Un code de conduite ou d'éthique pour les partis politiques : Un outil qui permettrait de renforcer la démocratie électorale au Canada?

ANNEXE A : SÉLECTION DE PAYS DONT LES PARTIS POLITIQUES ADHÈRENT À UN CODE DE CONDUITE

Ghana – Adopté en 1992 et mis à jour en 2012 (en anglais seulement)
http://eisa.org.za/WEP/ghaparties3.htm

Inde – Adopté en 2007 (en anglais seulement)
http://eci.nic.in/eci_main/faq/faq_mcc.pdf

Kenya – Adopté en 2011 (en anglais seulement)
www.parliament.go.ke/plone/statutory-documents/political-parties-act-no-11-of-2011

Pakistan – Adopté en 2007 et mis à jour en 2013 (en anglais seulement)
www.ecp.gov.pk/misc/draft.pdf

Afrique du Sud – Mis à jour en 2014 (en anglais seulement)
www.elections.org.za/content/About-Us/News/Signing-of-the-Code-of-Conduct/

Tanzanie – Adopté en 2012 (en anglais seulement)
http://nec.go.tz/?modules=eprocess&sub&op=code_of_conduct

Zimbabwe – Mis à jour en 2007 (en anglais seulement)
www.zec.gov.zw/code-of-conduct

---

• Précédent
• Table des matières
• Suivant