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Exigences d'identification pour les inscriptions en personne et les différentes méthodes de vote au Canada - Juin 2018

Document d'information

Sommaire

  • Toutes les administrations exigent une preuve d'identité et d'adresse pour s'inscrire en personne.

    Il y a sept administrations au Canada qui exigent une preuve d'identité et d'adresse pour voter en personne. Il s'agit de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle Écosse, du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest et du niveau fédéral. Les cinq provinces autorisent la carte d'information de l'électeur provinciale comme preuve d'adresse pour voter. La carte d'information de l'électeur n'est cependant pas autorisée dans les Territoires du Nord-Ouest et au niveau fédéral.
  • Si les électeurs sont inscrits, l'Ontario et le Québec exigent seulement une preuve d'identité pour voter, et il n'est pas nécessaire de prouver son identité pour voter à Terre-Neuve-et Labrador, au Nouveau-Brunswick, au Nunavut, au Yukon et en Alberta.
Administration Inscription en personne et méthodes de vote Preuve d'identité exigée Preuve d'adresse exigée Pièces d'identité autorisées comme preuve d'identité ou d'adresse CIE acceptée comme preuve d'adresse pour voter Autre option que la présentation d'une preuve d'identité ou d'adresse
Canada Inscription Oui Oui Une pièce d'identité délivrée par un gouvernement et portant la photo, le nom et l'adresse de l'électeur; ou deux pièces d'identité autorisées par le directeur général des élections (DGE), qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont au moins une établit son adresse. Oui (attestation)
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant Oui Oui Non Oui (attestation)
Terre-Neuve-et-Labrador Inscription Oui Oui Un document portant le nom, l'adresse actuelle et la signature de l'électeur; ou deux documents dont l'un porte son nom et son adresse actuelle et l'autre porte son nom et sa signature; ou un document portant son nom et son adresse actuelle, que l'électeur peut signer afin de respecter l'exigence de signature. Oui (identification visuelle par un fonctionnaire électoral Guarantor's Form, Affidavit for Identification)
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant Non Non s.o. s.o.
Île-du-Prince-Édouard Inscription Oui Oui Une pièce d'identité délivrée par la province de l'Île-du-Prince-Édouard, ou par un organisme de ce gouvernement, et portant une photo, le nom et l'adresse de l'électeur; ou deux pièces d'identité autorisées par le DGE, qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont au moins une établit son adresse. Oui (recours à un répondant)
Vote le jour de l'élection, par anticipation et à un bureau de scrutin itinérant Note 1 Oui Oui Oui Oui (recours à un répondant)
Nouvelle-Écosse Inscription Oui Oui L'une des options suivantes : permis de conduire de la Nouvelle-Écosse, carte d'identité de la Nouvelle-Écosse ou certificat de statut d'Indien; ou deux pièces d'identité autorisées par le DGE, qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont au moins une établit son adresse. Oui (attestation)
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant Oui Oui Oui Oui (attestation)
Nouveau-Brunswick Inscription Oui Oui Une ou plusieurs pièces d'identité qui, ensemble, établissent le nom, l'adresse actuelle et la signature de l'électeur. Oui (recours à un répondant)
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant Non Non s.o s.o.
Québec Inscription Oui Oui Une pièce d'identité portant le nom et la date de naissance de l'électeur, dont un acte de naissance, une carte d'assurance maladie, un passeport; et une autre pièce d'identité portant le nom et l'adresse de l'électeur, dont un permis de conduire, un compte de téléphone, un compte d'électricité ou un certificat de citoyenneté. Oui (recours à un répondant)
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à bureau de scrutin itinérant Oui Non L'une des options suivantes : carte d'assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut d'Indien ou carte d'identité des Forces canadiennes Oui (recours à un répondant)
Ontario Inscription Oui Oui Une pièce d'identité figurant sur la liste des pièces autorisées et portant le nom et l'adresse de l'électeur. Oui (recours à un répondant Note 2)
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant Oui Non Une pièce d'identité figurant sur la liste des pièces autorisées et portant le nom de l'électeur. Oui (déclaration)
Manitoba Inscription Oui Oui Une pièce d'identité délivrée par un gouvernement et portant la photo, le nom et l'adresse de l'électeur; ou deux pièces d'identité autorisées par le DGE, qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont au moins une établit son adresse. Oui (déclaration)
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant Oui Oui Oui Oui (recours à un répondant)
Saskatchewan Inscription Oui Oui L'une des options suivantes : permis de conduire ou autre pièce d'identité délivrée par un gouvernement et portant le nom, la photo et l'adresse de l'électeur; ou deux pièces d'identité figurant sur la liste des pièces acceptées, qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont une établit son adresse. Oui (recours à un répondant)
Vote le jour de l'élection, par anticipation et à un bureau de scrutin itinérant Note 3 Oui Oui Oui Oui (recours à un répondant)
Alberta Inscription Oui Oui Une pièce d'identité délivrée par un gouvernement et portant la photo, l'adresse actuelle et le nom de l'électeur; ou deux pièces d'identité figurant sur la liste des pièces acceptées, qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont une établit son adresse. Oui (recours à un répondant)
Vote le jour de l'élection, par anticipation et à un bureau de scrutin itinérant Note 4 Non Non s.o. s.o.
Colombie- Britannique Inscription Oui Oui L'une des options suivantes : permis de conduire, carte d'identité ou carte de service (avec photo) de la Colombie-Britannique, ou toute autre carte délivrée par le gouvernement de la Colombie-Britannique ou du Canada et portant le nom, la photo et l'adresse de l'électeur; ou certificat de statut d'Indien; ou deux pièces d'identité qui établissent toutes les deux le nom de l'électeur et dont une établit son adresse. Oui (recours à un répondant)
Vote le jour de l'élection, par anticipation et par bulletin spécial au bureau d'un DS Note 5 Oui Oui Oui Oui (recours à un répondant)
Nunavut Inscription Oui Note 6 Oui Note 7 Une pièce d'identité portant le nom, l'adresse et la signature de l'électeur; ou deux pièces d'identité, dont l'une porte son nom et sa signature et l'autre son nom et son adresse. Non
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant Non Non s.o. s.o.
Territoires du Nord-Ouest Inscription Oui Oui Une pièce d'identité avec photo et adresse : permis de conduire ou carte d'identité générale des Territoires du Nord-Ouest; ou deux pièces d'identité, soit une de chaque colonne (preuve d'identité et preuve d'adresse) de la liste des pièces d'identité autorisées par le DGE. Oui (recours à un répondant)
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant Oui Oui Non Oui (recours à un répondant)
Yukon Inscription Oui Oui Une pièce d'identité délivrée par le gouvernement du Yukon, une Première Nation du Yukon, le gouvernement du Canada ou une municipalité, qui porte le nom et l'adresse résidentielle ou postale actuelle de l'électeur; ou deux pièces d'identité autorisées par le DGE, qui établissent toutes deux le nom de l'électeur et dont une établit son adresse actuelle. Oui (recours à un répondant ou déclaration Note 7)
Vote le jour de l'élection, par anticipation, par bulletin spécial au bureau d'un DS, et à un bureau de scrutin itinérant Non Non s.o. s.o.

 Note 1 À l'Île-du-Prince-Édouard, il n'est pas possible de voter par bulletin spécial au bureau d'un DS.

 Note 2 Le recours à un répondant plutôt que la présentation d'une preuve d'identité et d'adresse n'est possible que dans les sections de vote rurales.

 Note 3 En Saskatchewan, il n'est pas possible de voter par bulletin spécial au bureau d'un DS.

 Note 4 En Alberta, il n'est pas possible de voter par bulletin spécial au bureau d'un DS.

 Note 5 Il n'y a aucun bureau de scrutin itinérant en Colombie-Britannique.

 Note 6 Selon Élections Nunavut, un électeur peut être appelé à présenter une pièce d'identité si un fonctionnaire électoral ne le connaît pas personnellement.

 Note 7 Un électeur peut fournir une déclaration s'il ne peut pas avoir recours à un répondant.