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2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Décrire les principales mesures prises pour faire progresser la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'élaboration des politiques, les décisions relatives à l'affectation des ressources ainsi que le suivi et l'évaluation des programmes. S'il y a lieu, notez tout changement important apporté aux structures de gouvernance ou aux niveaux de ressources directement associés aux objectifs de l'ACS Plus. Décrire les initiatives importantes entreprises ou les progrès réalisés dans le cadre de projets, dont les initiatives prévues antérieurement, visant à accroître les capacités ministérielles relatives à l'ACS Plus.

  • En 2020-2021, aucune nouvelle mesure importante n'a été prise pour l'ACS Plus. Des travaux ont été entrepris pour déterminer la portée, le calendrier et l'organisation interne des activités liées à l'ACS Plus; ces travaux se poursuivent et devraient aboutir en 2021-2022 par la création d'un centre d'expertise de l'ACS Plus, dont la portée des services et des activités reste à définir.
  • En décembre 2020, un nouveau groupe de travail sur l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion a été mis sur pied pour assurer un milieu de travail équitable et inclusif pour tous les employés, quelles que soient leur race, leurs origines et leurs capacités. Bien que les efforts portent davantage sur le racisme et le capacitisme, le sexisme et la discrimination fondée sur le genre, de même que les identités intersectionnelles, font également partie du mandat du groupe.
  • La capacité de l'organisme de recueillir et d'analyser des données en fonction de critères intersectionnels demeure élevée, en raison de sa grande expertise en recherche sur l'opinion publique. Les données recueillies en 2019 sont toujours utilisées pour effectuer des analyses. De nouvelles données ont été recueillies auprès des électeurs et des préposés au scrutin au sujet de la COVID-19. Toute différence significative entre les genres et d'autres variables sociodémographiques figure dans les rapports.
  • La capacité n'est pas aussi élevée pour les données administratives; le fait qu'elles se présentent en divers formats et se trouvent dans diverses bases de données rend parfois leur analyse difficile.

Section 2a : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Administration et surveillance des activités électorales

Programme : Prestation des services de vote et gestion en région

Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans)
Répartition des avantages :
Selon le sexe Hommes Femmes
Selon le niveau de revenu Faible Élevé
Selon le groupe d'âge Jeunes Aînés

Répercussions principales : Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Pourcentage des lieux de scrutin qui répondent aux critères d'accessibilité clés d'Élections Canada Données désagrégées non disponibles S.O.
Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent dans un rayon de 12 km du lieu de scrutin qui leur est assigné les jours de vote par anticipation Données désagrégées non disponibles S.O.
Pourcentage des résidences d'électeurs qui se trouvent dans un rayon de 6 km du lieu de scrutin qui leur est assigné le jour de l'élection Données désagrégées non disponibles S.O.
Pourcentage des candidats satisfaits des services et des produits offerts par Élections Canada Données désagrégées non disponibles S.O. Aucune donnée disponible – année sans élection générale
Pourcentage d'électeurs satisfaits de leur expérience de vote en général Aucune différence significative entre les sexes ni parmi d'autres groupes d'intérêt. Sondage auprès des électeurs à la suite des élections partielles, n=536 Données limitées aux électeurs résidant dans les circonscriptions de Toronto-Centre et de York-Centre

Répercussions principales : Autres

Sources de renseignements supplémentaires : Sondage auprès des électeurs à la suite des élections partielles du 26 octobre 2020 dans Toronto-Centre et York-Centre (Ontario)

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :


Section 2 b : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Administration et surveillance des activités électorales

Programme : Registre national des électeurs et Géographie électorale

Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans)
Répartition des avantages :
Selon le sexe Hommes Femmes
Selon le niveau de revenu Faible Élevé
Selon le groupe d'âge Jeunes Aînés

Répercussions principales : Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Pourcentage des électeurs qui sont inscrits au Registre national des électeurs Données désagrégées non disponibles
Actualité : Pourcentage d'électeurs inscrits à leur adresse actuelle Données désagrégées non disponibles
Exactitude : Pourcentage d'électeurs inscrits qui le sont à leur adresse actuelle Données désagrégées non disponibles
Nombre de nouveaux électeurs inscrits au Registre au moyen du service d'inscription en ligne, suivant l'envoi de lettres à des groupes cibles Données désagrégées non disponibles

Répercussions principales : Autres


Section 2c : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Administration et surveillance des activités électorales

Programme : Programme d'information et d'éducation du public

Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans)
Répartition des avantages :
Selon le sexe Hommes Femmes
Selon le niveau de revenu Faible Élevé
Selon le groupe d'âge Jeunes Aînés

Répercussions principales : Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Nombre d'électeurs qui ont participé à l'atelier d'Inspirer la démocratie « Se présenter à une élection fédérale » S.O. Données non disponibles Aucune donnée démographique n'est disponible pour les participants à l'atelier d'Inspirer la démocratie
Pourcentage d'électeurs qui connaissent les principales méthodes de vote Aucune différence significative entre les sexes.

La proportion de répondants qui savaient que les électeurs peuvent voter à un bureau de vote le jour de l'élection était plus élevée :
  • chez les électeurs ayant un diplôme universitaire (91 %, par rapport à 82 % de ceux ayant des études postsecondaires partielles ou un diplôme d'études collégiales, et à 75 % de ceux ayant au plus un diplôme d'études secondaires);
  • chez les étudiants (93 %) et ceux qui avaient un emploi (89 %), comparativement à ceux qui étaient à la retraite (75 %).
La proportion de répondants qui savaient que les électeurs peuvent voter par anticipation était plus élevée :
  • chez les électeurs ayant un diplôme universitaire (66 %, par rapport à 46 % de ceux ayant au plus un diplôme d'études secondaires).
La proportion de répondants qui savaient que les électeurs peuvent voter par la poste était plus élevée :
  • chez les électeurs ayant un diplôme universitaire (48 %) et chez ceux ayant suivi quelques cours postsecondaires ou terminé des études collégiales (33 %), par rapport à ceux ayant au
  • plus un diplôme d'études secondaires (19 %);
  • chez les électeurs de 25 à 34 ans (63 %, par rapport à 39 % de ceux de 35 à 54 ans et à 32 % de ceux de 55 ans et plus).
Les personnes ayant une déficience fonctionnelle étaient moins susceptibles de savoir que les électeurs peuvent voter par anticipation ou par la poste : 48 % des répondants ayant une déficience fonctionnelle connaissaient l'existence des bureaux de vote par anticipation, contre 63 % des répondants n'ayant pas de déficience fonctionnelle, et 30 % savaient que les électeurs pouvaient voter par la poste, contre 43 % des répondants n'ayant pas de déficience fonctionnelle.
Sondage auprès des électeurs à la suite des élections partielles, n=800 Données limitées aux électeurs résidant dans les circonscriptions de Toronto-Centre et de York-Centre
Pourcentage des électeurs satisfaits des renseignements communiqués par Élections Canada Aucune différence significative entre les sexes ni parmi d'autres groupes d'intérêt. Sondage auprès des électeurs à la suite des élections partielles, n=41 Données limitées aux électeurs résidant dans les circonscriptions de Toronto-Centre et de York-Centre
Pourcentage d'électeurs affirmant qu'Élections Canada est leur première source d'information sur le processus de vote Données désagrégées non disponibles S.O. (année sans élection générale) S.O.
Pourcentage d'électeurs au courant de l'obligation d'être inscrit pour voter Aucune différence significative entre les sexes.
  • Les électeurs ayant au plus un diplôme d'études secondaires (78 %) et ceux ayant fait des études postsecondaires partielles ou ayant terminé leurs études collégiales (75 %) étaient plus susceptibles que les diplômés universitaires (65 %) de déclarer que les électeurs doivent être inscrits sur la liste électorale pour pouvoir voter à une élection fédérale canadienne.
Sondages auprès des électeurs à la suite des élections partielles, n=804 Données limitées aux électeurs résidant dans les circonscriptions de Toronto-Centre et de York-Centre
Pourcentage de jeunes électeurs (âgés de 18 à 24 ans) qui connaissent les principales méthodes de vote Aucune différence significative entre les sexes. Sondage auprès des électeurs à la suite des élections partielles, n=79 Données limitées aux électeurs résidant dans les circonscriptions de Toronto-Centre et de York-Centre
Pourcentage d'électeurs autochtones qui connaissent les principales méthodes de vote Données désagrégées non disponibles Échantillon insuffisant (année sans élection générale) S.O.
Pourcentage d'électeurs handicapés qui connaissent les principales méthodes de vote Aucune différence significative entre les sexes. Sondage auprès des électeurs à la suite des élections partielles, n=77 Données limitées aux électeurs résidant dans les circonscriptions de Toronto-Centre et de York-Centre

Répercussions principales : Autres

Sources de renseignements supplémentaires : Sondage auprès des électeurs à la suite des élections partielles du 26 octobre 2020 dans Toronto-Centre et York-Centre (Ontario)

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :


Section 2d : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Administration et surveillance des activités électorales

Programme : Intégrité électorale et surveillance règlementaire

Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans)
Répartition des avantages :
Selon le sexe Hommes Femmes
Selon le niveau de revenu Faible Élevé
Selon le groupe d'âge Jeunes Aînés

Répercussions principales : Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Pourcentage des Canadiens qui perçoivent de façon positive l'administration des élections Les sous-groupes suivants étaient plus susceptibles de dire qu'ils avaient un niveau de confiance très élevé quant à l'exactitude des résultats électoraux :
  • les électeurs ayant un diplôme universitaire (76 %, par rapport à 67 % de ceux ayant fait des études postsecondaires partielles ou ayant un diplôme d'études collégiales, et à 55 % de ceux ayant au plus un diplôme d'études secondaires).
À la question « En pensant à l'élection partielle fédérale du 26 octobre 2020, diriez-vous qu'Élections Canada a géré l'élection de façon...? », les sous-groupes suivants étaient plus susceptibles de penser que l'élection partielle du 26 octobre 2020 avait été gérée de façon très équitable :
  • les électeurs qui s'identifient comme des hommes (71 %, par rapport à 59 % des femmes);
  • les diplômés universitaires (69 %, par rapport à 49 % des électeurs ayant au plus un diplôme d'études secondaires).
Sondage auprès des électeurs à la suite des élections partielles, n=804 (confiance en l'exactitude des résultats de l'élection), n=408 (Élections Canada a mené l'élection de façon équitable) Ces répercussions principales comportent deux mesures distinctes : le niveau de confiance dans l'exactitude des résultats de l'élection et la perception quant à l'équité d'Élections Canada. Chacune de ces mesures a un poids égal dans le calcul de l'indice final.

Données limitées aux électeurs résidant dans les circonscriptions de Toronto-Centre et de York-Centre
Nombre d'incidents de sécurité ayant un effet démontrable sur le processus électoral Données désagrégées non disponibles S.O. (année sans élection générale) Ne s'applique pas à l'ACS Plus
Niveau de conformité aux procédures des fonctionnaires électoraux aux bureaux de scrutin Données désagrégées non disponibles S.O. (année sans élection générale) S.O.
Pourcentage des contributions inadmissibles qui sont retournées aux donateurs ou remises au directeur général des élections, à la demande d'Élections Canada Données désagrégées non disponibles S.O.
Pourcentage des rapports financiers (de toutes les entités sauf les tiers) publiés en ligne par Élections Canada dans les 10 jours ouvrables suivant leur soumission Données désagrégées non disponibles Ne s'applique pas à l'ACS Plus
Pourcentage des rapports des candidats dont la vérification est terminée dans les 12 mois suivant l'échéance de soumission Données désagrégées non disponibles S.O.

Répercussions principales : Autres

Sources de renseignements supplémentaires : Sondage auprès des électeurs à la suite des élections partielles du 26 octobre 2020 dans Toronto-Centre et York-Centre (Ontario)

Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :


Section 2e : Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Observation et contrôle d'application de la loi électorale

Programme : Observation et contrôle d'application

Population cible : Tous les électeurs (citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans)
Répartition des avantages :
Selon le sexe Hommes Femmes
Selon le niveau de revenu Faible Élevé
Selon le groupe d'âge Jeunes Aînés

Répercussions principales : Statistiques Résultats observés* Source de données Commentaire
Pourcentage des plaintes donnant lieu à des mesures d'observation Données désagrégées non disponibles S.O. (année sans élection générale) S.O.
Pourcentage des plaintes menant à des mesures d'application formelles en matière pénale Données désagrégées non disponibles S.O. (année sans élection générale) S.O.

Répercussions principales : Autres


Section 3 : Liens du programme avec le Cadre des résultats relatifs aux genres

Éducation et perfectionnement des compétences Participation à l'économie et prospérité Leadership et participation à la démocratie Violence fondée sur le genre et accès à la justice Réduction de la pauvreté, santé et bien-être Égalité des genres dans le monde
Le directeur général des élections est un agent du parlement, comme tel, demeure indépendant du gouvernement et ses objectifs. Le bureau du directeur général des élections ne travaille pas pour supporter un but spécifique sous le cadre des résultats relatifs aux genre. Par contre, durant l'année fiscale 2020-2021, les programmes du bureau du directeur générale des élections a continué de supporter une participation électorale étendue par tous les segments de la société, incluent les femmes et les groups sous-représentés, avec un accent sur les groupes qui font faces à des barrières documentées pour voter : les jeunes, les électeurs autochtones (Premières Nations, Métis, et Inuits), les électeurs ayant un handicap, et les nouveaux Canadiens. Plus précisément, hors d'une année ayant une élection générale, le programme d'éducation civique de l'agence provisionne des outils et des ressources pour soutenir l'apprentissage, l'enseignement et l'engagement sur les élections fédérales et la démocratie, particulièrement ciblé aux éducateurs(trices) et les pré-électeurs. Le programme Inspire Democracy a fourni de l'information pour faciliter l'apprentissage des Canadiens envers l'enregistrement, le vote, le travail dans les bureaux de vote, et devenir un candidat(e) dans une élection fédérale.

Définitions

Population cible : Voir la définition de groupe cible de Finances Canada dans le document suivant : Directives de l'utilisateur pour le Résumé ministériel de l'ACS Plus – Budget fédéral de 2020, Canada.ca

Échelle selon le sexe 

  • Premier groupe : Surtout les hommes (p. ex. 80 % des hommes ou plus)
  • Deuxième groupe : De 60 % à 79 % des hommes
  • Troisième groupe : Globalement équilibré entre les sexes
  • Quatrième groupe : De 60 % à 79 % des femmes
  • Cinquième groupe : Surtout les femmes (p. ex. 80 % des femmes ou plus)

Échelle selon le niveau de revenu 

  • Premier groupe : Très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
  • Deuxième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (quelque peu progressif)
  • Troisième groupe : Aucune incidence marquée sur la répartition du revenu
  • Quatrième groupe : Un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (quelque peu régressif)
  • Cinquième groupe : Très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge 

  • Premier groupe : Profite principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures
  • Deuxième groupe : Aucune incidence intergénérationnelle, ou entre les générations des jeunes et des aînés, significative
  • Troisième groupe : Profite principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Domaines clés du Cadre des résultats relatifs aux genres : voir les définitions à la page suivante : Cadre des résultats relatifs aux genres – Femmes et Égalité des genres Canada

Domaines du Cadre sur la qualité de vie : voir les définitions à la page suivante : Annexe 5 : Rapport sur les répercussions du budget de 2021