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Sommaire – Rapport sur le Sondage auprès des tiers enregistrés à la 43e élection générale : Vague 2, rapport final

Objet

En 2018, le projet de loi C-76 a instauré de nouvelles règles concernant les tiers qui ont ajouté des types d'activités réglementées et qui ont prolongé la période de réglementation. Dans le cadre des évaluations effectuées après l'élection générale fédérale de 2019, Élections Canada a voulu obtenir des données de sondage fiables pour :

  • mieux comprendre les expériences, les opinions et l'attitude des tiers enregistrés à l'égard du régime de financement politique des tiers prévu par la Loi électorale du Canada;
  • disposer d'information pour appuyer l'évaluation de ses programmes et services et repérer des améliorations possibles;
  • étayer les indicateurs de rendement de l'organisme, ses rapports et ses recommandations à l'intention du Parlement.

Le Sondage auprès des tiers était le premier sondage effectué auprès des tiers par Élections Canada. Il a été mené en deux vagues : la première1 portait sur les activités et les produits liés aux périodes prélectorale et électorale, alors que la deuxième portait sur ceux liés à la période postélectorale. Le présent rapport fait état des résultats de la deuxième vague, qui touchent divers aspects de la préparation et de la soumission du rapport de campagne électorale (également appelé ci-après « le rapport »). Il revient également sur certains grands sujets de la première vague, y compris l'utilité des produits et des services d'Élections Canada pour la préparation des rapports et les points de vue des agents financiers sur les activités réglementées après qu'ils ont produit leur rapport.

Méthodologie

Forum Research a réalisé un sondage quantitatif en deux vagues2 auprès des agents financiers des tiers enregistrés en 2019, car ces personnes étaient bien placées pour répondre à des questions sur le régime de financement politique des tiers.

Ce sondage constitue la deuxième de deux vagues de sondage d'opinion auprès des agents financiers des tiers enregistrés. Le questionnaire du sondage était accessible en ligne dans les deux langues officielles. Parmi les 55 agents financiers ayant participé à la première vague, 54 ont accepté que l'on communique avec eux pour un suivi. Ces 54 agents financiers ont reçu une invitation à répondre au sondage; 29 d'entre eux y ont répondu3, ce qui correspond à un taux de réponse de 54 %4.

Conclusions principales

Rapport de campagne électorale

  • La plupart des agents financiers ont trouvé que le rapport de campagne électorale était facile à trouver et à soumettre, mais difficile à remplir.
  • Selon la majorité des agents financiers, bien que certaines étapes aient été faciles, la préparation et la soumission du rapport représentaient beaucoup de travail, et l'ensemble du processus était difficile.
  • La majorité des agents financiers ont dit que leur tiers n'avait pas demandé de prorogation de délai pour la soumission du rapport. Ceux qui ont demandé une prorogation ont indiqué qu'il avait été facile de déterminer le moment où ils devaient soumettre le formulaire de demande, et que celui-ci avait été facile à remplir et à soumettre.
  • La plupart des agents financiers ont trouvé qu'il avait été facile de déterminer si leur tiers devait soumettre un rapport du vérificateur avec leur rapport de campagne électorale, et la plupart ont dit que leur tiers était tenu d'en soumettre un. Parmi ceux ayant soumis un rapport du vérificateur, la grande majorité ont affirmé qu'il avait été facile de trouver un vérificateur.

Produits et services d'Élections Canada

  • Les conclusions relatives à l'utilisation et à l'utilité des produits et des services d'Élections Canada étaient semblables à celles tirées de la vague 1. Les deux outils les plus utilisés ont été le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs et le document intitulé Nouvelles exigences pour les tiers. Ces outils ont également été jugés les plus utiles. Les vidéos sur le financement politique ont été l'outil le moins utilisé.
  • Quelques répondants ont dit avoir utilisé le Réseau de soutien aux entités politiques (numéro 1-800), environ la moitié des répondants qui l'ont utilisé l'ont trouvé utile. Un peu moins de la moitié des agents financiers ont indiqué avoir communiqué avec Élections Canada autrement que par le numéro 1-800, c'est-à-dire par téléphone ou par courriel. La grande majorité de ceux-ci ont dit avoir communiqué avec Élections Canada par courriel et ont indiqué avoir été satisfaits de l'aide reçue.
  • Lorsqu'on a demandé aux répondants quels autres types de produits ou services auraient facilité le processus, la réponse qui est revenue le plus souvent est de demander davantage de clarté sur la conformité, les règles et les règlements.
  • La plupart des agents financiers ont affirmé n'avoir consulté aucune autre source qu'Élections Canada depuis le dernier sondage. Dans la vague 1 par contre, une majorité de répondants avaient indiqué l'inverse. Cela dit, comme dans la vague 1, ceux ayant consulté une autre source ont généralement indiqué avoir consulté un avocat.

Activités réglementées

  • Lorsqu'on a demandé aux agents financiers dans quelle mesure ils étaient d'accord ou en désaccord avec divers énoncés concernant les activités réglementées, plus de la moitié se sont dits en désaccord avec chacun des énoncés suivants : « La distinction entre les activités réglementées et non réglementées aux termes de la Loi électorale du Canada était claire » et « Il a été facile de consigner les dépenses réglementées du tiers dans la bonne catégorie (p. ex. activité partisane, sondage électoral, publicité électorale) ». Ce résultat concorde avec celui de la vague 1.

Notes de bas de page

1 Le rapport sur la première vague, intitulé Rapport sur le Sondage auprès des tiers à propos de la 43e élection générale, se trouve à www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec/eval/pes2019/thipar&document=index&lang=f.

2 Une version imprimée du questionnaire du sondage est fournie à l'annexe A.

3 En raison de la petite taille de l'échantillon, les valeurs sont exprimées en fréquences et en proportions, plutôt qu'en pourcentages, dans l'ensemble du rapport. Les données des questions auxquelles peu de participants ont répondu doivent être interprétées avec précaution.

4 On a calculé le taux de réponse en divisant le nombre total de répondants (29) par le nombre total de personnes qui auraient pu participer (54).