Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
Renseignements supplémentaires
Renseignements sur l'organisme
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Administrateur général : Stéphane Perrault, directeur général des élections du Canada
Organisme : Bureau du directeur général des élections
Année de création : 1920
Instruments habilitants :
- Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9note xxiv
- Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C., 1985, ch. E-3note xxv
- Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30note xxvi
Cadre de présentation de rapports
Le résultat stratégique et l'architecture d'alignement des programmes d'Élections Canada étaient les suivants pour 2016-2017 :
1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance
- 1.1 Programme : Opérations électorales
- 1.1.1 Sous-programme : Préparation électorale
- 1.1.2 Sous-programme : Conduite des scrutins
- 1.1.3 Sous-programme : Redécoupage des circonscriptions
- 1.2 Programme : Régulation des activités électorales
- 1.2.1 Sous-programme : Administration du financement politique
- 1.2.2 Sous-programme : Conformité
- 1.3 Programme : Engagement électoral
- 1.3.1 Sous-programme : Éducation civique et sensibilisation
- 1.3.2 Sous-programme : Développement électoral
- Services internes
Autres
Nouvelles mesures législatives
Un aperçu de toutes les modifications proposées à la législation électorale qui touchent les activités d'Élections Canada se trouve sur son site Webnote xxvii.
Décisions et poursuites judiciaires
Un aperçu des décisions et poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canadanote xxviii.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web d'Élections Canada :
- Stratégie ministérielle de développement durable note xxix
- Évaluations note xxx
- Frais note xxxi
- Vérifications internes note xxxii
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes note xxxiii
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs d'intérêt public en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesnote xxxiv. Ce rapport fournit aussi des renseignements contextuels détaillés sur les dépenses fiscales : descriptions, objectifs, renseignements historiques, programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l'organisme
Renseignements généraux
Adresse
Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6
Téléphone
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis
Télécopieur
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis
Site Web
www.elections.ca
Pour les médias
Téléphone
1-877-877-9515
819-939-1900
ATS 1-800-361-8935
Télécopieur
613-954-8584