Sommaire du Procès-verbal des directeurs du scrutin – 44e élection générale
Table des matières
- Acronymes et termes
- Introduction
- Sommaire
- Section 1 : Tenue du scrutin
- 1.1 Formation
- 1.2 Recrutement de préposés au scrutin
- 1.3 Mener une élection en situation de pandémie
- Équipement de protection individuelle (EPI)
- Procédures et lignes directrices liées à la COVID-19
- Procédures et directives des autorités de santé publique locales, provinciales, territoriales et fédérales
- Cohérence entre les procédures et les lignes directrices d'Élections Canada et les directives des autorités de santé publique
- Aligner les différentes lignes directrices d'Élections Canada avec les directives des autorités de santé publique, et soutien d'Élections Canada face aux situations émergentes liées à la COVID-19
- Problèmes récurrents liés à la pandémie dans les lieux de scrutin
- 1.4 Produits, outils et ressources
- 1.5 Service aux partis politiques et aux candidats
- 1.6 Révision
- 1.7 Rayonnement et accessibilité
- 1.8 Langues officielles
- 1.9 Vote par bulletin spécial
- 1.10 Ouverture et fermeture des bureaux de scrutin
- 1.11 Activités de fermeture du bureau du directeur du scrutin
- 1.12 Globalement
- Section 2 : Exigences législatives de production d'un Procès-verbal (article 314 de la LEC)
- Section 1 : Tenue du scrutin