Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017

Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, Élections Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités décrites dans le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous.

Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, Élections Canada a contribué à la SFDD 2013-2016 au moyen d'une stratégie de mise en œuvre pour l'objectif 7, Gestion des déchets et des biens.

Objectif, Cible, Indicateur de rendement et Résultats de la SFDD

Objectif de la SFDD	Cible de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Résultats
Objectif 7 : Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.	Cible 7.2 : Achats écologiques – À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.	Les fournisseurs d'Élections Canada utilisent du papier contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable ou au moins 30 % de matières recyclées; utilisent un format qui respecte l'environnement : impression en noir et blanc, impression recto verso ou à double face, utilisation d'agrafes plutôt que d'une reliure dans la mesure du possible; utilisent des formulaires en ligne et présentent leurs soumissions par courriel.	Les Services de l'approvisionnement et des contrats (SAC) continuent d'encourager les fournisseurs à adopter des pratiques conformes à la Politique d'achats écologiques. La plupart acceptent d'utiliser du papier recyclé, d'utiliser des formats qui respectent l'environnement et de présenter leurs soumissions par courriel.
		Pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement qui ont suivi le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent.	Les SAC comptent 13 employés, dont 8 ont suivi le cours sur les achats écologiques offert en ligne par l'École de la fonction publique du Canada. Ce nombre correspond à 61,5 % des employés, soit plus que la cible de 50 %.
		Nombre de conseillers des SAC qui ont assisté à la séance de formation « Fonctionnaires encourageant un environnement plus écologique » lors de l'atelier national 2016 de l'Institut canadien d'approvisionnement et de gestion du matériel.	Des employés des SAC ont assisté à la séance de formation, et une copie de la présentation a été remise à tous les conseillers des SAC.
		Pourcentage de gestionnaires de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel dont l'évaluation du rendement fait mention d'un soutien et d'une contribution aux achats écologiques.	Bien que les évaluations du rendement ne traitent pas explicitement de l'approvisionnement écologique, chaque gestionnaire doit démontrer une rigueur administrative globale.
		Pourcentage de progrès accomplis dans la réduction du nombre de contrats individuels, ce qui se traduit par une diminution du nombre de copies papier.	Élections Canada a entièrement atteint son objectif de réduction du nombre de contrats individuels.
		Pourcentage de travailleurs* dotés d'ordinateurs portatifs au 31 mars 2017. * Par « travailleurs », on entend les employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les étudiants, les entrepreneurs et toutes les personnes engagées directement par Élections Canada.	41 % des travailleurs d'Élections Canada ont été dotés d'ordinateurs portatifs.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Aucun changement depuis l'année dernière.

Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique

Pendant l'exercice 2016-2017, Élections Canada a tenu compte des effets environnementaux des initiatives visées par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Comme l'organisme n'a élaboré aucune initiative nécessitant une évaluation environnementale stratégique, il n'a effectué aucune déclaration publique à ce sujet.