Rapports sur les résultats ministériels

Les Rapports sur les résultats ministériels (RRM) servent à rendre compte des résultats réels atteints et des ressources réelles utilisées dans le cadre du dernier exercice achevé. Produits à la suite de chaque exercice, les RRM sont habituellement déposés au Parlement vers la mi-novembre.

• 2021-22
  
  

  • 2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels
    • Raison d'être, mandate et rôle
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Rapports sur les achats écologiques
    • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
    • Analyse comparative entre les sexes plus
    • Détails sur les programmes de paiements de transfert
    • Nouvelles mesures législatives
    • Poursuites judiciaires
  • États financiers
    • États financiers
    • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  
  
  
• 2020-21
  
  

  • 2020-2021 Rapport sur les résultats ministériels
    • Raison d'être, mandate et rôle
    • États financiers et faits saillants des états financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Rapports sur les achats écologiques
    • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
    • Analyse comparative entre les sexes plus
    • Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
    • Nouvelles mesures législatives
    • Poursuites judiciaires
  • États financiers
    • États financiers
    • Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  
  
  
• 2019-20
  
  

  • Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
    • Raison d'être, mandate et rôle
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Stratégie ministérielle de développement durable
    • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
    • Analyse comparative entre les sexes plus
    • Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
    • Nouvelles mesures législatives
    • Poursuites judiciaires
  • États financiers
    • États financiers
    • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée)
  
  
  
• 2018-19
  
  

  • 2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels
    • Raison d'être, mandate et rôle
    • Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
    • Contexte opérationnel et risques principaux
      • Mesures législatives à l'étude
      • Poursuites judiciaires
    • Stratégie ministérielle de développement durable
    • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
    • Analyse comparative entre les sexes plus
  • États financiers
    • États financiers
    • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée)
  
  
  
• 2017-18
  
  

  • 2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels
  • Tableaux de renseignements supplémentaires et annexes
    • Stratégie ministérielle de développement durable
    • Évaluations
    • Frais
    • Vérifications internes
    • Poursuites judiciaires
    • Nouvelles mesures législatives
    • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
    • Résultats pour chacune des 11 élections partielles menées en 2017
  • États financiers
    • États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
    • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée)
  
  
  
• 2016-17
  
  

  • 2016-2017 Rapport sur les résultats ministériels
  • Tableaux de renseignements supplémentaires et annexes
    • Nouvelles mesures législatives
    • Poursuites judiciaires (terminées et en cours)
    • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
    • Vérifications internes et évaluations
    • Rapport sur les frais d'utilisation
    • Stratégie ministérielle de développement durable
  • États financiers
    • États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2017
    • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée)
  
  
  
• 2015-16
  
  

  • 2015-2016 Rapport ministériel sur le rendement
  • Tableaux de renseignements supplémentaires et annexes
    • Nouvelles mesures législatives
    • Poursuites judiciaires (terminées et en cours)
    • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
    • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
    • Vérifications internes (Période de déclaration actuelle)
    • Rapport sur les frais d'utilisation
    • Approvisionnement écologique
  • États financiers
    • États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2016
    • Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée)