Menu du siteCadre juridique et administratif – Rapport sur l'offre de services de vote à Cat Lake, à Poplar Hill et à Pikangikum, en Ontario, pendant la 44e élection générale
Le Canada est divisé en 338 circonscriptions fédérales, chacune étant divisée en sections de vote qui comptent en moyenne 400 électeurs inscrits. L'étendue géographique des sections de vote est très variable : il peut s'agir d'une haute tour de copropriétés au centre-ville de Toronto ou d'une vaste région du nord de l'Ontario dont la population est concentrée dans des communautés des Premières Nations.
Conformément à la Loi électorale du Canada, chaque section de vote doit être rattachée à un lieu de vote par anticipation et à un lieu de scrutin le jour de l'élection. Les directeurs de scrutin (DS) s'efforcent de trouver des lieux de scrutin qui conviennent à chaque section de vote de leur circonscription. Les districts de vote par anticipation sont beaucoup plus vastes, sur les plans géographique et démographique, que les sections de vote ordinaires. Dans l'ensemble du Canada, les services de quelque 14 000 lieux de scrutin ont été offerts aux électeurs de 64 000 sections de vote le jour de l'élection, le 20 septembre 2021, et 4 000 lieux de vote par anticipation ont mené leurs activités du 10 au 13 septembre. Selon la Loi, les bureaux de scrutin ordinaires doivent être ouverts durant 12 heures le jour de l'élection et les bureaux de vote par anticipation doivent être ouverts durant 12 heures par jour pendant quatre jours consécutifs. Depuis 2019, la Loi autorise le DGE à modifier les services de vote par anticipation offerts dans les communautés où les électeurs devraient autrement se rendre à une agglomération lointaine pour voter par anticipation. Cette nouvelle souplesse est décrite plus loin.
Peu après la délivrance des brefs, le DS loue les bureaux nécessaires au vote par anticipation et au vote le jour de l'élection, et rattache toutes ses sections de vote à ces bureaux. Tout problème d'accessibilité est consigné. Puis Élections Canada envoie aux électeurs les cartes d'information précisant où ils pourront voter. Dans certaines circonstances, par exemple si un incendie endommage un lieu de scrutin, une section de vote peut être associée à un nouveau lieu de vote par anticipation ou un nouveau lieu de scrutin le jour de l'élection. Dans un tel cas, les cartes d'information sont mises à jour et envoyées de nouveau aux électeurs concernés. S'il est trop tard pour envoyer les cartes d'information à jour, d'autres méthodes de communication sont utilisées pour informer les électeurs.
Les DS assument leurs responsabilités sous la direction du DGE et en suivant ses instructions. Le DGE a publié la Politique sur la sélection de lieux de scrutin convenables, qui régit la sélection des lieux de scrutin. Selon cette politique, « un lieu de scrutin est convenable s'il atteint un équilibre entre les trois principes clés de l'accessibilité, de la proximité et de la familiarité ». En ce qui concerne la proximité, la politique précise : « Dans la mesure du possible, les électeurs devraient être assignés pour voter à un lieu de scrutin qui se situe à une distance raisonnable de leur lieu de résidence habituelle. » La politique reconnaît que, s'il existe des critères objectifs pour évaluer l'accessibilité d'une installation, la proximité est un concept plus complexe et subjectif, et que les DS doivent exercer leur jugement lorsqu'ils regroupent des sections de vote. Elle admet qu'il n'est pas toujours possible de trouver des bureaux pour le vote par anticipation de quatre jours dans une localité isolée. La politique précise qu'il n'est pas toujours possible de respecter le critère de distance raisonnable dans les régions éloignées, en particulier dans le cas des lieux de vote par anticipation, puisque ces derniers offrent des services à divers districts de vote faisant partie de grandes étendues géographiques. Il est donc probable que les électeurs aient une plus grande distance à parcourir pour voter à un lieu de vote par anticipation dans ces régions. Il en va autrement des lieux de scrutin le jour de l'élection, qui sont normalement tous situés à une distance raisonnable du lieu de résidence habituelle des électeurs.
Il a toujours été difficile de trouver des lieux et assez de travailleurs pour quatre jours de vote par anticipation et un jour de vote le jour de l'élection dans les communautés éloignées. Par conséquent, les DS priorisent la collaboration avec les leaders communautaires pour réussir à trouver et à gérer un lieu de scrutin le jour de l'élection dans chaque communauté éloignée ou à une distance raisonnable de la communauté.
Un lieu de vote par anticipation est aménagé dans une communauté éloignée ou à une distance raisonnable de la communauté lorsque le lieu est convenable et qu'assez de travailleurs sont disponibles pour quatre jours de vote par anticipation. Par conséquent, il arrive souvent que de petites communautés isolées soient rattachées à des lieux de vote par anticipation situés dans de grandes agglomérations ayant davantage de ressources et de capacités. La distance à parcourir pour se rendre à ces lieux rend le vote par anticipation difficile ou impossible pour la plupart des électeurs qui vivent dans une petite communauté isolée. Élections Canada convient que le fait d'obliger ces électeurs à parcourir une grande distance pour se rendre à un lieu de vote par anticipation limite en pratique leur opportunité de voter au seul jour du scrutin.
L'intérêt pour le vote par anticipation s'est accru considérablement au fil des ans. Alors qu'il y a 25 ans seulement 5 % des électeurs, environ, votaient par anticipation, plus de 34 % des votes ont été exprimés par anticipation à la 44e élection générale. En 25 ans, le nombre de lieux de vote par anticipation est passé d'un peu plus de 3 000 bureaux ouverts trois jours à 7 300 bureaux ouverts quatre jours. Toutefois, cette augmentation des services s'est principalement produite dans les régions urbaines et semi-urbaines comptant de nombreux électeurs et préposés au scrutin. L'écart s'est ainsi creusé au pays entre les services offerts dans les régions urbaines et dans les régions rurales, où il est plus difficile d'offrir quatre jours de vote par anticipation.
Depuis 2019, la Loi électorale du Canada donne au DGE le pouvoir de modifier l'offre de services de vote par anticipation. Elle autorise les DS à aménager des bureaux de vote par anticipation pour moins de quatre jours dans une communauté où le nombre d'électeurs ou de travailleurs disponibles ne justifie ou ne permet peut être pas la tenue d'un vote pendant quatre jours entiers. Toutefois, ces modifications autorisées n'ont pas encore été intégrées à la gamme complète des services de vote qui est planifiée avant une élection générale. Quand ce nouveau pouvoir a été ajouté à la Loi, il était trop tard pour qu'Élections Canada organise ces bureaux de vote pour l'élection générale de 2019. Ensuite, le plan de les aménager pour l'élection de 2021 a dû être mis en veilleuse en raison des pressions créées par la pandémie de COVID-19. En conséquence, pendant la période électorale, les bureaux de vote par anticipation mobiles ou de moins de quatre jours ont été aménagés rapidement uniquement dans des circonstances exceptionnelles.