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La participation électorale des électeurs handicapés : analyse comparative des pratiques canadiennes

3. Analyse documentaire

Les documents analysés aux fins du présent rapport contiennent des preuves de différentes natures. Quelques-uns présentent un caractère philosophique : ils explorent les concepts et arguments relatifs à l'état de « personne » et à la capacité individuelle de prendre des décisions et, partant, de voter (Applebaum, Bonnie et Karlawish, 2005; Vorhaus, 2005). D'autres parmi les documents consultés rendent compte d'anecdotes ou d'expériences personnelles, souvent sous forme d'articles de journal. D'autres encore sont des rapports d'entrevues, de discussions de groupe ou de sondages, tandis que quelques-uns sont des études comparatives de lois et de politiques. Voir la section 6.3 du présent rapport pour de plus amples commentaires sur la méthodologie.

Les documents étudiés diffèrent aussi par leur sujet précis. Ainsi, selon Redley (2008), bon nombre des études réalisées sur les personnes handicapées se concentrent sur les handicaps physiques, comme les lésions à la moelle épinière (Schur, 1998), les déficiences visuelles (Harrington, 1999), les limites à la mobilité et les déficiences sensorielles (Scope, 2010a). D'autres recherches portent toutefois sur les troubles cognitifs, comme l'Alzheimer et la démence, les handicaps intellectuels et les déficiences développementales. À titre d'illustration, plusieurs études ont été publiées depuis les années 1970 sur les personnes ayant des troubles d'apprentissage : ont ainsi été abordés des sujets comme la participation électorale chez les personnes en établissement; leurs valeurs politiques et leur niveau de connaissances politiques; leur accès aux bureaux de scrutin et les obstacles à leur participation; et leur niveau (relativement bas) d'inscription et de vote (Bell, McKay et Phillips, 2001; Keeley et al., 2008).

Des rapports sur l'accessibilité des processus électoraux et des bureaux de vote sont produits par certaines commissions électorales ainsi que, au Royaume-Uni, par un réseau d'organisations vouées aux personnes handicapées. Ils révèlent des obstacles communs, ainsi que des défis plus particuliers, qui seront abordés en détail ci-dessous. Ces études mettent surtout l'accent sur la description des obstacles au vote, mais certaines envisagent aussi des solutions et relèvent des pratiques encourageantes de promotion de l'engagement civique des électeurs handicapés.

3.1 Taux de vote et attitudes envers le processus électoral

La plupart des recherches scientifiques sur le taux de vote des électeurs handicapés par rapport à celui de la population générale ont été menées ces 15 ou 20 dernières années par un petit nombre de chercheurs américains. C'est pourquoi, bien que le sujet ait aussi été abordé à quelques reprises au Royaume-Uni et dans d'autres pays, dont le Canada (McColl, 2006), la discussion qui suit repose surtout sur des données américaines, sauf indication contraire.

Les études sur la participation électorale et les attitudes des personnes handicapées adoptent l'une ou l'autre des deux orientations suivantes : soit elles examinent le point de vue des personnes handicapées elles-mêmes à l'égard de leur handicap, de leur vie, de leurs pairs, de la démocratie, des enjeux publics et de la politique en général; soit elles portent sur les convictions et les opinions des soignants et d'autres intervenants comme les responsables électoraux au sujet des électeurs handicapés. Dans les deux cas, « nos attitudes sur la capacité reflètent notre vision de la citoyenneté » (Redley, Hughes et Holland, 2010 : 341).

3.1.1 L'expérience internationale

Dans l'ensemble, les études révèlent que, si on les compare à la population générale des électeurs admissibles, les adultes handicapés :

  • sont moins nombreux à s'inscrire comme électeurs, bien que l'ampleur de l'écart diffère peut-être selon le pays, l'ordre de gouvernement et le scrutin (Keeley et al., 2008; Redley, 2008; Bureau du recensement des États-Unis, 2011);
  • sont moins nombreux à voter, les autres caractéristiques démographiques étant égales par ailleurs (Schur et Kruse, 2000; Schur et al., 2002);
  • sont plus nombreux à voter comme « absents » (Schur et al., 2002 : 176);
  • sont plus nombreux à déclarer avoir eu de la difficulté à se rendre au bureau de scrutin, à utiliser le bulletin de vote et à voter (Schur et al., 2002);
  • sont sous-représentés parmi les votants et ont un « taux de participation électorale comparativement faible » (Schur et al., 2002 : 168).

Selon cinq études, le taux de participation des électeurs ayant un handicap physique ou intellectuel à trois élections différentes aux États-Unis a été de 14 à 21 points de pourcentage plus faible que celui des électeurs non handicapés, les autres caractéristiques démographiques étant comparables par ailleurs (Schur et al., 2002; voir aussi Prince, 2009).

Parmi l'ensemble des électeurs handicapés, le taux de vote peut différer selon d'autres caractéristiques. Ainsi, le sondage national de Schur et de ses collaborateurs (2002) mené auprès de 700 électeurs handicapés5 révèle que le taux de vote est particulièrement faible chez les personnes handicapées qui sont au chômage, qui ont 65 ans ou plus, qui ont de la difficulté à sortir seules, qui ont des problèmes de mémoire et de concentration, ou qui ont commencé récemment à souffrir de leur handicap. Il importe de noter un lien entre l'âge et le taux de vote chez les adultes en général. Schur et ses collaborateurs remarquent ici que :

le taux de participation électorale augmente fortement en fonction de l'âge chez les électeurs dans leur ensemble, mais cette corrélation est beaucoup plus faible chez les électeurs handicapés; leur taux de vote commence même à décroître à partir de 55 ans. C'est donc dire que, si le taux de vote est légèrement plus faible que la moyenne chez les jeunes électeurs handicapés, il l'est considérablement plus chez les plus vieux (2002 : 172).

Les auteurs de cette étude constatent en fait une « chute libre » du taux de vote des personnes handicapées de plus de 65 ans (Schur et al., 2002 : 180), ce qui vient certainement nuancer l'idée communément admise dans les études électorales et la population générale que la participation électorale augmente avec l'âge6.

Les données sur l'élection américaine de novembre 2010 révèlent ce qui suit : le taux d'inscription au vote a été de 65,3 % chez les citoyens non handicapés, et de 64,1 % chez les citoyens handicapés. Le taux de vote a été de 45,9 % chez les citoyens non handicapés, et de 42,8 % chez les citoyens handicapés. Parmi les groupes d'électeurs handicapés, le taux de vote a été le plus élevé chez les personnes malentendantes (50,0 %), et le plus faible (29,6 %) chez les personnes ayant une déficience cognitive, c'est-à-dire celles dont la faculté de concentration, la mémoire et la capacité décisionnelle sont sérieusement entravées par un problème physique, mental ou émotif (Bureau du recensement des États-Unis, 2011 : Tableau 6).

D'autres études mettent en lumière les dynamiques plus précises qui influent sur la participation électorale des personnes handicapées. Ainsi, une recherche en Grande-Bretagne montre que les adultes ayant un handicap d'apprentissage sont plus nombreux à voter s'ils vivent dans un ménage privé que dans un centre d'hébergement, ou s'ils vivent avec un adulte ayant lui-même voté (Redley, 2008 : 380). Selon United Response, une organisation britannique d'aide aux personnes ayant des difficultés d'apprentissage, des problèmes de santé mentale ou des handicaps physiques, seulement 16 % de sa clientèle a exercé son droit de vote à l'élection générale de 2005, alors que le taux de participation électorale de la population dans son ensemble a été de 59 %. United Response en conclut qu'environ 500 000 électeurs admissibles ayant des difficultés d'apprentissage n'ont pas participé au scrutin (Sayer, 2010; United Response, 2010).

Une étude américaine des personnes souffrant d'un traumatisme à la moelle épinière révèle qu'elles tendent à être plus actives sur le plan politique si elles sont mariées, si elles ont fait des études supérieures et si elles ont un emploi (Schur, 1998). Par ailleurs, une autre étude réalisée après l'élection présidentielle américaine de 2000 montre « qu'une proportion substantielle d'électeurs présentant des symptômes de démence légers ou modérés ont voté de manière autonome à un bureau de scrutin. Les patients étaient plus nombreux à voter s'ils étaient pris en charge par leur conjoint que par un enfant adulte » (Karlawish et al., 2002 : 1100; voir aussi Henderson et Drachman, 2002; Ott, Heindel et Papandonatos, 2003). Certaines personnes atteintes de démence avancée ont elles aussi voté. Les auteurs de cette étude avancent que :

si les patients atteints de démence sont plus nombreux à voter lorsqu'ils sont sous la charge du conjoint plutôt que sous celle d'un enfant adulte, c'est peut-être parce que leur conjoint a avec eux une relation intime de longue date. De plus, contrairement aux enfants adultes, les conjoints ont souvent moins de responsabilités extérieures (jeunes enfants, emploi, etc.); il leur est donc plus facile de comprendre ce que veut leur époux et de l'aider à réaliser son souhait (Karlawish et al., 2002 : 1102).

L'étude mentionnée ci-dessus sur les personnes souffrant d'une lésion à la moelle épinière (Schur, 1998) porte aussi sur la dimension psychologique de la participation électorale7, c'est-à-dire sur « les liens entre la participation politique et le locus de contrôle, l'efficacité personnelle, les expériences de rejet ou de discrimination, et l'attitude envers son handicap » (Schur, 1998 : 4). Ainsi, cette étude révèle que, chez les répondants handicapés politiquement inactifs, les facteurs qui les dissuadaient de participer à la vie électorale et notamment de voter étaient l'isolement, la baisse des ressources, la volonté de se « normaliser » et de se distancer des autres personnes handicapées, et la décision de se concentrer sur la réadaptation après la blessure. Par contraste, les répondants actifs politiquement « vivaient en moyenne depuis plus longtemps avec leur handicap » et « avaient par conséquent eu davantage l'occasion d'accepter leur blessure, de se joindre à des associations de personnes handicapées, de se renseigner sur les enjeux qui tiennent à cœur aux personnes handicapées, et de se politiser graduellement » (Schur, 1998  : 4). De plus, en raison notamment de leur engagement politique,

les activistes sont plus susceptibles de déceler les cas de discrimination et de rejet et d'exprimer un sentiment accru de contrôle et d'efficacité politiques. Leur expérience montre que le contexte et les circonstances sociales ont un impact sur l'engagement politique : il ne faut donc pas sous-estimer l'effet catalyseur que peuvent avoir les initiatives de sensibilisation des organisations vouées aux personnes handicapées (Schur, 1998  : 4).

Il semble donc que certaines conditions découragent la participation électorale, tandis que d'autres la favorisent. Schur en conclut que « la personne qui devient handicapée doit certes composer avec de nouvelles contraintes, mais beaucoup de personnes qui n'ont jamais été politiquement actives peuvent le devenir si on leur donne des occasions, de l'information et un contexte social propices à l'engagement politique » (1998  : 26). Pour beaucoup de mouvements sociaux, rien n'exprime mieux la citoyenneté démocratique, l'acceptation et l'appartenance sociale que la participation électorale; il doit en être de même pour la collectivité des personnes handicapées.

Selon un article publié en Grande-Bretagne, les enfants ayant des difficultés d'apprentissage, contrairement aux autres, reçoivent rarement à l'école des cours d'éducation civique ou de l'information sur le vote, et ont rarement l'occasion de participer à des élections « simulées » (Bell, McKay et Phillips, 2001)8. Les auteurs de cet article font valoir « qu'on peut bien dire que certaines personnes ayant des difficultés d'apprentissage ne s'intéressent pas à la politique, mais c'est vrai également d'une grande proportion de la population générale; or, on ne se gêne pas pour l'informer, elle, de son droit de vote ». (Bell, McKay et Phillips, 2001 : 126). De même, on fait remarquer dans une étude américaine que « les restrictions à l'accès au vote envoient aux citoyens marginalisés un message sur la valeur limitée qu'accorde à leur vote la société dans son ensemble » (Karlawish et al., 2008 : 66).

Les attitudes entourant les personnes handicapées en général, et certains handicaps en particulier, sont largement reconnues dans le corpus de recherche comme un obstacle à l'inscription et à la participation des électeurs handicapés. « L'exercice du vote par les personnes ayant un trouble d'apprentissage est peut-être surtout limité par l'attitude de leurs soignants, qui croient que leur patient, puisqu'il ne saurait comprendre les enjeux, ne devrait pas être autorisé à faire un choix. » (Bell, McKay et Phillips, 2001 : 126). Les études réalisées au Royaume-Uni après les élections générales des années 1990 ont révélé que « le personnel hospitalier est souvent mal informé sur les droits électoraux des personnes aux prises avec une maladie mentale ou des troubles d'apprentissage, et sur les processus de vote à leur disposition (Bell, McKay et Phillips, 2001 : 125).

Une analyse des élections municipales tenues à Philadelphie a montré que le personnel des centres d'hébergement et de soins de longue durée exerçait un contrôle important sur les droits électoraux, l'inscription et l'accès aux bureaux de vote des résidents de leurs centres âgés de plus de 65 ans ou souffrant de handicaps cognitifs ou physiques (Karlawish et al., 2008)9. Les chercheurs ont conclu que, « en l'absence de lignes directrices municipales sur le vote dans les établissements de soins de longue durée, les préposés électoraux ont joué un rôle limité, et l'accès aux bureaux de scrutin a été déterminé principalement par les politiques, les pratiques et les attitudes des soignants, le plus souvent des travailleurs sociaux ou des directeurs d'activités (Karlawish et al., 2008 : 73-74). Une autre étude avance que les personnes âgées « risquent particulièrement d'être exclues du vote à cause de l'insensibilité des soignants ou des préposés électoraux, qui présument à tort que les électeurs âgés et handicapés ne sont pas intéressés à voter, ou qu'ils en sont incapables » (Karlawish et Bonnie, 2007 : 882).

3.1.2 L'expérience au Canada

Dans l'une des rares études scientifiques réalisées au Canada à ce sujet, Mary Ann McColl (2006) compare la participation électorale des personnes handicapées à celle de la population générale, selon les données de l'Étude électorale canadienne de 1997. Cette étude date déjà, mais elle est supérieure aux autres plus récentes, selon McColl, parce qu'elle renferme une question de sélection sur les personnes handicapées, et offre ainsi un échantillon plus représentatif de ce groupe d'électeurs. Les sondeurs ont contacté les répondants deux fois : la première fois durant l'élection fédérale, et la seconde, huit semaines après l'élection. Dans son rapport, McColl examine trois questions : comment les personnes handicapées participent-elles au processus électoral au Canada; en quoi diffèrent-elles du reste de l'électorat sur des enjeux donnés; et quels sont les facteurs qui influent sur leur participation électorale?

McColl a déterminé que les personnes handicapées qui déclaraient avoir un handicap à long terme étaient relativement plus nombreuses à exprimer l'intention de voter (82 contre 76 %) et à effectivement voter à l'élection générale fédérale en question (90 contre 82 %) que le groupe de comparaison d'électeurs non handicapés. À noter que ces pourcentages sont très supérieurs aux taux de participation réels enregistrés à ce scrutin. Fait intéressant, McColl a constaté que les électeurs handicapés se disaient moins satisfaits du fonctionnement de la démocratie canadienne que les non-handicapés. En ce qui concerne les autres enjeux, la chercheuse a observé que le respect des promesses électorales et la réduction du déficit fédéral étaient tout aussi importants pour les électeurs non handicapés que pour les électeurs handicapés, mais que ceux-ci accordaient considérablement plus d'importance à la protection des programmes sociaux et à la lutte contre le crime. Selon McColl, « ces résultats donnent à penser que les personnes handicapées sont hautement conscientes de leur vulnérabilité privée et publique : privée, aux mains des criminels, et publique, si le filet de sécurité social devait leur faire défaut » (2006 : 238).

McColl a aussi examiné les facteurs qui influent sur la participation électorale des citoyens, qu'ils soient handicapés ou non. Plus précisément, elle s'est interrogée sur les raisons données par les citoyens pour expliquer leur décision de ne pas voter lors de l'élection fédérale de 1997. Il ne faut peut-être pas s'étonner que les citoyens handicapés, dans une proportion beaucoup plus importante que les citoyens non handicapés, aient donné comme raison la maladie (19,4 contre 4 %). Les personnes handicapées étaient aussi relativement plus nombreuses que les personnes non handicapées (16,1 contre 11,8 %) à dire qu'elles ne savaient pas pour qui voter. Les citoyens non handicapés, de leur côté, attribuaient plus souvent leur décision de ne pas voter à leur cynisme envers le processus électoral ou les candidats (24,0 contre 6,5 %) ou à leur horaire trop chargé (14,6 contre 6,5 %). McColl en conclut à la possibilité pour « les organisations vouées aux personnes handicapées d'accroître la participation démocratique de leurs membres et de "faire sortir le vote" des personnes handicapées sur les enjeux importants » (2006 : 238).

L'Enquête nationale auprès des jeunes (Malatest et associés, 2011) réalisée pour le compte d'Élections Canada porte sur la participation électorale des jeunes Canadiens de 18 à 34 ans10. En plus des renseignements sur les jeunes en général, cinq sous-groupes y sont étudiés, dont les jeunes handicapés11.

Environ 46 % des jeunes de l'échantillon national ont dit qu'ils votaient habituellement, 20 %, qu'ils votaient fréquemment, 21 %, qu'ils votaient occasionnellement, et 13 %, qu'ils ne votaient habituellement pas. Près des trois quarts (74 %) ont dit qu'ils avaient voté à l'élection générale de mai 2011, ce qui est bien au-dessus du taux de participation électorale réel de 61,4 %, tous âges confondus. Mais comme on peut le lire dans le rapport d'enquête, « les sondages surestiment toujours la participation électorale, lorsqu'on compare les données des sondages à la participation électorale réelle » (Malatest, 2011 : 1). Les jeunes handicapés ayant déclaré un taux de vote de 55 %, ce qui est inférieur à celui de l'échantillon aléatoire national, on peut en conclure qu'ils sont moins nombreux à voter que les jeunes non handicapés au Canada.

Selon l'Enquête, les facteurs associés à l'exercice du droit de vote à l'élection fédérale de 2011 étaient la scolarité, l'âge plus avancé, une plus grande motivation, des connaissances politiques plus poussées et une plus grande « exposition aux influenceurs », c'est-à-dire la famille, les amis et les pairs; les médias, surtout la télévision; et les contacts avec les partis politiques ou les candidats. Les raisons pour lesquelles les jeunes handicapés ont dit avoir voté peuvent être exprimées comme suit : il est important de voter; c'est un devoir civique de voter; c'est mon droit. Sur le plan de leur intérêt pour la politique, la raison de voter la plus souvent donnée par les jeunes handicapés étaient qu'ils souhaitaient soutenir ou contrecarrer un parti politique; ils citaient plus rarement le désir de soutenir un candidat ou un enjeu en particulier. Sur ce plan, ils sont généralement comparables aux autres sous-groupes de jeunes.

Seulement 54 % des jeunes handicapés se sont dits satisfaits ou très satisfaits du fonctionnement de la démocratie au Canada, contre 70 % des jeunes de l'échantillon aléatoire national. Cette opinion plus négative de la politique et de la démocratie a été constatée également chez d'autres sous-groupes de jeunes, notamment les Autochtones et les jeunes sans emploi. Par contre, les jeunes appartenant aux collectivités ethnoculturelles et ceux en milieu rural présentaient à ce sujet une attitude relativement plus positive, proche de la moyenne nationale.

Parmi les facteurs corrélés à l'abstention du vote chez les jeunes, on note la faiblesse du revenu, le manque d'intérêt pour l'élection, et l'impression de ne pas être le bienvenu au bureau de scrutin. Chez les jeunes handicapés, les autres facteurs de faible participation électorale étaient le fait de moins connaître la politique, le fait de ne pas avoir reçu de carte d'information de l'électeur (CIE), le manque d'intérêt pour la politique et une moins grande susceptibilité d'être influencé par la famille. Les jeunes handicapés étaient moins nombreux que la moyenne nationale (64 % contre 78 %) à dire que leur famille parlait de politique et du gouvernement quand ils étaient enfants. De même, les jeunes handicapés, ainsi que les jeunes Autochtones et les jeunes sans emploi, étaient plus nombreux que la moyenne nationale à estimer qu'ils ne se sentiraient pas les bienvenus au bureau de scrutin. Cette impression semble concorder avec l'opinion moins positive de la politique et de la démocratie canadiennes constatée chez ces sous-groupes.

3.2 Les obstacles au vote des électeurs handicapés

Les personnes handicapées qui peuvent et veulent voter doivent affronter cinq catégories d'obstacles, énumérés ici sans ordre particulier : obstacles architecturaux et physiques; attitudes et culture; manque d'information et de communication; législation et politiques; et situation socio-économique. Tous ces obstacles sont autant de formes sociétales d'exclusion, qui séparent les électeurs handicapés des autres électeurs, en font un groupe social marginalisé et les transforment souvent en « citoyens absents » (Prince, 2009).

Les obstacles architecturaux et physiques, qui font partie de la structure même des édifices, continuent d'être déplorés par les universitaires, les organisations de défense des personnes handicapées et les commissions électorales (Ward, Baker et Moon, 2009). À l'élection générale de mai 2010 au Royaume-Uni, on a constaté de visu dans plus d'un millier de bureaux de scrutin, répartis dans près de 400 circonscriptions en Angleterre, en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord, « que 67 % des bureaux de vote présentaient un ou plusieurs obstacles importants pour les personnes handicapées. Ce taux représente une amélioration d'à peine 1 point de pourcentage par rapport à l'élection générale précédente (68 %), et de 2 points de pourcentage par rapport à l'élection générale de 2001 (69 %) » (Scope, 2010a : 8). Les études font ressortir que les obstacles à surmonter diffèrent selon la nature du handicap. Comme un politicien britannique l'a fait remarquer, « l'accès physique pour les personnes en fauteuil roulant s'est amélioré ces dernières années (même s'il y a encore place à amélioration), mais des difficultés demeurent pour les personnes ayant un handicap visuel, un trouble d'apprentissage ou un défi sur le plan moteur » (Scope, 2010a : 5).

En ce qui a trait aux attitudes et à la culture, les obstacles découlent le plus souvent des préjugés, des croyances, des décisions ou de l'inaction des préposés électoraux (Harrington, 1999; Redley, Hughes et Holland, 2010; Schriner et Batavia, 2001). Pour Ward, Blake et Moon (2009 : 84), ce sont les « actions prises ou l'environnement socio-psychologique créé par les préposés au vote et les travailleurs électoraux. C'est pourquoi on porte de plus en plus attention aux problèmes que rencontrent les personnes handicapées dans leurs interactions avec les agents électoraux locaux » (Ward, Blake et Moon, 2009 : 80)12.

Quant à l'attitude restrictive affichée par certaines personnes – proches, soignants, employés des résidences – envers la capacité et le droit de voter des électeurs handicapés, elle a été discutée ci-dessus. Le président de la Chambre des communes de la Grande-Bretagne blâme comme suit cette attitude : « De nombreuses personnes handicapées se sentent privées de leur droit de vote en raison de tous les obstacles qui se dressent devant elles. C'est donc dire, surtout quand on considère en plus la sous-représentation des personnes handicapées dans tous les secteurs de la vie publique et politique, que nous devons accélérer les progrès » (Scope, 2010a : 4).

Du point de vue de l'information et des communications, il y a obstacle lorsque les citoyens ne savent pas où aller pour s'inscrire et voter, lorsque les instructions accompagnant les bulletins de vote sont compliquées et difficiles à comprendre, et lorsque les bulletins pour le vote postal sont difficiles à remplir et à glisser dans l'enveloppe fournie. Comme on peut le lire dans un rapport britannique, « notre système électoral n'est pas conçu pour les personnes handicapées; il est donc intrinsèquement inaccessible, et offre peu de solutions à ceux qui doivent voter autrement » (Scope, 2010a : 8). Dans un autre rapport publié au Royaume-Uni, on avance que le vote des personnes handicapées est entravé par trois problèmes : l'ignorance des droits électoraux des personnes ayant des troubles d'apprentissage; la complexité du système électoral; et le manque d'information facile à comprendre sur les candidats et les plateformes électorales (United Response, 2010). D'autres articles et rapports publiés au Royaume-Uni (Bell, McKay et Phillips 2001; Redley, 2008) et aux États-Unis (Harrington, 1999; Ward, Baker et Moon, 2009) abondent dans le même sens. Tous ces obstacles entraînent une sorte d'analphabétisme civique (Milner, 2002).

Les électeurs handicapés doivent également composer avec des embûches imposées par la loi ou les politiques (Bell, McKay et Phillips, 2001; Redley, 2008). Ainsi, selon une recherche réalisée récemment par une organisation de protection des personnes handicapées au Royaume-Uni :

La loi [la Mental Capacity Act de 2005 et la Electoral Administration Act de 2006] et les directives ont ouvert la porte à des améliorations considérables, mais on constate maintenant que, sur le terrain, ces règles ne sont pas adéquatement suivies et respectées. C'est pourquoi de nombreuses personnes handicapées n'ont pas été en mesure, en 2010, de voter seules et confidentiellement. Certaines ont tout simplement choisi de ne pas voter; d'autres ont voté sans savoir si leur bulletin avait été déposé et serait dépouillé correctement (Scope, 2010a : 8).

S'ajoutent à ce problème les compressions du budget des services électoraux, qui surchargent le personnel et nuisent au traitement rapide des besoins des électeurs (Scope, 2010a). Des études aux États-Unis se penchent sur les mesures législatives prises à l'appui du droit de vote des adultes handicapés, comme les lois nationales sur le droit de vote des années 1980 et 1990, les lois sur l'accessibilité au profit des personnes âgées et handicapées des années 1980, et la Americans with Disabilities Act de 1990, modifiée en 2008. Or, comme l'ont fait remarquer dans une étude trois chercheurs américains, la mise en œuvre de ces lois n'est pas sans poser problème.

En effet, ils constatent que, en 2000, au terme d'un siècle durant lequel le Congrès et la Cour suprême avaient pris des mesures décisives pour contrer la discrimination électorale fondée sur la race, le sexe et la classe, le gouvernement fédéral ne faisait que commencer à agir pour éliminer les obstacles au vote des personnes handicapées.

Malgré les lois visant à supprimer la discrimination explicite et implicite contre les personnes handicapées, plusieurs problèmes découlant de la législation et des politiques subsistent au 21e siècle. Certains demeurent parce que les lois sur les personnes handicapées ne traitent pas uniformément et affirmativement des pratiques électorales, tandis que d'autres sont imputables aux gouvernements locaux qui ne veulent pas ou ne peuvent pas exécuter les mandats fédéraux (Ward, Baker et Moon, 2009 : 80-81; voir aussi Schriner et Batavia, 2001; Schriner, Ochs et Shields, 2000).

Enfin, beaucoup de personnes handicapées sont désavantagées par leur situation socio-économique, comme l'illustrent leur taux de chômage disproportionnellement élevé, leur niveau de scolarité et de revenu plus faible et leur risque accru de pauvreté. Le chômage prolongé, la dépendance envers l'aide sociale et l'exclusion sociale fréquente sont autant d'obstacles qui découragent la participation électorale. Une étude publiée aux États-Unis montre à ce sujet que « le taux de vote des personnes handicapées possédant un emploi est presque identique à celui des personnes employées non handicapées » (Schur et al., 2002 : 180).

Il existe un autre type d'obstacles rarement abordé dans la recherche existante : les difficultés que rencontrent les proches, les soignants et les employés qui souhaitent aider les personnes lourdement handicapées dont ils ont la charge à exercer leur droit de vote. Joan O'Sullivan (2001) en parle dans son étude sur les résidents et les administrateurs de maisons de soins infirmiers :

Les administrateurs, toujours occupés à appliquer une multitude de règlements, n'ont souvent pas le temps de s'assurer que leurs résidents ont la possibilité de voter. Le vote est loin d'être une priorité pour ces directeurs, qui doivent avant tout se charger de fournir des soins de qualité, de soutenir leur personnel de première ligne et de gérer une myriade de dossiers (2001 : 345).

O'Sullivan constate toutefois une différence dans les foyers et les établissements où des préposés électoraux et des bénévoles locaux ont fourni aux administrateurs des trousses d'information sur les façons d'aider leurs résidents à exercer leur droit de vote13.

Deux autres questions discutées dans les études sur le vote des électeurs handicapés méritent d'être brièvement mentionnées. La première concerne la capacité mentale des personnes souffrant d'une déficience cognitive et, plus généralement, le « vote des citoyens âgés qui souffrent d'une certaine limitation cognitive ou cérébrale » (Sabatino et Spurgeon, 2007 : 843). De nombreux articles portent sur le vote des personnes atteintes d'Alzheimer, ayant un handicap intellectuel ou une difficulté d'apprentissage, ou aux prises avec un déficit cognitif causé par exemple par la sclérose en plaques, un AVC, un traumatisme cérébral, le Parkinson ou la chorée de Huntington. La plupart de ces études viennent des États-Unis (Appelbaum, 2000; Appelbaum, Bonnie et Karlawish, 2005; Henderson et Drachman, 2002; Hurme et Appelbaum, 2007; Karlawish et al., 2002; Karlawish et al., 2004; Karlawish et al., 2008; Ott, Heindel et Papandotos, 2003; Schriner et Ochs, 2000) et du Royaume-Uni (Bell, McKay et Phillips, 2001; Keeley et al., 2008; Redley, 2008; Redley, Hughes et Holland, 2010; Vorhaus, 2005). Certaines sont de nature philosophique; d'autres mettent l'accent sur les droits politiques (souvent dans une perspective clinique) et les outils d'évaluation de la capacité de voter (p. ex., mesure de la compréhension et de la justification des choix électoraux). Karlawish et Bonnie (2007) proposent une analyse comparative de l'Australie, de l'Allemagne et du Canada; nous y reviendrons.

Parmi les pays étudiés aux fins du présent rapport, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-Uni retirent le droit de vote pour cause d'incapacité mentale dans certaines circonstances – les restrictions législatives à cet égard ont toutefois été quelque peu assouplies en 2005 au Royaume-Uni (Redley et al., 2010). Le Canada se démarque donc parce qu'il n'impose pas de restrictions législatives explicites au droit de vote des personnes ayant une incapacité mentale.

Fait remarquable, le Canada n'impose aucune exclusion liée à l'incapacité mentale. Cette question ne semble pas susciter de controverse dans ce pays; c'est peut-être parce qu'on y reconnaît que les personnes inaptes à voter ne votent tout simplement pas la plupart du temps, ou parce qu'on met davantage l'accent dans ce pays sur l'information, l'éducation et la prestation de services d'accessibilité aux personnes ayant un handicap cognitif ou physique, ayant des difficultés de lecture ou d'écriture, ou vivant une situation transitoire (Sabatino et Spurgeon, 2007 : 848)14.

Sabatino et Spurgeon, qui sont des spécialistes américains du droit et du vieillissement, ajoutent que « l'expérience au Canada donne à penser qu'il faudrait envisager d'assouplir, voire d'éliminer complètement, l'exclusion du vote fondée sur l'incapacité mentale » (2007 : 848).

La deuxième question à mentionner brièvement concerne le rôle des associations de défense des personnes handicapées sur le plan de la socialisation et de la mobilisation politiques; dans ce contexte, leur rôle est de demander aux personnes handicapées de se joindre à un groupe ou à un parti politique, de s'inscrire au vote, de se renseigner sur les enjeux politiques, de participer bénévolement à une campagne, de se présenter comme candidat et de voter (Schriner et Shields, 1998; Ward et al., 2009). Dans son étude des personnes souffrant d'un traumatisme de la moelle épinière, Schur (1998 : 4) a montré que « les politiques de rayonnement des organisations vouées aux personnes handicapées peuvent faire beaucoup pour établir des conditions propices à la participation électorale ». Dans un article sur le même sujet, Schriner et Shields (1998) ont fait remarquer que les défenseurs des droits des personnes handicapées aux États-Unis concentraient surtout leurs efforts sur des enjeux et des politiciens particuliers, plutôt que sur les attitudes culturelles à l'endroit des personnes handicapées, ou sur l'accroissement de la participation électorale de ce groupe. Cette observation est peut-être moins juste aujourd'hui, au Canada et dans d'autres pays.

Pour leur part, Schur et ses associés (2002) avancent que les organisations de services et de soutien pour les personnes handicapées peuvent servir de « réseaux de recrutement » à l'appui de la sensibilisation et de l'engagement politique et civique des personnes handicapées. Ward et ses collègues (2009 : 82) abondent dans le même sens : « les fournisseurs de services pour personnes handicapées peuvent "monter aux barricades" pour leurs clients : ils peuvent éduquer les responsables électoraux, les préposés au scrutin et le grand public, attirer l'attention sur les obstacles à l'accès aux bureaux de scrutin, et soutenir leur élimination ».

5 Afin que soit possible l'examen statistique du taux de vote des personnes handicapées, les auteurs de cette étude ont obtenu leurs données quantitatives par sondage téléphonique auprès d'un échantillon représentatif et aléatoire de 1240 personnes après l'élection américaine de novembre 1998. De ce nombre de répondants, 540 étaient des personnes non handicapées, et 700, des personnes handicapées (suréchantillonnage par échantillon stratifié). La régression a notamment été obtenue par pondération du suréchantillon.

6 Les taux de participation électorale de 2004 en Australie, au Canada, en Allemagne et aux États-Unis montrent que « la participation électorale dans tous ces pays augmente avec l'âge jusqu'à environ 75 ans, puis se met à décliner. L'engagement politique des électeurs âgés semble donc être un phénomène transnational » (Karlawish et Bonnie, 2007  : 906).

7 Fait distinctif, cette étude combine méthodes quantitative et qualitative. En effet, Schur (1998) a mené une entrevue qualitative approfondie auprès de 64 personnes souffrant d'une blessure à la moelle épinière, et a complété ce matériel par les données d'un questionnaire qu'ont rempli la plupart des répondants. On a affaire ici à un exemple d'étude exploratoire à dimension scientifique dans le domaine électoral; son auteur utilise d'ailleurs des concepts et modèles théoriques tirés des sciences politiques et des recherches sur la condition des personnes handicapées.

8 Les auteurs de cette étude ont une formation en psychologie clinique, en droit et en prestation de soins de santé, et ils habitent le Royaume-Uni. Ils citent dans leur article quelques études, réalisées par d'autres au lendemain de l'élection générale britannique de 1992, sur les attitudes et les connaissances du personnel hospitalier à l'égard des droits électoraux des personnes aux prises avec une maladie mentale ou des difficultés d'apprentissage. Mais les trois auteurs ont pour but dans leur article de clarifier la situation autorisée et légitime des personnes ayant des troubles d'apprentissage et souhaitant voter. Forts de leur expérience professionnelle, ils procèdent à une analyse juridique de la question, examinent la législation, les procédures et les règles électorales, et posent un regard attentif sur les obstacles législatifs, sociaux, environnementaux et informationnels qui se dressent contre la participation électorale de ces personnes handicapées.

9 Cette étude est l'une des plus rigoureuses examinées dans le présent rapport. Sur les 84 établissements de soins de longue durée destinés aux personnes de 65 ans et plus à Philadelphie, 51 ont répondu à un sondage téléphonique (taux de réponse de 61 %) tout de suite après l'élection municipale de novembre 2003. Parmi les établissements participants, 31 étaient des maisons de soins infirmiers, et 20, des centres pour personnes en perte d'autonomie; deux tiers de l'ensemble étaient des organisations sans but lucratif, et les autres, des entreprises à but lucratif. Les sondeurs ont posé des questions sur le répondant et sur les caractéristiques du lieu. Aucune différence importante n'a été constatée entre les centres à but lucratif et les autres. Les données numériques ont été analysées par statistique descriptive sommaire, et la méthode exacte de Fisher a été appliquée aux associations entre les variables.

10 L'Enquête a consisté en un sondage téléphonique réalisé auprès d'un échantillon aléatoire national de 1 372 jeunes (taux de réponse estimé de 34 %). Des entrevues ont également été réalisées auprès de 1 293 jeunes issus de différents sous-groupes; comme ces échantillons ne sont pas aléatoires mais plutôt choisis à dessein, les jeunes interviewés ne sont pas nécessairement représentatifs de leur sous-groupe.

11 Les autres sous-groupes étaient : les Autochtones, les membres de communautés culturelles, les personnes sans emploi qui ne vont pas à l'école, et les habitants des régions rurales.

12 Cette étude réalisée par Ward et ses associés (2009) offre un tour d'horizon des recherches publiées relativement aux facteurs influant sur le vote des électeurs handicapés : lois et politiques, activisme à l'appui des personnes handicapées, mise en œuvre des lois, décisions des tribunaux, méthodes de vote électronique, et données sur les électeurs handicapés aux États-Unis.

13 O'Sullivan (2001) a limité son étude à deux régions électorales du Maryland aux États-Unis. Dans chaque région, 42 résidents ont été interviewés pendant environ 10 minutes. Les personnes interviewées étaient aptes à prendre elles-mêmes leurs décisions médicales et n'étaient pas sous tutelle. Le personnel des établissements chargé des élections a également été interviewé. Les procédures de la Commission électorale de l'État du Maryland étaient suivies dans l'une des deux régions électorales, mais non dans l'autre. Les maisons de soins retenues aux fins de l'étude étaient réparties entre des quartiers plus pauvres et des quartiers plus riches. La chercheuse fournit de l'information sur la situation socio-économique des répondants, ainsi que le texte des questions posées. Elle utilise des statistiques descriptives, mais n'offre pas d'analyse quantitative élaborée. Cependant, l'étude comprend un exposé des lois et politiques fédérales et de la jurisprudence sur le droit de vote des Américains handicapés.

14 C'est peut-être vrai, mais il ne faut pas oublier que, jusqu'en 1992, la Loi électorale du Canada interdisait aux handicapés mentaux de voter. La Loi a été modifiée à la suite de décisions des tribunaux fondées sur la Charte, et des recommandations de la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis.