utiliser un format qui respecte l'environnement : impression en noir et blanc, impression recto verso ou à double face, utilisation d'agrafes plutôt que d'une reliure dans la mesure du possible.
  3. utiliser tant que possible les formulaires électroniques.
Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) continuent d'encourager les fournisseurs à adopter des pratiques conformes à la Politique d'achats écologiques pour toute demande de propositions. La plupart acceptent d'utiliser du papier recyclé, impression en noir et blanc, recto verso, d'utiliser des formats qui respectent l'environnement ou soumettre par voie électronique. L'encouragement des fournisseurs à soumettre leurs propositions de manière durable devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au processus d'approvisionnement.
Élections Canada met en œuvre des procédures d'approvisionnement sans papier, y compris des fichiers électroniques avec signatures électroniques et réception électronique des soumissions. Les SAC reçoivent des contrats signés électroniquement et Élections Canada a mis en œuvre Connexion postel, un outil électronique pour la réception de propositions, qui est sécuritaire et accessible. Le processus d'approvisionnement d'Élections Canada peut maintenant être réalisé sans avoir recours à du papier. L'adoption de procédés pour réduire l'utilisation du papier réduit directement les émissions de gaz à effet de serre dans la récolte du bois, la production de papier et son transport.
Au moins la moitié (50 %) des spécialistes de l'approvisionnement ont suivi le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. En date du présent rapport, 63% des spécialistes de l'approvisionnement avaient suivi le cours. Les achats écologiques incorporent des critères environnementaux aux décisions d'achats. Les conseillers en approvisionnement, formés afin de mettre en application ces critères, peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont l'empreinte de gaz à effet de serre est réduite. Ceci devrait inciter les fournisseurs à réduire les émissions de GES associées à leurs biens, services et chaines d'approvisionnement.
Pourcentage de travailleurs* dotés d'ordinateurs portatifs au 31 mars 2019. 100% des ressources sont équipé avec un ordinateur portatif et/ou une tablette. Équiper les ressources avec un ordinateur portable/tablette réduit les émissions de gaz à effet de serre, en permettant, par exemple, de nouvelles modalités de télétravail et, par conséquent, une empreinte immobilière plus durable.

*Par « travailleurs », on entend les employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les étudiants, les entrepreneurs et toute personne employée directement par Élections Canada.

3. Rapport sur l'intégration du développement durable

Le Bureau du directeur général des élections continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.