Menu du siteRapport sur les résultats ministériels 2018–2019
Tableaux de renseignements supplémentaires
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
Bien qu'Élections Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la Stratégie ministérielle de développement durable, l'organisme souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour favoriser la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Élections Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites dans le tableau ci-dessous.
2. Le développement durable au sein d'Élections Canada
Élections Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Pendant le cycle d'établissement de rapports de 2018-2019, Élections Canada n'a élaboré aucune proposition exigeant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.
4. Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
| Cible de la SFDD | Mesure de contribution de la SFDD | Actions spécifiques de l'organisme qui appuient la cible | Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies | Points de départ, cibles et mesures de rendement pour les actions spécifiques de l'organisme | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025. | Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques. | Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. | Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables. Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Les fournisseurs faisant affaire avec Élections Canada doivent :
|
Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) continuent d'encourager les fournisseurs à adopter des pratiques conformes à la Politique d'achats écologiques. La plupart acceptent d'utiliser du papier recyclé et d'utiliser des formats qui respectent l'environnement. Les SAC reçoivent des contrats signés électroniquement, ce qui veut dire qu'il n'est plus nécessaire de fournir deux copies papier. Élections Canada travaille également à autoriser les soumissions par voie électronique. |
| Au moins la moitié (50 %) des spécialistes de l'approvisionnement suivent le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. | Au 31 mars 2019, 71 % des spécialistes de l'approvisionnement avaient suivi le cours, ce qui représente une augmentation de 8 % par rapport à l'année précédente. | ||||
| Pourcentage de travailleurs* dotés d'ordinateurs portatifs au 31 mars 2019. | Au 31 mars 2019, sur un total de 1 102 travailleurs, 878 étaient dotés d'ordinateurs portatifs, ce qui équivaut à une moyenne de 80 %. |
*Par « travailleurs », on entend les employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les étudiants, les entrepreneurs et toute personne engagée directement par Élections Canada.