Incidences potentielles de la prolongation du vote par anticipation sur la participation électorale

Annexes

Annexe A : Le vote le jour du scrutin et le vote par anticipation dans des pays sélectionnés

Pays	Jour du scrutin	Vote par anticipation
Australie	Samedi	Un vote par anticipation a lieu avant le jour du scrutin dans un centre de vote par anticipation. L'électeur doit faire une demande à un agent de vote par anticipation durant la journée et les heures établies par la commission électorale.
Autriche	Dimanche ou jour férié	Aucun
Bahamas	Jour de semaine	Un policier ou un membre de la Royal Bahamas Defence Force peut voter à un bureau de vote par anticipation ouvert à cette fin à un endroit établi par le commissaire parlementaire.
Belgique	Dimanche	Aucun
Brésil	Dimanche	Aucun
Canada	Chaque élection générale doit avoir lieu le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale. La première élection générale suivant l'entrée en vigueur du présent article doit avoir lieu le lundi 19 octobre 2009.	Entre midi et 20 h les vendredi, samedi et lundi, les 10e, 9^e et 7^e jours, respectivement, avant le jour du scrutin.
Danemark	Jour de semaine	Tous les électeurs peuvent voter par anticipation dans l'un des 275 bureaux nationaux d'inscription. Le vote par anticipation doit avoir lieu au plus tôt trois semaines précédant l'élection et au plus tard deux jours ouvrables avant le jour du scrutin.
Finlande	Troisième dimanche de mars	Le vote par anticipation doit avoir lieu entre le 11^e jour et le 5^e jour avant le jour du scrutin. Le vote par anticipation n'a pas lieu durant certains congés.
France	Dimanche	Aucun
Allemagne	Dimanche ou jour férié	Aucun
Grèce	Dimanche	Aucun
Guyane	Jour de semaine	Le vote par anticipation permet aux membres de la Commission des forces disciplinées d'exercer leur droit de vote à une élection sans nuire à la réalisation de leurs tâches le jour du scrutin. Le vote par anticipation doit se tenir du 10^e au 5^e jour avant le jour du scrutin.
Hongrie	L'élection générale des députés doit avoir lieu en avril ou en mai de la quatrième année suivant l'élection du Parlement précédent. Le président de la République fixe la date des élections générales. L'élection a lieu normalement le dimanche – pour les deux tours de scrutin.	Aucun
Irlande	Jour de semaine	Le vote par anticipation est permis dans certaines îles. Les directeurs du scrutin peuvent tenir le vote par anticipation n'importe quel jour pendant les cinq jours qui précèdent le jour du scrutin.
Italie	Dimanche	Aucun
Japon	Dimanche	Les personnes handicapées, les personnes vivant en région éloignée, les personnes hospitalisées et celles qui ne peuvent voter le jour du scrutin en raison de leur travail ou de cérémonies ou parce qu'elles vivent dans une maison de santé peuvent voter par anticipation. Ce vote peut se tenir dans des centres de vote par anticipation spéciaux à compter de la première journée suivant le début de la campagne jusqu'au vendredi avant le jour du scrutin.
Corée	Mercredi	Afin d'aider les personnes, comme les soldats, qui ne peuvent pas voter à leur bureau de scrutin le jour d'élection, la commission électorale compétente Gu/Si/Gun installe et dirige un bureau de scrutin où les électeurs inscrits dans le registre électoral des absents déclarés peuvent voter de deux à six jours avant le jour du scrutin. Les bureaux de scrutin des électeurs absents ouvrent à 10 h et ferment à 16 h.
Lituanie	Dimanche	Le vote par anticipation est accessible aux membres d'équipage à bord d'un navire si celui-ci quitte un port de la République de Lituanie dans les six jours précédant une élection et ne sera pas de retour au pays le jour du scrutin; il est également offert dans d'autres circonstances qui empêchent un membre d'équipage ou un passager de voter dans sa circonscription ou par la poste.
Luxembourg	Dimanche	Aucun
Malte	Samedi	Aucun détail disponible
Mexique	Les élections ont lieu le premier dimanche de juillet de l'année d'élection des députés fédéraux (tous les trois ans), des sénateurs (tous les six ans) et du président des États- Unis du Mexique (tous les six ans).	Aucun
Namibie	Jour de semaine	Aucun détail disponible
Nouvelle- Zélande	Samedi	Le vote par anticipation a lieu deux semaines et demie avant le jour du scrutin. Plusieurs bureaux de vote par anticipation sont accessibles dans chaque circonscription.
Norvège	Les élections législatives doivent avoir lieu dans tous les secteurs d'autorités municipales en septembre dans la dernière année du mandat électoral du Parlement (Storting). Avant chaque élection, le roi fixe le jour du scrutin à un lundi. Un conseil municipal peut aussi décider de tenir un scrutin le dimanche avant le jour du scrutin officiel à un ou plusieurs endroits dans son secteur.	Les électeurs qui le désirent peuvent voter par anticipation à partir du 1^er juillet de l'année de l'élection sur les îles de Svalbardand et Jan Mayen, et à partir du 10 août de l'année de l'élection sur le territoire principal. Le vote par anticipation doit avoir lieu au plus tard le dernier vendredi avant le jour du scrutin.
Pologne	Les élections du président et celles des membres du Sejm et du Sénat ont lieu conjointement, lors d'un jour de repos – normalement le dimanche.	Aucun
Portugal	Dimanche	Aucun détail disponible
Sainte-Lucie	Jour de semaine	Les policiers peuvent voter par anticipation deux jours avant l'élection.
Espagne	Dimanche	Aucun
Slovénie	Dimanche ou n'importe quel jour férié	Les électeurs qui seront absents le jour du scrutin peuvent voter avant cette journée, de deux à cinq jours avant le jour du scrutin.
Suède	Troisième dimanche de septembre	Un électeur qui ne peut pas voter pour une raison quelconque à son bureau de scrutin le jour d'élection peut voter par anticipation dans un bureau de scrutin n'importe où en Suède. Le vote par anticipation commence 18 jours avant le jour du scrutin.
Suisse	Le jour du scrutin n'est pas précisé, mais normalement, les élections ont lieu le dimanche.	Les cantons doivent allouer, pour le vote par anticipation, un minimum de deux jours sur les quatre jours qui précèdent immédiatement le jour du scrutin.
Trinité-et- Tobago	Jour de semaine	Aucun détail disponible
Turquie	Deuxième dimanche d'octobre	Aucun

Sources

ACE, Données comparatives : Vote – Japon
aceproject.org/epic-fr/vo/Epic_view/JP

Angloinfo Brussels, Voting in Belgium
brussels.angloinfo.com/countries/belgium/vote.asp

Australian Electoral Commission, Ways to Vote
www.aec.gov.au/Voting/ways_to_vote/

Blais, André; Louis Massicotte et Antoine Yoshinaka, « Establishing the Rules of the Game : Election Laws in Democratic Societies », University of Toronto Press, 2004.

Danemark, ministère de l'Intérieur, Folketinget
www.folketinget.dk/BAGGRUND/00000048/00232623.htm

IFES Election Guide, Switzerland: News Archive
www.electionguide.org/country-news.php?ID=207

Elections New Zealand, How to Make an Advance Vote
www.elections.org.nz/voting/how_to_advance.html

German Federal Electoral Law
www.iuscomp.org/gla/statutes/BWG.htm#ToC5

Korean National Electoral Commission, Voting Procedure
www.nec.go.kr/english/election/voting/20041129/1_47.html

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg – Élections, Loi électorale du 18 février 2003
www.elections.public.lu/systeme_electoral/legislation/electorale.pdf

>Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg – Élections, Élections législatives 2004 – Principes
www.elections.public.lu/legislatives/2004/principes/index.html

Legislationline, Austrian Parliamentary Election Law
www.legislationline.org/legislation.php?tid=57&lid=3358&less=false

Legislationline, Finnish Election Act
www.legislationline.org/legislation.php?tid=57&lid=2217

Legislationline, Law n. 2839 on Turkish Parliamentary Elections
www.legislationline.org/legislation.php?tid=57&lid=3733

Legislationline, Norway Election Act
www.legislationline.org/legislation.php?tid=57&lid=922

Legislationline, Polish Parliamentary Election Law
www.legislationline.org/legislation.php?tid=57&lid=798&less=false

Legislationline, Polish Presidential Election Law
www.legislationline.org/legislation.php?tid=57&lid=797&less=false

Lexadin, Bahamas: Parliamentary Elections Act, 1992
pdba.georgetown.edu/Electoral/Bahamas/bahamas.html

Lexadin, Law on Elections to the Seimas
www.litlex.lt/Litlex/Eng/Frames/Laws/Documents/25.HTM

Lexadin, National Assembly Elections Act
www.legislationline.org/legislation.php?tid=57&lid=274&less=false

Lexadin, Representation of the People Act
www.gecom.org.gy/pdf_laws/REPRESENTATION%20OF%20THE%20PEOPLE%20ACT.pdf

Ministry of Justice and House Affairs of Malta, General Elections Act
docs.justice.gov.mt/lom/legislation/english/leg/vol_9/chapt354.pdf

M'07 Electiones Asamblea de Madrid, Electoral Calendar
www.madrid.org/pelectoral/en/034page.html

Ministerie van Binnenlandse Zaken en Koninkrijksrelaties, Dutch Election Act
www.minbzk.nl/bzk2006uk/subjects/constitution_and/publications?ActItmIdt=2036

National Election Office Hungary, Act C of 1997 on Hungarian Electoral Procedure
www.valasztas.hu/en/02/acts/1997c_en.html

National Election Office Hungary, Parliamentary Elections in Hungary, 1998
www.valasztas.hu/en/15/15_0.html

Republica de Mexico, Codigo federal de instituciones y procedimientos electorales
pdba.georgetown.edu/Electoral/Mexico/codigomex.html

Saint Lucia Elections, Frequently Asked Questions
www.stluciaelections.com/FAQslu/faq.html

Sénat de France, Études de Législation Comparée – Note de Synthèse
www.senat.fr/lc/lc107/lc1070.html

Swedish Valmyndigheten, Voting
www.val.se/in_english/general_information/voting/index.html

Swiss Confederation, Federal Act on Political Rights of 17th December 1976
www.bk.admin.ch/themen/pore/index.html?lang=en&download=M3wBPgDB_8ull6Du36WenojQ1NTTjaXZnqWfVp3Uhmfhnapmmc7Zi6rZnqCkkIR6e3p_bKbXrZ6lhuDZz8mMps2gp Kfo

The UK Electoral Commission, Ways to Vote
www.electoralcommission.org.uk/your-vote/waystovote.cfm

Annexe B : Le vote le jour du scrutin et le vote par anticipation au Canada

Compétences	Jour du scrutin	Vote par anticipation
Canada	Chaque élection générale doit avoir lieu le troisième lundi d'octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale. La première élection générale suivant l'entrée en vigueur du présent article doit avoir lieu le lundi 19 octobre 2009. [Loi électorale du Canada, par. 56.1(2)]	Entre midi et 20 h les vendredi, samedi et lundi, les 10e, 9^e et 7^e jours respectivement, avant le jour du scrutin. [Loi électorale du Canada, par. 171(2)]
Terre-Neuve-et- Labrador	Une élection générale doit se tenir le deuxième mardi d'octobre dans la quatrième année civile suivant le jour du scrutin de la plus récente élection générale (9 octobre 2007). [The House of Assembly Act, par. 3(2)]	Durant un ou plusieurs des sept jours qui précèdent immédiatement le jour ordinaire du scrutin. [The Election Act, par. 125]
Île-du-Prince- Édouard	Le jour du scrutin doit avoir lieu le lundi. [Election Act, al. 5b)]	Seulement entre 9 h et 19 h le samedi correspondant au 9^e jour avant le jour ordinaire du scrutin, et le lundi, 7^e jour avant le jour ordinaire du scrutin. [Election Act, par. 82(3)]
Nouvelle-Écosse	Le jour du scrutin doit avoir lieu le mardi. [Elections Act, al. 10b)]	Entre 10 h et 20 h le vendredi et le samedi avant le jour ordinaire du scrutin. Un scrutin spécial est offert tous les jours durant cette période aux heures prescrites (sauf le dimanche) à partir de midi le 12^e jour avant le jour ordinaire du scrutin jusqu'à 20 h le 6^e jour avant le jour ordinaire du scrutin. [Elections Act, par. 136, 147(1)]
Nouveau-Brunswick	Une élection générale provinciale doit se tenir aux dates suivantes : le lundi 27 septembre 2010 et, par la suite, le quatrième lundi de septembre de la quatrième année civile qui suit le jour ordinaire du scrutin de l'élection générale provinciale la plus récente. [Loi sur l'Assemblée législative, par. 2(4)]	Les bureaux de vote par anticipation sont ouverts de 10 h à 20 h les samedi et lundi, les 9^e et 7^e jours avant le jour ordinaire du scrutin. [Loi électorale, par. 99(4)]
Québec	Le scrutin a lieu le cinquième lundi qui suit l'adoption du décret si celui-ci est émis un lundi, un mardi ou un mercredi, ou le sixième lundi si le décret tombe un autre jour. [Loi électorale, art. 131]	Les bureaux de vote par anticipation sont ouverts de 9 h 30 à 20 h, les 8^e et 7^e jours qui précèdent le jour du scrutin. [Loi électorale, par. 301.2]
Ontario	Les élections générales sont tenues le premier jeudi d'octobre de la quatrième année civile qui suit la date de la dernière élection générale (10 octobre 2007). [Loi électorale, par. 9(2)]	Le vote par anticipation est tenu au bureau du directeur du scrutin, les 18e, 17^e et 16^e jours précédant le jour du scrutin, si les bulletins de vote ont été imprimés; et au bureau du directeur du scrutin et à d'autres endroits désignés les 15e, 14e, 13e, 12e, 11e, 10e, 9e, 8e, 7^e et 6^e jours précédant le jour du scrutin. [Loi électorale, par. 44(2)]
Manitoba	Le jour du scrutin doit avoir lieu un mardi au moins 32 jours et au plus 43 jours de la date de délivrance du bref électoral. [Loi électorale, par. 49(1)]	Un bureau de vote par anticipation est ouvert au bureau du directeur du scrutin à compter du deuxième dimanche jusqu'au samedi qui précède le jour du scrutin; des bureaux supplémentaires peuvent être ouverts les jours fixés par le directeur du scrutin durant la même période. Sauf dans le cas des bureaux itinérants, les bureaux de vote par anticipation sont ouverts de midi à 18 h le dimanche, et de 8 h à 20 h les autres jours. [Loi électorale, par. 125(4)-(5), 125(7)]
Saskatchewan	Le jour du scrutin a lieu 16 jours après le jour de clôture des candidatures. Le jour de clôture a lieu au plus tard 17 jours et au moins 11 jours après la date de délivrance du bref. [The Election Act, par. 31(3)]	Les bureaux de vote par anticipation sont ouverts de cinq à sept jours précédant le jour du scrutin, à condition qu'aucune de ces journées ne tombe un jour férié ou le dernier jour avant le jour du scrutin. Les heures d'ouverture sont : de 15 h à 22 h s'il s'agit d'un autre jour; de midi à 19 h s'il s'agit d'un samedi ou d'un dimanche. [The Election Act, par. 31(3)d), 132]
Alberta	L'élection a lieu le 14^e jour après le jour de clôturedes candidatures. Celui-ci est le 14^e jour après la date de délivrance du bref. [The Election Act, al. 39d)]	Les bureaux de vote par anticipation sont ouverts de 9 h à 20 h les jeudi, vendredi et samedi de toute la semaine précédant le jour du scrutin. [The Election Act, par. 98(3)]
Colombie- Britannique	Une élection générale doit avoir lieu le deuxième mardi de mai lors de la quatrième année civile suivant le jour du scrutin de la dernière élection générale (17 mai 2005). [Constitution Act, par. 23(2)]	Le vote par anticipation est offert le mercredi, jeudi, vendredi et samedi de la semaine précédant le jour du scrutin. [Election Act, par. 76(1)]
Yukon	Le jour du scrutin doit être un lundi. [Loi électorale, art. 221]	Le vote par anticipation a lieu les 23^e et 24^e jours suivant la délivrance du bref, de 14 h à 20 h. [Loi électorale, art. 199]
Territoires du Nord- Ouest	Le jour du scrutin est le premier lundi d'octobre de la quatrième année civile suivant le jour du scrutin de la dernière élection générale. [Loi sur les élections et les référendums, par. 39(5)]	Les bureaux de vote par anticipation sont ouverts de midi à 20 h le jeudi, le 11^e jour précédant le jour du scrutin; ils ne peuvent être ouverts à aucun autre moment. [Loi sur les élections et les référendums, par. 154(1)]
Nunavut	Le jour du scrutin doit avoir lieu un lundi au plus tard le 35^e jour qui suit la date du bref. [Loi électorale du Nunavut, par. 36(4)]	Le vote par anticipation se tient le lundi correspondant au 7^e jour précédant le jour du scrutin. [Loi électorale du Nunavut, art. 94, par. 121(4)]

Annexe C : Description des variables de la situation canadienne

Électeurs ayant voté par anticipation ou le jour du scrutin – Vote par anticipation : électeurs ayant signalé lors du sondage effectué par l'Étude électorale canadienne avoir voté à l'avance pendant les 10 derniers jours de campagne. Vote le jour du scrutin : électeurs qui, dans le sondage postélectoral, ont dit avoir voté. Abstentions : électeurs qui, dans le sondage postélectoral, ont dit ne pas avoir voté.

Intérêt pour la politique – Moyenne de deux échelles, l'une mesurant l'intérêt général et l'autre, l'intérêt envers l'élection de 2006. Les questions étaient les suivantes : « Sur une échelle de 0 à 10, quel est votre intérêt pour la politique en général? 0 veut dire aucun intérêt et 10 veut dire beaucoup d'intérêt » et « Sur la même échelle, quel est votre intérêt pour cette élection fédérale? ». Échelle ramenée de 0 à 1.

Identification à un parti – Pointage de 1 si le répondant se disait très proche ou assez proche d'un parti fédéral. Sinon, 0.

Information – Sur une échelle de 0 à 1, connaissance des chefs de parti et du premier ministre de leur province respective.

Contact avec un parti – Pointage de 0 si le répondant n'a eu aucun contact avec un parti politique. Pointage de 1 si le répondant a eu un contact par téléphone, par courriel, par courrier ou de vive voix.

Âge – En années.

Éducation – Mesure du degré de scolarité, allant d'aucune scolarité à études supérieures ou professionnelles.

Revenu – Mesure le revenu du ménage, de 0 à 20 000 $ à plus de 100 000 $.

Participation électorale le jour du scrutin, 2006 – Pourcentage de l'électorat ayant voté le jour du scrutin en 2006, de 0 à 100.

Participation électorale le jour du scrutin, 2004 – Pourcentage de l'électorat ayant voté le jour du scrutin en 2004, de 0 à 100.

Participation électorale au vote par anticipation – Pourcentage de l'électorat ayant voté par anticipation, de 0 à 100.

Marge de victoire, 2006 – Écart de pourcentage entre les partis s'étant classés premier et deuxième en 2006.

Augmentation du vote par anticipation – Écart entre 2006 et 2004 sur le plan de la participation électorale par rapport à l'ensemble des électeurs admissibles.

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