Le site Web d'Élections Canada présente les plus récents états financiers audités de l'organisme, la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, et l'annexe correspondante relative à l'élaboration et à l'évaluation du système de contrôle interne de l'organisme.
Renseignements généraux
Frais d'utilisation
Frais pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais
Autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais
Loi sur l'accès à l'information
Année de mise en œuvre
1988
Année de la dernière modification
1992
Normes de rendement
Une réponse est fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé en application de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information.
Résultats de rendement
Élections Canada a répondu à 51 % des demandes dans un délai de 30 jours*, à 18 % d'entre elles dans un délai de 31 à 60 jours, à 20 % d'entre elles dans un délai de 61 à 120 jours, à 5 % d'entre elles dans un délai de 121 à 180 jours, et à 6 % d'entre elles dans un délai de 181 à 365 jours. Aucune demande n'a pris plus d'un an à traiter.
Autres renseignements
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les frais inférieurs à 25 $ peuvent être annulés si la demande est considérée comme étant dans l'intérêt public. En 2016-2017, les frais annulés se chiffraient à 10 $.
*Comprend les cas où un avis de prolongation a été envoyé au plus tard 30 jours après la réception de la demande.
Renseignements financiers, 2016-17 (en dollars)
Revenus projetés
Revenus réels
Coût total
220
453
180 794
Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
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